Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

« Discrimination syndicale » : bras de fer entre la CGT et le maire d’Amnéville

AFP et La Gazette des Communes - 04/05/2010 - Merci à Laurent Opsomer pour ses alertes le 05/05/2010, 08 08 28 (UTC)

Un bras de fer engagé il y a deux ans par la CGT avec le maire (DVD) d'Amnéville sur la réintégration de deux syndicalistes dans le personnel municipal, s'est poursuivi le 4 mai avec une manifestation devant la mairie de la commune mosellane.

Plus de 1.000 cégétistes, selon la centrale de Montreuil, 600 d’après la police, ont bruyamment exigé sous les fenêtres du maire Jean Kiffer – absent, selon son cabinet – la réintégration de Thierry Barlé et Raphaël Cacitti, deux policiers municipaux radiés des effectifs communaux en octobre 2009.

En 2005, les deux policiers, syndiqués à la CGT, avaient remis au procureur de la République de Metz un « rapport d’information » dans lequel ils avaient dénoncé la gestion, selon eux, « inacceptable » des thermes de la ville par leur maire.

« Le maire-voyou Kiffer n’en a pas fini avec ce qu’il qualifie de « peste rouge », car personne ne peut faire taire la CGT », a lancé sous les applaudissements Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics. Les manifestants étaient venus de plusieurs régions – Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Picardie – participer à cette « journée nationale d’action sur les libertés et les droits syndicaux ».

« Lutte emblématique »

La CGT a intenté une action en justice, toujours en cours, contre Jean Kiffer pour obtenir la réintégration de ses deux militants lorrains. Il s’agit de la quatrième manifestation « nationale » organisée à Amnéville par la CGT, qui a choisi de mener dans cette commune une « lutte emblématique ».

En février, une cinquantaine de cégétistes avaient occupé pendant plusieurs heures la mairie en accusant Jean Kiffer de « chasser le syndicaliste et de mépriser le droit syndical ». En février 2009 et, auparavant, en 2008, la CGT avait déplacé ses troupes en Lorraine pour « faire respecter la liberté syndicale à la mairie d’Amnéville ».

Située au cœur de la Lorraine sidérurgique sinistrée, Amnéville (10.000 habitants) a, sous l’impulsion de Jean Kiffer, maire depuis 1965, réussi une reconversion de ses friches industrielles en zones dédiées au tourisme et aux loisirs grâce à une qualification de station thermale acquise en 1987.

Un mois de prison ferme requis contre Rondeau

guénaèle calant - Le Parisien - 04/05/2010 - Article débusqué par http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/ le 05/05/2010, 08 08 26 (UTC)

La prison ferme a été requise contre le maire de Bussy-Saint-Georges, jugé pour avoir soustrait à un contrôle de la police municipale un directeur de service de la mairie qui conduisait en état d’ivresse.

«Soit je considère qu’en tant que maire de Bussy-Saint-Georges Hugues Rondeau pensait à sa commune, pour laquelle il se dévoue depuis douze ans. Soit je considère qu’en tant que maire, il se croyait tout permis. Sur ce dossier-là, je pense qu’il a pensé au contrat qu’il devait signer en présence de son directeur des services techniques », a expliqué, hier, le procureur adjoint André Ribes devant le tribunal correctionnel de Meaux.
Sur le banc réservé aux prévenus libres : le maire de Bussy-Saint-Georges, jugé pour « prise de mesure suivie d’effet contre l’exécution de la loi par dépositaire de l’autorité publique ». Le procureur adjoint a requis un mois de prison ferme.

