Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Lutte contre les violences scolaires: l'urgence de prendre du temps

Stéphanie Marseille - La Gazette des Communes - 01/03/2010 le 02/03/2010, 15 03 03 (UTC)

Les états généraux de la sécurité sont-ils la réponse aux violences scolaires ou un simple argument électoral des « régionales » ?

«Nous avons répondu positivement au diagnostic sécurité du plan sanctuarisation des écoles. Il y a trois semaines, les résultats d'un audit sont arrivés au conseil général avec la conclusion suivante : il faut des caméras de vidéosurveillance. Nous n'avons été conviés à aucun diagnostic. Et pourtant, nous avions exprimé auprès de l'inspecteur d'académie notre volonté d'avoir un regard social sur la question, car aucune caméra n'a jamais arrêté un coup de couteau ! » s'étonne, dépité, Patrick Hervy, collaborateur d'Alain Desmarets, vice-président chargé de l'éducation et des lycées du conseil général du Val-de-Marne. Autant dire que l'annonce des états généraux de la sécurité et la perspective de plus de caméras ou de portiques de sécurité, ont été fraîchement accueillies. Tout comme l'affirmation, avancée par Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, que les moyens humains sont là, grâce au dispositif de sanctuarisation. Jacques Auxiette, président (PS) des Pays de la Loire et responsable de la commission « éducation » de l'Association des régions de France, n'y va d'ailleurs pas de main morte : « Ces états généraux, c'est un chiffon rouge que l'on agite en période électorale sur le thème de la sécurité. Ils donnent l'impression que le gouvernement et la France craignent la jeunesse. Il faut sanctionner les délits, certes, mais les jeunes ont également besoin de la présence d'adultes. Or le gouvernement est embarqué dans une logique doctrinaire de sabotage de l'Education nationale telle qu'on ne l'a encore jamais vue, réduisant systématiquement les postes dans les établissements. »

Attente des professionnels.

Scepticisme chez les élus donc, qui s'attendent à ce qu'on leur présente la note de la sécurisation des bâtiments, et expectative chez les syndicats d'enseignants : « Nous souhaitons un débat sérieux et non une manœuvre de diversion. La priorité concerne l'éducation à la non-violence dès le plus jeune âge, ainsi que la synergie d'acteurs locaux pérennes. Ce débat ne peut esquiver la question des moyens : l'ensemble des établissements a perdu 50 000 postes en quatre ans, il manque des adultes dans l'école », décrit Laurent Escure, secrétaire général du SE-Unsa. Et Roland Hubert, son collègue du Snes, de prévenir : « Nous sommes prêts à débattre, mais si la conclusion revient à dire qu'il ne faut pas de moyens supplémentaires, c'est perdu d'avance. En outre, l'Etat ne doit pas se défausser sur les collectivités comme d'habitude. »

L'école est-elle assiégée par des individus extérieurs violents ? Toutes les études le nient ! Les violences scolaires recouvrent plutôt des gestes brutaux, des brimades, des insultes, la transformation d'élèves en souffre-douleur par les enfants, au sein de l'institution. Le phénomène est prégnant, à en juger par le nombre d'appels du numéro vert lancé en 2000 par la région Ile-de-France. Destiné aux victimes et témoins de violences scolaires dans les lycées, Jeunes violences écoute reçoit 50 appels journaliers. Le numéro vert, qui s'est doté d'un site internet et dont les écoutants, juristes et psychologues, interviennent dans les établissements scolaires, assure un soutien, une écoute, une information et une orientation des appelants.
Régulation des comportements.

Car « les mesures sécuritaires ne sont donc pas adéquates pour affronter cette violence quotidienne, encore moins quand on lit la violence à l'école comme une forme de délinquance juvénile. La nécessité, c'est la régulation des comportements au sein des établissements, mais c'est aussi la lutte contre l'échec scolaire et les inégalités sociales », analyse Cécile Carra, enseignante-chercheuse à l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais. Ce que les collectivités mettent déjà en œuvre.

A Courcouronnes (Essonne), l'apprentissage commence à l'école primaire : « Nous avons doté les écoles élémentaires d'expositions et de livrets pour aborder les droits et les devoirs des enfants et travailler sur le respect des règles. Nous lançons une collaboration avec Evry, au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance [CLSPD] Devenir citoyen à Evry-Courcouronnes, en espérant susciter des rencontres entre jeunes de quartiers qui se haïssent. En outre, cette année, l'un des chantiers du CLSPD concernera la sensibilisation des enfants aux risques des jeux violents comme le jeu du foulard », décrit Jean-Pierre Guérini, chargé de mission « prévention sécurité ».

