Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Gardes-pêche : ils sont les sentinelles de nos rivières

Robert Rossignol - La Dépêche - 07/03/2010 le 08/03/2010, 06 06 22 (UTC)

Pêche Bénévoles assermentés, ils conseillent, surveillent, verbalisent parfois. Samedi 13 mars, ils seront sur le terrain.

Raymond Manilève a revêtu son uniforme : une casquette, un pull, une polaire, un pantalon, l'ensemble de couleur vert kaki.

Il est prêt à partir arpenter les rives des lacs et des cours d'eau. Raymond Manilève est garde-pêche particulier. Une activité bénévole qu'il exerce depuis une vingtaine d'années pour le compte de la fédération de pêche du Tarn. Comme lui, ils sont quatre dans le département. « Nous assurons la surveillance du domaine public (Tarn, lacs des Saints-Peyres, du Laouzas, etc.) et des baux de pêches de la fédération », explique Raymond Manilève.

En plus des quatre gardes-pêche rattachés à la fédération, une cinquantaine dépendent des diverses associations de pêche locales. Ainsi, dans le Tarn on compte un garde-pêche pour plus de 400 pêcheurs. ça laisse pas mal de place aux dérives en tous genres commises par certains. « Nous sommes assermentés, mais pas armés, pour assurer la police de la pêche, rappelle RaymondManilève, nous contrôlons les permis, les paniers, s'il n'y a pas de pêcheur dans les réserves. - Cela arrive-t-il ? Le fou rire du garde est hélas suffisamment évocateur. - En cas d'infraction, poursuit-il, on établit un constat, lequel est ensuite transmis à la direction départementale territoriale avec copie au procureur de la république. Le contrevenant recevra ensuite deux amendes : une de la fédération, l'autre de l'État. - Et à combien l'amende peut-elle alors s'élever ?- Il faut compter près de 500 € pour un défaut de permis ».
Protégés par la loi

« Les gardes-pêche ne sont pas uniquement là pour sanctionner, souligne Didier Rey, président de la fédération, ils conseillent, surveillent certes les pêcheurs indélicats mais ils ont également une mission préventive en terme d'environnement. Ils signalent les pollutions de l'eau, une mortalité anormale de la faune aquatique, ce sont les sentinelles des rivières ».

« En général, ajoute le garde-pêche, on va sur le terrain toujours en duo. La plupart du temps, il n'y a pas de problème, les pêcheurs nous présentent spontanément le panier, le permis, mais à plusieurs reprises j'ai déjà eu l'occasion de faire appel aux gendarmes ».

Dans tous les cas mieux vaut cependant s'abstenir d'être condescendant avec les gardes-pêche. La loi les protège. Ainsi, un pêcheur qui menace de commettre un crime ou un délit à l'encontre d'un garde-pêche encourt deux ans de prison et 30 000 € d'amende. Un acte d'intimidation est passible de dix ans de prison et 150 000 € d'amende. L'outrage est puni par une amende de 7 500€.

Toute cette armada de mesures ne décourage pas hélas les braconniers qui persistent à braver les règlements, pour trois truites de plus dans le panier.

Dérisoire, et idiot. « Au fil des décennies la pêche a énormément changé, conclut Raymond Manilève, on n'y va plus pour se nourrir, c'est devenu un plaisir ». Faisons-le durer.
Une formation juridique indispensable

Afin de faciliter la tâche des gardes-pêche particuliers, qui rappelons-le sont tous bénévoles, la fédération organise régulièrement des stages de formation.

Les candidats doivent suivre deux modules, un sur les notions juridiques de base, un autre sur la police de la pêche en eau douce. Ce second module sensibilise le futur garde à l'écologie des milieux aquatiques, au matériel de pêche et à la réglementation.Le 16 janvier dernier, s'est tenu dans les locaux de la fédération des chasseurs tarnais à Albi, le dernier stage de formation pour les gardes-pêche avant l'ouverture. Des gardes-chasse y étaient aussi car le module sur la juridiction est le même pour la pêche et la chasse.« Il est important de donner aux gardes, tous les moyens d'exercer leur mission, argumente Didier Rey, ils sont certes bénévoles mais ils doivent prêter serment, c'est un engagement de leur part, on ne peut pas les laisser sans billes partir sur le terrain ». D'autant qu'il faut en plus de la surveillance des bonnes pratiques de pêche qu'ils remplissent une mission de préservation de l'environnement. Tout un programme qui ne s'invente pas.