Le procureur alerté par un fax anonyme

A l’origine de ce nouveau rendez-vous judiciaire pour Hugues Rondeau : son intervention lors d’un contrôle effectué par la police municipale de Bussy-Saint-Georges à l’encontre d’un automobiliste pas tout à fait comme les autres, Thomas Decotignie, alors directeur des services techniques. Le soir du 12 décembre 2007, voyant une voiture faire des embardées, les fonctionnaires avaient décidé de verbaliser son conducteur. Mais celui-ci avait pris la fuite, manquant de renverser un agent, avant d’être rattrapé à Ferrières-en-Brie. Le directeur avait téléphoné au maire, arrivé dans la foulée.
« Je lui ai dit : Thomas, il faut que vous vous soumettiez. Si j’avais pu, je l’aurais fait monter dans la voiture de police. Mais ce soir-là, le mieux était que je le ramène à son domicile. Je l’ai vu énervé, j’ai pensé qu’il pouvait être dangereux pour les agents ou pour lui-même. Je voulais jouer les conciliateurs. Je n’ai pas vu qu’il était ivre », a justifié l’élu.
Mais le président, Eric Ruelle, voulait comprendre : « Pourquoi la police nationale n’a-t-elle pas été prévenue? » Car ce qui reste en travers de la gorge du procureur, alerté de l’incident par un fax anonyme, c’est que le directeur des services techniques ne se retrouve pas en garde à vue en temps et en heure, entre autres pour conduite en état alcoolique. Le maire avait demandé aux policiers de ne pas verbaliser sur place. Trois des policiers présents ce soir-là ont déposé devant le tribunal. Tous racontent que le directeur titubait et ne leur inspirait aucune crainte. « Je me trouvais en porte-à-faux. D’un côté, il y avait la loi. De l’autre, il y avait mon patron », a raconté un agent, qui — depuis — a perdu sa fonction de chef de brigade.
Pour Me Grégory Berkovicz, l’avocat d’Hugues Rondeau, son client n’était pas dans l’exercice de ses fonctions : « La scène se passait à Ferrières-en-Brie. Il n’était pas maire, il n’était pas le patron, c’est pareil pour les policiers municipaux. Il s’agit d’un désaccord d’appréciation entre de simples citoyens. » Le délibéré sera rendu le 14 juin.

Les policiers municipaux, avec armes et bagages

Sylvain Cottin - Sud-Ouest - 29/04/2010 le 29/04/2010, 12 12 46 (UTC)

Si le principe a longtemps été un tabou pour les élus de gauche, personne désormais ne s'oppose à ce que les ex-gardes champêtres - mieux formés - soient armés.

Une petite délibération de rien du tout, et deux cents cartouches de revolver à la volée. Une petite délibération votée, hier soir, par le Conseil municipal et qui, il y a quelques années encore, aurait certainement mis le feu aux poudres électorales. Mais, cette fois, il n'en fut rien. Car si l'armement des policiers municipaux fut longtemps un tabou infranchissable dans les villes de gauche, il semble aujourd'hui faire partie de leur décor. Loin des exceptions sécuritaires et azuréennes des années 90, Rochefort reste pourtant la seule agglomération de Charente-Maritime à disposer de quatre agents municipaux armés. Le texte, anecdotique, et approuvé hier à l'unanimité, ne fixe en fait que le nombre de séances de tir auxquels ils sont désormais officiellement soumis.
400 cartouches…

« Lorsque je suis arrivé ici en 2003, le pistolet que l'on m'a donné était tellement rouillé que je n'arrivais pas à le démonter », sourit aujourd'hui Christophe Quenu, le chef de la police municipale rochefortaise. « Ils ont été changés, mais personne n'a songé à nous les supprimer, d'autant que cette ville semble être l'une des rares, en France, à s'être toujours appuyées sur ce que l'on nommait autrefois des sergents de ville. »

Alors, bien qu'héritier du garde champêtre à la papa, le policier municipal désormais s'applique à ressembler à son grand frère - parfois ennemi - de la « Nationale ». Et tandis que les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur n'ont le droit de griller à l'entraînement que 90 cartouches annuelles (1), la ville de Rochefort en offre 400 à chacun de ses agents.