Médiation entre pairs.

Depuis cinq ans, l'agglomération montargoise et rives du Loing (AME) finance la formation d'enseignants, chargés de former à leur tour des élèves à la non-violence, ainsi qu'à la médiation entre pairs. L'action s'est traduite par une baisse des actes de violence. « C'est une mesure de notre contrat éducatif et de notre contrat d'objectif de prévention et de sécurité, dont la version pour 2010-2014 renforce encore les actions scolaires », décrit Jean-Pierre Door, président de l'AME.

LE CONTEXTE

- Trois lycées du Val-de-Marne ont connu une vague de violences graves, entraînant la mort d'un adolescent.
- Enseignants, syndicats, parents et collectivités réclament « plus de moyens humains » et dénoncent la suppression des postes d'enseignants et de surveillants, mais aussi celle de la police de proximité.
- En réponse, le 16 février, Luc Chatel annonce des « états généraux de la sécurité » en avril, alors même que le plan « sanctuarisation de l'école » (le douzième depuis 1992) n'est pas achevé.

AVIS D'EXPERT - Eric Debarbieux, président de l'Observatoire international des violences scolaires - « Les vendeurs de solutions miracle sont des escrocs »

« On ne peut pas éradiquer la violence, les vendeurs de solutions miracle sont des escrocs. Les moyens de dissuasion passive ne concernent que 5 % des violences et peuvent transformer l'école en cible. Il ne faut pas qu'ils occultent les microviolences quotidiennes, qui recouvrent des actes brutaux et répétitifs entre élèves au sein de l'institution. Or la lutte contre ces violences s'inscrit, elle, dans la durée. Elle implique la stabilité des équipes pédagogiques et l'accompagnement des jeunes enseignants dans leur prise de poste : il faut les former à la gestion du stress et des conflits, mais aussi, à trouver la bonne distance, à poser leur voix, etc. Elle passe aussi par la médiation par les pairs entre élèves, ou la mise en situation d'élèves, grâce au théâtre-forum ou à la technique de la discussion de dilemmes moraux, afin de susciter leur empathie avec les victimes. »

Roger Chudeau, directeur de l'encadrement au ministère de l'Education nationale - « Pêcher par esprit de système n'est pas la solution »

CONTRE « Tout pédagogue sait détecter une situation de violence, c'est le métier qui veut ça ! Mais les 400 cadres les plus exposés sont actuellement formés à l'exercice de l'autorité en situation de crise. Et les plans de formation académiques pourvoient à la détection des situations de violence pour les enseignants. Par ailleurs, l'Etat et les collectivités coopèrent déjà lors des diagnostics de sécurité, ou avec des médiateurs des collectivités, ou encore, grâce aux cellules de veille des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Les états généraux de la sécurité pourraient dresser un diagnostic précis des violences : au sein de l'école, celles qui l'utilisent comme théâtre et celles qui sont dirigées contre l'institution. On pourrait y recueillir l'avis de toute la communauté éducative et, enfin, mutualiser la prévention et les réponses à cette violence. Car davantage de moyens humains : ce n'est pas la solution, c'est pêcher par esprit de système. Les réponses se situent au niveau de procédures d'alerte intelligente et d'un renforcement du partenariat avec les villes et les forces de l'ordre. »

Yves Fournel, adjoint à l'éducation de Lyon, président du Réseau français des villes éducatrices - « L'essentiel repose sur la présence d'équipes qualifiées »

POUR « Ces états généraux ne sont qu'une opération de communication. La prévention des violences au sein des écoles relève, certes, par endroits de la sécurisation des bâtiments, mais l'essentiel tient à la présence humaine. La vraie piste, c'est la présence d'adultes qualifiés dans les établissements, ainsi que la pérennisation des équipes de réussite éducative, dont le travail de prévention du décrochage scolaire et de lien avec les familles, est remarquable. Par le biais de la réussite éducative, les communes travaillent en étroite collaboration avec l'Education nationale, considérant le jeune dans sa globalité et lui donnant à voir une équipe d'adultes aux valeurs et au comportement cohérents. Pourquoi s'obstiner à fragiliser ces moyens en diminuant les postes ? Luc Chatel ne peut, effectivement, pas promettre plus d'enseignants, de surveillants ou de travailleurs sociaux au sein des établissements scolaires, puisque le ministère de l'Education ne cesse de supprimer des postes. Or, pour que nos efforts portent leurs fruits, nous avons besoin de continuité, pas de coup d'annonce. »

