Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

La sécurité en milieu scolaire: une affaire de professionnels

Cédric Renaud - 19/02/2010 le 19/02/2010, 09 09 59 (UTC)

La sécurité en milieu scolaire a toujours été problématique. Les récents problèmes d'intrusions et d'agressions dans des établissements nous l'ont encore prouvé. Des États Généraux sur le sujet seront d'ailleurs organisés début avril, mais pour décider quoi? Là est la question. Petit point de situation et quelques rappels.
Dans un monde idéal, les élèves viendraient calmement apprendre dans des écoles sécurisées, en bon état et dans lesquelles quelques abrutis ne se rendraient pas afin de régler des affaires qui n'ont rien à voir avec l'éducation. Mais voilà, nous ne vivons pas dans un monde parfait. A partir de ce constat, toutes les voies sont ouvertes. Examinons les plus évidentes, certaines ayant déjà été mises en pratique. Nous pouvons d'abord mettre beaucoup de surveillants dans les écoles. Évidemment, ce serait le « must ». Le seul soucis c'est que notre pays a actuellement une dette et des déficits abyssaux qu'une telle mesure continuerait de creuser. Nous pouvons ensuite ne mettre que des caméras. Mais là encore ce n'est pas la panacée puisqu'une fois détecté, un problème demande toujours une intervention humaine. Donc, pas de solution toute prête.
En sommes-nous réduit à ce dilemme de devoir choisir entre la sécurité immédiate de nos enfants dans leurs écoles et leur sécurité future par l'intermédiaire des finances publiques que nous leur léguerons? Osons une hypothèse: et si tout n'était une question d'équilibre? Il faudrait trouver une solution à coût constant mais donnant un meilleur résultat.
Les caméras sont utiles, mais ne font pas tout. Les surveillants sont indispensables, mais ne peuvent pas être partout.

Allez, je me lance, je propose.

Il faudrait commencer par accepter l'idée que maintenir la sécurité dans les écoles est un vrai métier. Pas celui des professeurs, qui est d'enseigner. Pas franchement celui de la police ou de la gendarmerie qui n'ont et auront de moins en moins les moyens de mettre un agent dans chaque établissement. Et même cette mesure ne réglerait pas tout. Les forces de l'ordre doivent intervenir en cas de fait grave mais pas pour maintenir l'ordre tous les jours. Alors de qui est-ce la tâche? C'est le travail des chefs d'établissements, qui ont par ailleurs beaucoup d'autres choses tout aussi essentielles à accomplir, et des conseillers principaux d'éducation, qui sont également dédiés à d'autres activités et qui sont si peu nombreux. C'est aussi le travail des surveillants, nos anciens « pions » comme on les appelait de mon temps (qui n'est pas si lointain...). Mais ces derniers sont le plus souvent contractuels, donc précaires, et pas ou peu formés.

Pourquoi penser que maintenir l'ordre dans la rue en uniforme et armé est un métier qui s'apprend alors que savoir s'imposer vis-à-vis de mineurs, sans arme, dans un milieu clos et en civil serait, en quelque sorte, inné?
Il faut créer une véritable filière de la sécurité au sein de l'éducation nationale, avec des postes pérennes qui coûteraient finalement aussi chers que l'armée de contractuels actuellement employés. Cette démarche a été entamée avec la création des Équipes mobiles de sécurité (EMS) et le recrutement d'un conseiller « sécurité » dans chaque académie. Le concept sera-t-il poussé jusqu'au bout?
Une filière, c'est un recrutement, une formation et une perspective de carrière de façon à conserver des agents avec de l'expérience. Pas besoin de faire plus, il s'agit de faire mieux. Pas besoin non plus de recruter à Bac +5. Les CPE resteraient à la tête de ces équipes de sécurité et/ou de prévention (nous savons qu'à l'Éducation Nationale, tous les mots sont importants). Une petite formation préalable à l'emploi de un ou deux mois serait déjà pas mal si elle est associée à une formation continue. Gestion du stress, des conflits, droit pénal un peu, diplomatie beaucoup. Les étudiants pour qui ce travail représente une source de revenus non négligeable pourraient rester, mais ils trouveraient à leur prise de poste des permanents qui les encadreraient, leur expliqueraient les ficelles du métier, les particularités de l'établissement, leur montreraient les élèves difficiles. Sous la direction des chefs d'établissements et des CPE, ces surveillants d'un nouveau genre apporteraient peut-être une vision neuve de la sécurité dans les établissement, une nouvelle doctrine qui sait. C'est dans le pluralisme des points de vue que se trouvent les meilleures idées.