« Voiture, vélos, uniformes, le maire ne fait pas d'économies là-dessus », reconnaît Christophe Quenu, qui dispose, cette année, d'un budget de 7 880 euros pour faire tourner une boutique à laquelle l'État français ne confie toujours pas les clefs du judiciaire. « Nous ne prenons pas de plaintes, pas plus que nous ne pouvons mener d'enquête, mais, pour le reste, nos missions quotidiennes et de proximité ressemblent fort à celles de la police nationale. D'ailleurs, à Rochefort, il n'y a pas cette guerre des polices que l'on a parfois constatée ailleurs… peut-être aussi parce que chacun d'entre nous est issu de la police nationale ou de la gendarmerie. Et que nous l'avons quitté volontairement. »

Habilités depuis quelques jours à vous faire souffler dans le ballon, les municipaux rochefortais pourraient aussi, bientôt, être dotés d'une paire de jumelles radar. Quant à ce fameux 357-Magnum qu'ils portent tous à leur ceinture, jamais encore il n'a ici été dégainé. « À peine l'a-t-on déchaussé une seule fois lorsque nous avons été confrontés à des chiens dangereux. »

Après six mois de formation obligatoire (le double dans la police nationale), un agent municipal encaisse aujourd'hui 1 250€ de salaire - prime de risque incluse - contre 1 545 € pour un gardien de la paix débutant. « Sauf que chez nous, cette prime rentre dans le calcul de nos impôts mais pas dans celui de la retraite », s'agace Christophe Quenu.
Mais pas de Taser

Au risque de confirmer le pronostic de ceux qui redoutent que l'offre sécuritaire nationale ne soit peu à peu insidieusement transférée aux collectivités locales, afin d'économiser quelques bouts de chandelles, force est ainsi de constater que la police municipale paraît donc désormais indispensable à la tranquillité rochefortaise. Constat d'autant plus paradoxal que son maire, socialiste, fut aussi par le passé le directeur général de la police nationale. « Hélas, oui, à Rochefort, les policiers municipaux sont armés. Je pourrais le regretter mais c'est fait », soupire Bernard Grasset. « En tout cas, la police municipale n'est pas supplétive à la police nationale. »

Alors pour le Taser, que le chef Quenu avait un temps espéré, ce sera un non net, jacobin et définitif.

(1) Mais un minimum obligatoire, et les brigades anti-criminalité doublent encore ce quota.

Arrivée de la Brigade verte sur le territoire intercommunal

Ouest-France - 27/04/2010 le 29/04/2010, 07 07 01 (UTC)

« Je suis très heureux de renouer avec la Brigade verte que j'ai côtoyée lorsque j'étais maire de Courseulles, a déclaré Jean-Louis de Mourgues, président de la communauté de communes Bessin, Seulles et Mer (BSM). Leurs agents tiennent, en quelque sorte, le rôle qu'occupait autrefois le garde champêtre dans une commune. Ils n'ont toutefois pas le pouvoir de police qui appartient au maire. »

Convention

Depuis le 1 er avril 2010, l'intercommunalité a signé une convention, pour l'année civile, avec la Brigade Verte. L'association, dissoute en 2007, existe maintenant sous la forme d'un groupement d'intérêt public, basé à Bretteville-l'Orgueilleuse. Son rayon d'action couvre 147 communes dans le Bessin et dans le Bocage.

Rôle

Des gardes en uniforme patrouillent sur le terrain et assurent une mission de prévention et de surveillance environnementale (dépôts sauvages, risques de pollutions, dégradations ou divagations d'animaux). « En fait, nous travaillons selon la volonté des élus, explique Philippe Madelaine, responsable. Certains nous demandent de veiller sur le tri sélectif, d'autres de résoudre les problèmes de chiens errants. Nous nous référons à tous les arrêtés du maire. » Un rapport hebdomadaire est adressé à chaque municipalité.

Présence

La convention de base prévoit une patrouille par semaine. En période estivale, la périodicité sera accrue avec deux ou trois patrouilles par semaine.

Coût

La prestation s'élève à 0,60 € par habitant et à 0,40 € par hectare, soit, pour BSM, un total de 5 762,07 €.

