Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Formation des policiers municipaux à Mayotte

MayotteHebdo.com - 26/04/2010 le 26/04/2010, 15 03 30 (UTC)

Le CNFPT (Centre National de Fonction Publique Territoriale) Délégation Régionale de Mayotte s'est engagé à organiser la première promotion de formation initiale des agents de police municipale de Mayotte, suite au protocole d'accord d'avril 2009. L'ouverture officielle de ce dispositif est prévue ce lundi 26 avril, avec de 9h à 12h une réunion du comité de pilotage, en présence du commissaire divisionnaire, de la direction générale de la police nationale, Alain Winter et de la référente nationale de la police municipale du CNFPT, Annick Droal. De 13h à 16h30 aura lieu l'ouverture officielle de la formation, en présence des stagiaires (20 policiers municipaux). Cet événement se déroulera, à Kawéni, salle de formation du restaurant l'Orient Express.

Sécurité sur la voie publique: agents de surveillance en quête de statut

Stéphanie Marseille - La Gazette des Communes - 26/04/2010 le 26/04/2010, 09 09 59 (UTC)

Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l'arrêt. Mais, sur le terrain, d'autres tâches leur sont confiées.

Qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne dérogent pas à leurs missions, même s'ils s'attirent parfois les foudres des passants. « Les personnes verbalisées nous donnent des noms d'oiseaux, nous disent que si nous avons du travail, c'est grâce à eux, qu'on ferait mieux d'attraper les voleurs. ils nous confondent souvent avec la police parce que l'on est habillé de bleu et qu'ils ne tiennent pas compte du sigle ASVP apposé sur notre uniforme. Il faut vraiment prendre sur soi », remarque Gilles Marchand, ASVP en poste depuis cinq ans à La Teste-de-Buch (Gironde). Certains ont appris à réagir aux quolibets. « J'assure la sécurité aux alentours des écoles et je verbalise les infractions aux stationnements. Dans l'ensemble, cela ne se passe pas trop mal, car nous avons suivi une formation de gestion du stress et de l'agressivité », décrit Jérémy Durando, ASVP depuis deux ans à L'Isle-sur-La-Sorgue (Vaucluse).

Porte d'entrée.

Pourquoi alors choisir de s'exposer à une telle hostilité ? Par goût du changement, par envie d'un métier au contact du public ou par nécessité de conserver un emploi dans la ville où l'on est installé. Globalement, parmi les 3 000 ASVP recensés en France, héritiers des « pervenches » d'autrefois, la motivation première demeure l'entrée dans la police municipale. Certains agents restent ASVP et font carrière, tandis que d'autres n'envisagent la fonction que comme un tremplin vers le métier de policier municipal ou de garde champêtre.

Nombre d'agents apprécient la diversité de leurs missions, qui brise la routine d'une tâche souvent ingrate. « Dès 8 heures, je rends visite aux gardiens d'immeuble et aux commerçants pour discuter de ce qui se passe dans le quartier et leur indiquer vers qui orienter les personnes en difficulté. J'apprécie ce contact avec le public et la variété des missions car, au début, j'ai occupé un poste en vidéosurveillance », explique Guillaume Boudy, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) depuis huit ans. A Gap (Hautes-Alpes), les ASVP participent aux opérations de prévention routière dans les écoles, à la Teste-de-Buch, ils collaborent à la brigade « verte ».

Absence de cadre d'emplois.

Mais cette diversité est controversée car, en l'absence de cadre d'emplois, ils sont sollicités pour des tâches qui excèdent leur fonction, en raison d'une interprétation large du pouvoir de délégation du maire. Dans certaines villes, les ASVP patrouilleraient ainsi de concert avec les policiers municipaux en voiture, parfois même la nuit. Ailleurs, ils seraient appelés en renfort lors de festivités.