Et si ça ne marche pas?

Eh bien on pourra encore réfléchir, se réunir pour adapter le système voire le changer complètement. Mais essayer, essayer et essayer encore, n'est-ce pas en soit une sorte de réflexion?

Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative

Hervé Jouanneau 6 La Gazette des Communes - 18/02/2010 le 19/02/2010, 08 08 08 (UTC)

Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».

Soutien à l’exercice des responsabilités parentales, réinsertion des jeunes exclus et professionnalisation des métiers et coopération entre les acteurs. Tels sont les trois champs d’action prioritaires soulignés par un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, remis le 18 février au secrétaire d’Etat chargé de la Justice, Jean-Marie Bockel.

Le rapport, confié en novembre 2009 à Jean-Yves Ruetsch, responsable du « pôle prévention citoyenneté » à Mulhouse, ville dont Jean-Marie Bockel est le maire, présente 60 propositions, illustrées par 20 « bonnes pratiques de terrain ».

On peut faire mieux ensemble, le sujet mérite que tout soit remis à plat, a déclaré Jean-Marie Bockel qui souhaite proposer au Premier ministre, dans un délai raisonnable, des assises sur la prévention de la délinquance juvénile.

Le rapport « Ruestch » préconise notamment d’étendre les stages parentaux dans le cadre d’alternative aux poursuites, de créer, avec les conseils généraux, des mesures d’ « aide éducative à domicile jeunes majeurs » de soutien aux parents de jeunes majeurs (18-21 ans), d’encourager les mesures de réparation dans les établissements scolaires en cas de faute ou de manquement à une obligation, d’étendre les dispositifs de prise en charge des élèves en voie de rupture ou exclus de leur établissement, ou encore de favoriser l’accueil des mesures de travaux d’intérêt général par les collectivités.

Contrat local de sécurité
S’agissant du partenariat local, le rapport propose de doter chaque contrat local de sécurité d’un « plan local de prévention de la délinquance juvénile », d’améliorer le suivi partenarial des situations individuelles par une structure de coordination dédiée, ou encore de créer un nouveau métier d’ « éducateur de prévention de la délinquance » dans les quartiers prioritaires.

Parmi les « bonnes pratiques » citées dans l’enquête figurent un « accompagnement des familles et des jeunes face aux dérives liées aux nouvelles technologies » (Yvelines), un programme d’apprentissage en maternelle des règles de vie en société (Montréal), des médiations menées par des collégiens pendant la récréation (Issy-les-Moulineaux), ou la prévention du « risque alcool » via un « concours de cocktails sans alcool » (Mulhouse).

Quid des financements ?
Ce rapport intervient alors que le plan gouvernemental de prévention de la délinquance est entré en vigueur au 1er janvier 2010.
Interrogé par la Gazette sur les moyens de financement, parfois problématiques, des politiques de prévention sociale et éducative,le secrétaire d’Etat, Jean-Marie Bockel, s’est fait laconique. « Faire davantage, ce n’est pas forcément débloquer des moyens supplémentaires. En outre, a-t-il ajouté, entre départements, communes et intercommunalités, on peut trouver des financements ».

Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 16/02/2010 le 17/02/2010, 08 08 20 (UTC)

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 février, en première lecture, par 312 voix contre 214, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi 2. Fourre-tout, ce texte vise à déterminer les moyens alloués aux forces de sécurité mais aussi à la lutte contre certaines formes de délinquance (cybercriminalité, hooliganisme, insécurité routière…).
Il met également l’accent sur la mobilisation des acteurs locaux, au premier rang desquels les maires, « facteur de réussite fondamental ». De nombreuses dispositions concernent d’ailleurs directement les collectivités locales.