Les services de secours ont-ils tous les droits ?

Jean-Paul FRONZES - Nice-Matin - 11/01/2010 le 08/03/2010, 00 12 52 (UTC)

Tous les passages de feux, excès de vitesse et usages d’avertisseurs ne sont pas justifiés par l’urgence d’une intervention et ne sont donc pas légitimes

Agissant dans l’urgence, pour arrêter des malfaiteurs, secourir des victimes d’agression ou d’accident, les forces de l’ordre ont l’obligation de se rendre au plus vite sur les lieux. Afin de ne pas perdre de temps dans la circulation automobile, elles ont le droit d’actionner les avertisseurs sonores et lumineux (le gyrophare et le deux-tons) de remonter les files et de franchir des feux rouges.

Dictées par les circonstances, ces entorses au code de la route sont parfaitement justifiées. D’autres, en nombre sans doute faible, apparaissent nettement moins légitimes.

« Il y a quelques mois, raconte le procureur de Nice, j’ai vu une voiture de la police municipale brûler un feu. Après avoir relevé l’immatriculation, j’ai convoqué le conducteur qui m’a benoîtement avoué avoir franchi le carrefour parce que celui-ci était vide...».

Les témoignages d’Éric de Montgolfier

Autre scène, plus ancienne, vécue par Éric de Montgolfier : « Un camion de pompiers passe, là encore, au rouge. Se rend-il sur un sinistre ? Pas du tout, il s’arrête à une station-service faire le plein de carburant. » Commentaire du colonel Alain Jardinier des pompiers : « Le procureur aurait dû nous signaler ce fait...».

Autre anecdote : « Je suis doublé par deux voitures pilotées par des gendarmes qui se rendent à la même cérémonie que moi et qui actionnent le gyrophare, avec pour seule justification le souci d’arriver à l’heure. » Dernière histoire concernant cette fois-ci la police nationale : « Appelée pour une affaire de vol, une patrouille remonte une rue de Nice à contresens.

M’enquérant de la nécessité d’agir ainsi, je me fais vertement rabrouer par un fonctionnaire qui manifestement ne m’a pas reconnu...» Conclusion d’Éric de Montgolfier qui, sauf fautes graves, préfère l’admonestation à la poursuite pénale : « Les forces de l’ordre ne peuvent s’affranchir de la loi que dans des conditions strictement encadrées et jamais par confort. »

Davantage d’abus en ville ?

Les abus existent. Mais s’ils sont rares, combien apparaissent dans les statistiques ? « Si l’un d’eux est porté à notre connaissance, la sanction est immédiate », précise le commissaire divisionnaire Régis Asso. « Identifié, l’auteur se fait taper sur les doigts », confirme le colonel Jardinier qui fin 2009 et à la suite de deux accidents, l’un imputable à une ambulance privée, l’autre à une voiture de police, a rappelé à ses troupes le bon usage du gyrophare et du deux-tons.

« Des abus ? Il y en a moins chez nous que dans d’autres corps, affirme le lieutenant-colonel de gendarmerie Rémy Brandstatter. Pour une raison simple : en milieu rural, le gendarme ne passe pas inaperçu. La population ne tarde pas à apprendre pour quelle raison il intervient. »

Alors comment limiter les entorses injustifiées au code de la route ? Éric de Montgolfier sait qu’aucune profession n’en est à l’abri. « En poste à Valenciennes, confie-t-il, je me suis trouvé dans la voiture d’un haut magistrat qui pour arriver plus vite à la Chancellerie avait mis le gyrophare et commandé au chauffeur d’emprunter les voies de bus. Je n’étais pas très à l’aise...»