Selon le ministère de l'Intérieur, 80 % de ces agents relèveraient des cadres d'emplois des adjoints administratifs ou des adjoints techniques territoriaux, 20 % seraient contractuels. « Sur ma fiche de paye, il est inscrit adjoint du service technique et non ASVP ; je pourrais donc être transféré dans un autre service. Ce serait bien de nous rattacher à la police municipale en tant qu'adjoints, sur la foi d'un examen interne », suggère Jérémy Durando.
Alors que dans son rapport de 2009 sur les polices municipales (PM), Jean Ambroggiani propose de clarifier les missions des ASVP (lire l'encadré ci-contre), une question divise agents et syndicats : faut-il créer un cadre d'emplois spécifique ? « C'est une mission, nul besoin [de cette création] qui risque d'enfermer les titulaires dans des tâches ingrates, usantes et peu reconnues », avance Jean-Michel Weiss, chargé de la PM au sein de la FA-FPT. Philippe Aoustin, responsable national de la CGT-PM, est loin de partager l'analyse : « Nous souhaitons l'élaboration d'un cadre d'emplois. Si cela n'est pas possible, il faut que ces agents soient rattachés à la filière technique et qu'ils disposent d'une fiche de poste détaillée, ainsi que d'une tenue unifiée. Nous voulons aussi l'arrêt des recrutements. » Seule revendication unanime : l'organisation d'un examen professionnel interne pour l'accès à la PM et non un concours.
Sur le terrain, c'est surtout l'absence de carrière qui se fait cruellement ressentir. « Il faut clarifier les rumeurs qui courent sur une fusion éventuelle de nos missions avec la police municipale : si ce n'est pas le cas, nous demandons à bénéficier d'un vrai statut, avec une évolution de carrière à la clé », résume Angelo Lagamba, chef du service ASVP de Gap. Car actuellement, les agents, rémunérés au Smic, ne doivent la progression de leur salaire qu'à l'ancienneté.

Formation de base.

Surtout, l'ensemble des ASVP revendique une formation en bonne et due forme. « Le métier n'est pas compliqué en lui-même, mais il faut maîtriser la façon de s'adresser aux usagers, ainsi que la rédaction des procès-verbaux et des rapports écrits. Une courte formation à la prise de fonction est nécessaire », reconnaît Sabrina Tichit. ASVP depuis deux ans à Montpellier, elle bénéficie de l'itinéraire mis en place par le CNFPT (lire l'avis d'expert p. 56), à la demande de la ville. D'autant que, rappelle Jean-Pierre Truntzer, ancien ASVP devenu chef de service de la police municipale de Grabels (Hérault) et référent-métier de l'itinéraire CNFPT, les agents peuvent être issus de la filière administrative, technique ou culturelle.

La formation s'avère également nécessaire en termes de carrière : « Je forme les agents à leur prise de poste, mais ce n'est pas forcément suffisant, car certains n'ont aucun diplôme, ce qui les expose à un plan de carrière inexistant : difficile de présenter le concours de policier municipal sans diplôme de niveau V au préalable. Je pousse donc ceux qui sont dans ce cas vers la validation des acquis de l'expérience », complète David Désirée, chef de PM à Maisons-Laffitte (Yvelines).

Compétences : des préconisations

En dehors de la verbalisation des infractions à l'arrêt et au stationnement de véhicule, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour relever le défaut d'apposition du certificat d'assurance et sont habilités en matière de salubrité, d'urbanisme et de lutte contre les nuisances sonores. Leur confier une autre tâche relève du choix du maire. Pour éviter les dérives, les circulaires du 26 mai 2003 et du 15 février 2005 rappellent le champ d'intervention de ces agents. Mais un fossé demeure entre la théorie et la pratique : d'où les préconisations du préfet Jean Ambroggiani, dans son rapport de mars 2009, de redéfinir leurs compétences (surveillance du stationnement, contraventions liées à l'environnement, visionnage de la vidéosurveillance), de leur octroyer une tenue unifiée sur le territoire, et de leur dispenser une formation professionnelle spécifique.

AVIS D'EXPERT - Sophie Caudal, responsable de l'itinéraire « agent de surveillance de la voie publique » (ASVP) au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - « Savoir garder la bonne distance »

« Il n'existe pas de formation obligatoire pour les ASVP. Pourtant, les agents sont demandeurs, d'autant plus que leurs profils sont variés. Classiquement, pendant onze jours, à raison de deux par mois, les stagiaires s'initient aux prérogatives de cette fonction concernant les infractions à l'arrêt et au stationnement, les nuisances sonores, le Code de l'urbanisme, la protection des écoles et la salubrité. Nous les sensibilisons aussi à ce que signifie l'accueil du public, car ils n'ont pas forcément idée des agressions verbales qu'ils seront amenés à subir. Nous leur faisons vivre des mises en situation, afin qu'ils acquièrent la bonne distance face à l'usager. Enfin, tout au long de la formation, chaque agent est suivi par un référent-métier et un psychologue. »

Prérogatives

- Deux évolutions pourraient concerner les agents, assermentés, de surveillance de la voie publique (ASVP) : l'étendue des prérogatives judiciaires des policiers municipaux prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II) et le recours aux PV électroniques déjà utilisés par certaines villes.

Toulouse teste l'office de la tranquillité

Laurence Lafosse - La Gazette des Communes - 26/04/2010 le 26/04/2010, 09 09 57 (UTC)

Plus de six mois après sa mise en service, le service dresse un premier bilan.