LES CHIFFRES CLÉS

- 5 % des violences scolaires, seulement, sont dus à des faits de violence grave, par l'intrusion d'individus extérieurs armés cherchant à perpétrer des agressions physiques. Toutefois, l'évaluation des faits de violences scolaires butte sur l'absence d'une définition de ceux-ci et sur le manque d'outils de mesure adéquats.
- 184 établissements sensibles sont concernés par les diagnostics du plan « sanctuarisation de l'école », lancé en septembre 2009.
pour en savoir plus

- « Violences à l'école élémentaire », Cécile Carra, éditions PUF, 2009.

Questions à Philippe Duron, député maire (PS) de la ville de Caen (Calvados): « Je propose une décentralisation de la politique du stationnement »

Propos recueillis par Géraldine Lebourgeois - La Gazette des Communes - 01/03/2010 le 02/03/2010, 14 02 55 (UTC)

Vous avez proposé en commission à l'Assemblée nationale, dans le cadre du Grenelle 2, un amendement pour la décentralisation des contraventions au stationnement. Pourquoi ?

Tout simplement par le constat d'un système inefficace, relevé par la Cour des comptes dans son dernier rapport. Le système de contravention est complexe et une grande partie des amendes ne sont pas payées. On est dans un jeu de loterie, où une partie des usagers tentent leur chance, d'autant que le montant de l'amende est universel, à 11 euros, quel que soit le lieu où il est imposé.
Abandonner les amendes est donc la solution ?

Roland Ries [sénateur maire (PS) de Strasbourg, ndlr] avait déposé un amendement portant sur la seule dépénalisation. J'ai proposé qu'on aille plus loin, vers une décentralisation de la politique de stationnement. Dominique Bussereau a indiqué, lors de la commission du 17 février, qu'il déposerait un amendement au mois de mai. Il a mis en place un groupe de travail, dont un parlementaire de la majorité et moi-même faisons partie.
Quel mode de recouvrement des paiements imaginez-vous ?

Un paiement en fin de période de stationnement et l'envoi d'un titre de paiement par le percepteur si les gens ne paient pas. Ce titre pourra être majoré. Nous sommes les derniers, avec la Tchéquie, à avoir un système pénal. On aurait tout intérêt à passer par une autorité organisatrice des transports. Tout le monde s'y retrouverait : automobilistes, commerçants et autorités. L'ensemble des villes gagneraient jusqu'à 200 millions d'euros par an. Cette recette pourrait servir au financement des transports en commun.

Police municipale: L'AMF s'exprimera, le 4 mars

La Gazette des Communes - 01/03/2010 le 02/03/2010, 14 02 49 (UTC)

Alors qu'une intersyndicale des policiers municipaux (FO, FA-FPT, CGT, Unsa et CFDT) doit se réunir le 3 mars à Paris, quatre organisations (FA-FPT, Unsa, Unapm et SNPM-CFTC) ont été reçues le 25 février par Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de l'AMF, pour évoquer le volet social, pierre d'achoppement des discussions engagées avec le secrétariat d'Etat aux Collectivités. Françoise Descamps-Crosnier a indiqué que l'AMF prendrait position le 4 mars.

2 Français sur 3 ont une bonne image de la police

France Info - 01/03/2010 le 02/03/2010, 14 02 47 (UTC)

Malgré les critiques dont ils ont fait l’objet ces dernières semaines, en particulier en matière de garde à vue, les policiers ont toujours une bonne image auprès des Français : deux tiers leur font entièrement confiance.
C’est le principal enseignement d’un sondage pour France Info et 20 minutes, réalisé par Obéa Infraforces.

Une grosse majorité des personnes interrogées (65%) a une "entière confiance" en la police. Les deux tiers des Français pensent qu’elle garantit leur sécurité au quotidien.
Image positive, donc... mais : avec un tiers des Français, le lien est rompu. Pour eux, la police se considère comme au-dessus des lois, et elle ne respecte pas bien les droits des citoyens.