Transports : Pécresse propose une «alerte agression» par SMS

Le Parisien - 06/03/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 08/03/2010, 00 12 41 (UTC)

Au coeur d'une campagne qui lui promet une défaite sans appel contre le socialiste Jean-Paul Huchon, la chef de file de la majorité présidentielle aux régionales en Ile-de-France, Valérie Pécresse a emprunté vendredi soir l'une des lignes de bus les plus «chaudes» de la région parisienne, en Seine-Saint-Denis, la 122 entre mairie de Montreuil et Val de Fontenay.
Objet de ce déplacement : la présentation d'un «système alerte agression par SMS dans les transports», permettant aux voyageurs témoins d'une agression de prévenir directement le service régional de la police des transports.

Valérie Pécresse a expliqué qu'il s'agirait pour les témoins d'une agression de taper sur leur portable un numéro court et d'envoyer par SMS par exemple «RER B La Courneuve» ou «Alésia ligne 4».

L'alerte serait immédiatement répercutée par la police des transports vers la patrouille de police la plus proche.

Selon Mme Pécresse, ce serait un «système d'alerte supplémentaire discret, rapide, efficace et surtout pas anonyme».

Les SMS «étant toujours identifiables», «il n y aura pas de dérive», a-t-elle assuré. «Ce n'est pas un système de dénonciation anonyme, mais un système de témoignage pour des témoins aujourd'hui complètement désemparés».

«Lorsqu'ils sont témoins d'une agression dans un métro, un bus ou un RER», les autres voyageurs «n'ont aucun moyen de prévenir rapidement et discrètement la police».

«Ils peuvent appeler le 112 et parler ou alors tirer le signal d'alarme et n'ont donc pas d'autre choix que d'intervenir directement, a-t-elle dit. C'est à leurs risques et périls ou alors ils sont impuissants (...) dans certaines situations il est impossible d'intervenir tout seul quand l'agression est commise par un groupe».

Selon elle, «c'est d'autant plus regrettable que les patrouilles de police et en uniforme circulent en permanence dans le réseau de transports et peuvent intervenir très rapidement».

Elle souhaite que ce soit l'Ile-de-France qui mette en place le service via le Stif (syndicat des transports de la région).

Elle a fait état d'une «hausse de 11% des agressions dans les bus et tramways dans les six premiers mois de l'année 2009» et d'une «augmentation de 38% des vols avec violence dans les bus Noctilien» (Ndlr : bus de nuit).

Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 04/03/2010 le 05/03/2010, 06 06 23 (UTC)

L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

La colère est montée d’un cran chez les policiers municipaux. Alors que le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix espère faire aboutir son protocole destiné à «moderniser les polices municipales et rurales», l’intersyndicale (Fo, Cfdt, Unsa, Fa-Fapt, CGT) a annoncé, le 3 mars, qu’elles ne signerait pas le projet «en l’état» en raison de l’absence de volet social dans le projet du gouvernement. Nous disons au gouvernement : assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale, ont-ils clamé d’une seule voix, en se référant aux nouvelles prérogatives que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), actuellement examiné par le Parlement, entend leur confier.

Un «transfert de compétences» auquel l’Association des maires de France (AMF) s’est officiellement opposée, à l’occasion d’un bureau réuni le 4 mars, justifiant ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

« Opposés à ce désengagement croissant qui vise à compenser les baisse d’effectif de la police nationale »

Françoise Descamps-Crosnier, maire (PS) de Rosny-sur-Seine (78), présidente du groupe de travail FPT à l’Association des maires de France a affirmé que l’AMF s’oppose très clairement à l’extension des compétences contenues dans le projet de Loppsi que vient d’adopter l’Assemblée nationale.

Elle a également considéré que la sécurité publique est une mission régalienne qui doit être assuré par l’Etat. Certes, les collectivités ont un rôle à jouer, mais nous sommes opposés à ce désengagement croissant qui vise notamment à compenser les baisses d’effectifs de la police nationale par de plus grands pouvoirs aux policiers municipaux, a t-elle précisé.

S’appuyant sur ces arguments, l’AMF estime donc qu’elle ne peut pas répondre favorablement aux revendications syndicales et se dit contre toute revalorisation indiciaire, qui, au demeurant, ne peut pas être traitée de façon catégorielle mais à l’échelle de la FPT dans son entier.