Une voiture mal garée, une fête bruyante dans le voisinage qui s'éternise, le signalement d'une personne sans domicile fixe. l'office de la tranquillité est, depuis le 5 octobre 2009, le point d'entrée unique de l'ensemble des demandes des Toulousains en matière d'incivilité, de dégradations et de nuisances sonores. Quarante personnes se relaient jour et nuit dans les locaux situés le long du canal du Midi, à proximité du commissariat central. Le plateau technique, dont le numéro gratuit (le 3101) est opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, est conçu comme une chaîne de traitement de l'information.

Mission de conciliation.

Sont également intégrés les services d'Allô-mairie, le précédent centre d'appel municipal spécialisé dans l'enlèvement des graffitis, les encombrants ou les déchets verts. Téléopérateurs, agents de sécurité dans le secteur privé ou détachés d'autres services municipaux, une vingtaine de personnes a été recrutée pour renforcer l'équipe de 22 téléconseillers.

Le processus est bien rôdé. Quand l'un des opérateurs reçoit un appel, il peut traiter la demande immédiatement et contacter directement en interne un service municipal, ou l'un des services externes en réseau avec les lesquels une convention a été passée : police nationale, Samu, Sdis ou services sociaux. Si la demande est plus complexe, un régulateur intervient en relais. Enfin, une demi-douzaine de médiateurs, en cours de recrutement, assureront une mission de conciliation sur le terrain.
Chaque jour, le standard reçoit entre 700 et 1 500 appels, dont 15 % concernent la prévention. Le temps fort de l'activité se situe entre 22 heures et 2 heures, les jeudis, vendredis et samedis soirs. Pour la partie prévention, un appel sur deux concerne les nuisances sonores, suivent ensuite les problèmes de stationnement (20 %), les troubles sur la voie publique (20 %) ou les demandes concernant les animaux (15 %). « Le plus important reste le traitement rapide de la demande. Nous en sommes à un taux de résolution de 75 %. l'objectif est d'atteindre 100 % », explique François Peybernes, coordonnateur des équipes. Réactivité oblige, un logiciel développé en interne assure, à chaque étape de la chaîne d'information, un suivi de la demande de manière simplifiée. Grâce à 500 pages de procédures mémorisées, les scénarios d'intervention sont préconstruits.

TÉMOIGNAGE - Jean Pierre Havrin, adjoint au maire chargé de l'office de la tranquillité - « Lutter contre un sentiment d'abandon et d'insécurité »

« La création de cet office repose sur un constat, qui est le fruit de mon expérience de plus de quarante ans passés dans la police nationale : nos concitoyens n'ont plus d'interlocuteurs après 18 heures, mis à part les services d'urgence. C'est cette solitude qui crée le sentiment d'abandon et d'insécurité. L'office de la tranquillité s'inscrit dans une redéfinition des rôles entre la police municipale, chargé de la tranquillité publique et de l'application des arrêtés municipaux, et de la police nationale, responsable de la sécurité des biens et des personnes, de la répression de la criminalité et du maintien de l'ordre. Cette répartition fera l'objet d'une nouvelle convention en cours de négociation. »

L'intersyndicale interpelle les maires

La Gazette des Communes - 26/04/2010 le 26/04/2010, 09 09 55 (UTC)

Dans un courrier du 20 avril à l'Association des maires de France (AMF), l'intersyndicale des policiers municipaux (CGT, CFDT, FO, FA-FPT, SNPM-CFT, Unsa) demande une rencontre afin de clarifier l'opposition de l'AMF aux nouvelles prérogatives prévues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Selon l'intersyndicale, cette position est à l'origine du blocage des négociations en cours avec le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités locales.

Amiens fait des économies

La Gazette des Communes - 26/04/2010 le 26/04/2010, 09 09 55 (UTC)

80 000 euros : c'est le montant qu'Emilie Thérouin (Verts), adjointe au maire d'Amiens (Somme), chargée de la sécurité, se félicite d'avoir économisé sur les uniformes des policiers municipaux : « Cette année, nous avons décidé de leur proposer de choisir leurs tenues, plutôt que de leur remettre un paquetage, sachant que, par le passé, ils empilaient des vêtements dans les armoires. Des vêtements qu'ils ne sortaient pas toujours », indique l'élue.

Bordeaux se met au roller

La Gazette des Communes - 26/04/2010 le 26/04/2010, 09 09 54 (UTC)

	Après le VTT, le cheval, le scooter et la moto, la ville de Bordeaux vient de lancer la première brigade de police municipale en roller. Six agents ont reçu une formation spécifique de trois mois, assurée par une association labellisée. La brigade « roller » des services parisiens de la police nationale a également été sollicitée pour les aspects répressifs.

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