Autre sujet abordé dans cette enquête : la garde à vue. 50% des Français souhaitent qu’elle soit réformée, contre 40% qui ne le jugent pas nécessaire.
Parmi ceux qui sont partisans d’une réforme, une immense majorité (plus de 80%) réclame des conditions plus dignes, une meilleure hygiène dans les cellules, un pouvoir renforcé pour les avocats, et que les mineurs puissent être assistés de leurs parents.

L’histoire, révélée par France Info, de cette collégienne âgée de 14 ans placée en garde à vue puis menottée, pour une simple implication supposée dans une altercation a visiblement marqué l’opinion...

Garde champêtre, un métier menacé ?

Isabelle Verbaere - La Gazette des Communes - 01/03/2010 le 02/03/2010, 14 02 45 (UTC)

Les gardes champêtres affirment être plus que jamais indispensables, notamment pour protéger l'environnement.

La probable fusion de leur cadre d'emplois les inquiète.

«Je n'ai pas passé le concours de garde champêtre pour me retrouver policier municipal », proteste Lorainne Nocq. La jeune femme, titulaire d'un master en technologie alimentaire, a quitté son poste dans l'industrie et renoncé à un salaire confortable pour intégrer la police rurale. Un rêve d'enfant. « Les menaces qui pèsent sur le métier m'inquiètent », souffle-t-elle.

Et pour cause. Depuis l'été dernier, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a entamé une concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et avec l'Association des maires de France (AMF) sur la modernisation statutaire des polices municipales (PM). La dernière réunion a eu lieu le 20 janvier. Parmi les propositions actuellement discutées, le rapprochement des policiers municipaux et des gardes champêtres. Quelle forme celui-ci prendra-t-il ? La question taraude les intéressés, qui redoutent la fin de leur corporation.

Compétences et statuts.

« Certains syndicats de PM demandent notre disparition et notre intégration pure et simple dans leurs rangs ! » s'insurge Paul Chevrier, secrétaire général du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains. Toutefois, il ne s'agirait pas de l'option privilégiée lors des dernières rencontres. « La modernisation envisagée passerait par un rapprochement, tant des compétences, qui comprendraient celles des gardes champêtres et celles des policiers municipaux, que des statuts, qui seraient alignés sur ceux de ces derniers, dont les carrières sont plus attractives », confie l'entourage d'Alain Marleix. Une harmonisation préconisée par le préfet Jean Ambroggiani dans son rapport de mars 2009.

Il serait donc prévu de créer une seule entité : la police municipale et rurale et un seul cadre d'emplois, qui réunirait deux sortes d'agents, à vocation urbaine et rurale. Les gardes champêtres qui, depuis de nombreuses années, réclament la parité en termes de salaire, de déroulement de carrière et d'âge de départ à la retraite, sont donc satisfaits. Mais ils craignent que leurs pouvoirs de police judiciaire, plus importants que ceux de la PM, ne régressent. Ils sont en effet habilités à constater par procès-verbal certains délits, à exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.
Pouvoirs judiciaires.

Par exemple, lorsque les gardes champêtres surprennent un automobiliste circulant illégalement dans un espace naturel, ils sont susceptibles d'immobiliser le véhicule et, éventuellement, de le mettre en fourrière. Hervé Benazera est chef de la brigade du syndicat intercommunal des vallées du Havre-Est, qui compte cinq agents et intervient sur le territoire de quatre communes. « Nos compétences judiciaires nous permettent d'agir de façon très efficace, souligne-t-il. Nous considérons que notre métier a une place importante à prendre en matière de protection de la nature, de sauvegarde des espèces protégées, etc. »