Toutefois, s’agissant du seul protocole proposé par Alain Marleix, le bureau de l’AMF a approuvé ses mesures phares : fusion des cadres d’emploi de police municipale et de garde champêtre et création de pôles de formation regroupés.

L’intersyndicale a quant à elle appelé les personnels à entrer dans l’action pour peser sur leur avenir.

Les pouvoirs de préfet de police renforcés en petite couronne parisienne

La Gazette des Communes et l'AFP - 04/03/2010 le 04/03/2010, 07 07 41 (UTC)

La loi sur les bandes, publiée le 3 mars au Journal officiel, étend les prérogatives du préfet de police de Paris aux trois départements de la petite couronne, indique PPrama, la lettre hebdomadaire de la préfecture de police (PP).

L’article 4 de ce texte « contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public » confie désormais au préfet de police la charge de l’ordre public et la direction de l’action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Il modifie l’article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions.

Ces nouvelles compétences devraient permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et de mieux lutter contre une délinquance mobile qui ignore la frontière du périphérique ou les limites départementales des départements de banlieue, selon PPrama.
En outre, dans les réseaux de transports, le commandement unique des services de police et de gendarmerie dépasse le cadre géographique des quatre départements (Paris et les trois départements de la petite couronne) pour concerner l’ensemble de la zone de défense d’Ile-de-France.
Ainsi, les compétences régionales du préfet de police dans les réseaux ferrés, en vigueur depuis 2003, sont désormais complétées par la direction des services de police et de gendarmerie en matière de régulation du trafic et de sécurité routière sur l’ensemble du réseau routier ou autoroutier structurant d’Ile-de-France.

Avec ces nouvelles dispositions, une organisation intégrée des forces de l’ordre est mise en place, placée sous le commandement unique du préfet de police de Paris, Michel Gaudin.

Woippy: le maire poursuit le père du tué

Le Figaro et l'AFP - 03/03/2010 le 03/03/2010, 15 03 27 (UTC)

Le député-maire UMP de Woippy, François Grosdidier, a annoncé ajourd'hui le dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse contre le père de Malek Saouchi, mort en scooter au terme d’une course-poursuite avec la police municipale le 20 janvier dernier. L’élu reproche au père de la victime d’avoir rendu publics ses doutes quant à la version donnée par les policiers, à la sortie d’un entretien avec le juge d’instruction en charge de l’affaire.

Malek Saouchi a ainsi produit une photo d’un véhicule de la police municipale, sur laquelle apparaît l’enfoncement d’une aile du véhicule qui pourrait démontrer, selon lui, le contact entre la voiture et le scooter. "C’est du mensonge pur et simple. Tous nos véhicules sont cabossés! La photo qu’il montre est celle d’un 4x4 qui a glissé sur le verglas le lendemain de Noël", a précisé le maire de Woippy, qui a indiqué vouloir "responsabiliser l’émetteur des dénonciations calomnieuses" par son dépôt de plainte. "Ce que je lui reproche, ce n’est pas d’aller devant le juge d’instruction, c’est d’aller devant les caméras. Moi, je n’ai pas dit tout ce que j’aurais pu dire sur les familles concernées", a ajouté François Grosdidier.

L’élu a également appelé "l’avocate [des parties civiles] à se responsabiliser, et pas qu’elle se répande dans les bistrots de Woippy, comme elle n’a pas manqué de le faire". Maître Liliane Glock, avocate de la famille de Malek Saouchi, a déploré "qu’on ne laisse pas le juge d’instruction faire un travail de tranquillité : c’est une pression intolérable sur l’instruction". L’avocate a en outre estimé qu’elle n’avait "de leçon de responsabilité à recevoir de personne".

Le 20 janvier dernier, trois jeunes gens roulaient sans casque et sans éclairage sur un scooter volé à Woippy, lorsqu'ils ont été pris en chasse par un véhicule de la police municipale. Malek Saouchi, le conducteur du scooter, a tenté d'échapper aux forces de l'ordre en s'engageant dans un sens interdit. Il est mort sur le coup, tandis que les deux passagers ont été gravement blessés.

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