Contact : La Brigade verte peut être alertée par les habitants au 02 31 80 78 25.

Grève des policiers à Grenoble, ils refusent de patrouiller la nuit

La Gazette des Communes et l'AFP - 28/04/2010 le 28/04/2010, 19 07 13 (UTC)

Les policiers municipaux de Grenoble étaient en grève reconductible mercredi 28 avril pour s'opposer à la prochaine mise en place par la municipalité socialiste de patrouilles de nuit, estimant que leur sécurité ne serait pas assurée, a-t-on appris de source syndicale.

Selon George Maréchal, délégué CFDT, la grève, qui concerne 83 fonctionnaires, est suivie à 100% par les policiers sur le terrain, soit 49 d’entre eux, les autres, affectés à la fourrière, aux objets trouvés ou à la surveillance de la mairie, soutenant le mouvement.

Les policiers municipaux grenoblois souhaitent que soit instauré un roulement de travail en deux fois sept heures par jour, et non en trois fois sept heures, comme le demande la municipalité.

Une autre pierre d’achoppement concerne une indemnité que les policiers municipaux aimeraient du même montant que celle versée à tous les agents municipaux, soit 158 euros par mois, alors que la mairie ne leur propose que 84 euros.
La possession de flash-balls refusée par la mairie

D’autres demandes faites par les policiers, concernant leur sécurité, ont été l’objet de négociations en mairie mercredi matin: la possibilité d’avoir des gilets pare-balles a été acceptée, tandis que celle d’utiliser des flash-balls a été refusée, a-t-on précisé de même source.

Les policiers municipaux grenoblois, dont le mouvement est soutenu par une intersyndicale SNPM(CFTC)-CGT-FO-CFDT, ont prévu manifester dans les rues du centre-ville vendredi 30 avril.

Police municipale : appel intersyndical à la grève

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 26/04/2010 le 26/04/2010, 18 06 24 (UTC)

Verbalisation suspendue le 1er mai, manifestations décentralisées le 1er juin, les syndicats de police municipale réclament des négociations pour améliorer le volet social de leur profession.

L’intersyndicale des policiers municipaux (CGT, Interco-CFDT, FO, Fa-FPT, Unsa, Snpm/CFTC) met ses menaces à exécution. Afin « d’obtenir des négociations sur le volet social » revendiquées depuis plusieurs années, les syndicats appellent les agents « à cesser les verbalisations à compter du 1er mai 2010 » et annoncent un « mouvement d’action national, le mardi 1er juin, avec rassemblements et manifestations » dans plusieurs villes de France (Paris, Lille, Strasbourg, Caen, Dijon, Lyon, Nantes, Orléans, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Marseille…).

En ligne de mire : le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales et son projet de protocole, que d’aucuns, déjà, ont baptisé « protocole Marleix ». Le document, qui reprend plusieurs préconisations du rapport Ambroggiani de mars 2009 (rapprochement statutaire des policiers municipaux et des gardes champêtres, création de pôles de formation regroupés, révision des critères de recrutement des directeurs ou encore amélioration des carrières des catégories B) est jugée « très insuffisant » par les syndicats participant aux discussions qui dénoncent, depuis la dernière réunion, le 20 janvier 2010, au secrétariat d’Etat, l’absence de volet social dans les propositions gouvernementales.

Selon le communiqué intersyndical, le mouvement de grogne est également dirigé vers l’Association des maires de France, qui le 4 mars dernier, a repoussé les revendications syndicales au motif qu’elle s’opposait « à l’extension des compétences contenues dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) », adopté en février, en première lecture, par l’Assemblée nationale.

Les revendications syndicales adressées au gouvernement et à l’AMF

1. La revalorisation des carrières des agents de la catégorie C,
2. La prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité de leur métier pour les policiers municipaux,
3. L’attribution obligatoire de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) au taux maximum pour tous et sa prise en compte dans le calcul de la retraite.

<- En arrière

1 ... 41 42 43 44 45 46 47 ... 110

Continuer ->