De fait, en vertu de plusieurs articles du Code de l'environnement, dont certains récents, les gardes champêtres peuvent rechercher et constater par procès-verbal les infractions à la législation des parcs nationaux, des réserves naturelles, à la police de l'eau et des milieux aquatiques, etc. « Nous devons, par exemple, amener les agriculteurs à changer leurs habitudes, expose Franck Marcon, garde champêtre pour la communauté de communes des vallées d'Aigueblanche (Savoie). Certains épandent leur fumier dans les champs au printemps, sans tenir compte de la proximité de points d'eau et de ruisseaux. Cela crée des pollutions nuisibles pour la faune et la flore. En amont, nous essayons de les informer. S'ils continuent, nous les sanctionnons. »
Et Jacques Armesto, président national de la Fédération des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France, de préciser : « En matière de police de l'environnement, nous avons les mêmes pouvoirs qu'un agent de l'Etat, de la Drire [direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement], de l'ONF [Office national des forêts] ou de l'ONCFS [Office national de la chasse et de la faune sauvage], à l'exception du contrôle de la qualité de l'air ou des installations classées. Nous craignons, lors de cette remise à plat de notre statut, de perdre certaines de ces prérogatives et de ne plus pouvoir gérer les problématiques propres à la ruralité. » En outre, l'intéressé rappelle que ce serait une grave erreur pour les campagnes où les services de l'Etat se font de plus en plus rares. « Malgré une volonté politique affichée d'aller vers un meilleur respect de l'environnement, il y a de plus en plus de territoires où il n'y a plus que nous pour faire respecter la loi, poursuit Jacques Armesto. C'est dire si notre vieux métier reste d'actualité. »

Déficit d'image.

Reste que les gardes champêtres sont de moins en moins nombreux. Selon le préfet Ambroggiani, ils sont aujourd'hui environ 1 800, contre 20 000 en 1950. « Notre profession souffre d'un déficit d'image », regrette Paul Chevrier. Pourtant, de nombreux candidats se présentent aux concours. « Il y avait 303 inscrits à l'épreuve que j'ai passée à Chartres en 2009 », détaille Lorainne Nocq. Dix ont été retenus. « Il y a peu de place aux concours, car recruter un garde champêtre n'est plus la priorité des maires des petites communes, regrette Jacques Armesto. Nous espérions que la possibilité offerte aux communautés de communes d'engager un garde champêtre sauvera le métier. Il y a eu très peu d'embauches. »

Toutefois, la réforme pourrait changer la donne. « Il suffirait d'instaurer un seuil, conclut Hervé Benazera. Par exemple, que les communes de moins de 1 500 habitants qui souhaitent créer un poste de PM ne puissent se doter que d'un policier rural. »

TÉMOIGNAGE - Marc Biscarrat, garde champêtre à Cairanne (Vaucluse) - « J'ai dû m'adapter à l'évolution de la population »

« Je suis dans la profession depuis quinze ans. Avant, j'étais responsable d'un magasin de pièces et d'accessoires automobiles. Quand le garde champêtre de Cairanne est parti à la retraite, j'ai passé le concours et j'ai été recruté. Je suis natif du village. J'y ai exercé un mandat comme conseiller municipal. Je connais les rouages de la vie communale, cela m'aide. Au cours de toutes ces années, j'ai dû m'adapter à l'évolution de la population. De nombreuses villas se sont construites. J'ai dû mener un travail de fond pour que les petits entrepreneurs n'aillent pas jeter leurs gravats dans la nature. Je fais beaucoup de prévention. Il m'arrive parfois de mener des enquêtes pour retrouver l'auteur d'un dépôt sauvage. Je dois aussi être au fait des textes législatifs. Les décrets d'application de la loi sur la détention de chiens dangereux sont sortis fin 2009. Il a fallu que je recense les propriétaires, que je les informe et les guide dans leurs démarches. »

TÉMOIGNAGE - Jean-Louis Bouton, directeur du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - « La mutualisation du service présente de nombreux avantages »

« La brigade a été mise en place à l'initiative du conseil général en 1989. Elle compte 58 gardes champêtres. Elle reste une structure unique en France. Le budget du syndicat, de 3 millions d'euros, est alimenté pour moitié par le département et pour l'autre moitié par les 308 communes adhérentes. La mutualisation du service présente de nombreux avantages. D'abord, nous intervenons 7 jours sur 7, toute l'année, avec une couverture horaire de 7 heures à 22 heures l'hiver. Ensuite, les équipements et la gestion du personnel sont pris en charge par le syndicat. Nous pouvons aussi aligner du personnel en fonction des événements : carnaval, manifestations, etc. Enfin, le fait que nos agents ne soient pas attachés à un village plutôt qu'à un autre évite le copinage et leur permettent de rester plus neutres. »

La Police municipale privée d'image

La matinale de La Lettre du cadre territorial - 02/03/2010 le 02/03/2010, 06 06 25 (UTC)

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» qui prévoyait d'autoriser la transmission aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu'à la police municipale, des images de caméras de vidéosurveillance installées dans des parties non ouvertes au public d'immeubles d'habitation. Selon le juge, cette disposition « ne comportait pas les garanties nécessaires...

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