Débattu à quelques semaines des élections régionales, ce projet de loi, en discussion tout au long de la semaine dernière à l’Assemblée, a été longuement combattu par l’opposition de gauche.
Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, se réjouit de cette adoption et « souhaite que le projet de loi puisse être examiné au Sénat dans les meilleurs délais, pour que cette réforme entre en vigueur dès l’été ».
Les dispositions intéressant les collectivités locales

Vidéosurveillance / Vidéoprotection
Le mot « vidéosurveillance » est remplacé par le mot « vidéoprotection » dans tous les textes législatifs et réglementaires.
L’installation d’un système de vidéosurveillance peut désormais être justifiée par les finalités de prévention des risques naturels ou technologiques, et de régulation des flux de transport.

En outre, la finalité existante de « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression » est complétée par « des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de trafics illicites ».

Toute personne morale peut désormais mettre en œuvre, sur la voie publique, une système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords de leurs bâtiments et installations, dans des lieux exposés aux actes de terrorisme ou à des risques d’agression ou de vol.
Le maire doit toutefois en être informé.

Le préfet peut se substituer au maire récalcitrant pour installer un système de vidéosurveillance aux fins de prévention d’actes de terrorisme et de protection des abords des installations d’importance vitale.

Les collectivités peuvent désormais déléguer le visionnage de la vidéosurveillance à des opérateurs privés. Une convention agréée par le préfet devra toutefois être établie. En outre, les opérateurs ne pourront visionner que le flux d’image « en direct », pas les enregistrements.

Le contrôle de la vidéosurveillance revient à la Commission nationale de vidéoprotection.

Couvre feu pour mineurs
Les préfets ont la possibilité d’instaurer un couvre feu pour les mineurs non accompagnés de 13 ans entre 23h et 06h.

Le président du conseil général peut proposer un contrat de responsabilité parentale aux parents d’un mineur de 13 ans ayant contrevenu au couvre feu. Désormais informé par le procureur de la république des suites données aux infractions commises par un mineur, le président du conseil général peut proposer un contrat de responsabilité parentale aux familles d’un mineur condamné pénalement.

Partenariat local
Le maire peut passer une convention avec l’Etat ou toute autre personne morale intéressée, comme l’Education nationale ou le Parquet pour mettre en œuvre des actions de prévention de la délinquance. Ce, afin de sortir le maire de l’arbitraire lors de prise de décisions jugées complexes.

Les modalités d’échange d’informations au sein d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doivent être inscrites dans un règlement intérieur.
Les régions peuvent conclure, avec l’État, des conventions visant à mener des actions de prévention de la délinquance.

Infractions et délits
Les sanctions pénales sont aggravées notamment à l’égard des « chauffards ».
De nouveaux délits sont créés et visent notamment la « vente à la sauvette » ou encore « la distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique »
Le trouble de la tranquillité du voisinage est, dans certains cas, puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5è classe.

Police municipale
Les policiers municipaux peuvent désormais procéder au dépistage de l’alcoolémie, à titre préventif, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. En cas de tests positifs, ils sont habilités à retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur.

Les policiers municipaux peuvent désormais procéder au contrôle d’identité, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire.
Les directeurs de police municipale comportant plus de 40 agents se voient conférer la qualité d’agents de police judiciaire.

L’obligation faite aux policiers municipaux mutés d’une commune à l’autre de renouveler l’agrément et l’assermentation est supprimée.
Les policiers municipaux sont autorisés à procéder à la fouille des effets personnels des spectateurs dès lors qu’un événement regroupe plus de 300 personnes.

Environnement: Quand les agents sortent de l'ombre

Jean-Michel Desplos - Sud-Ouest - 17/02/2010 le 17/02/2010, 08 08 18 (UTC)

Le 4 février, plus de 1 100 agents de l'Environnement se sont rassemblés devant toutes les préfectures de région tandis qu'une délégation était reçue dans les locaux du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM).

Les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et des parcs nationaux ont manifesté pour pointer du doigt « certaines injustices » liées au manque de reconnaissance de leur métier.

Hier, pour la première fois de toute l'histoire de la protection de la nature en France, ces mêmes agents se sont encore rendus aux portes des préfectures pour y déposer leurs cartes de service et de commissionnement et les clés de verrous de sécurité de leurs armes de service.

« Il y a vraiment un décalage entre nos missions et notre traitement », regrette Sylvain Atinault, chef de service de l'ONCFS de la Gironde, à la tête d'une délégation qui s'est rendue à Mériadeck pour y rencontrer un représentant de l'État. « Nous sommes porteurs d'une arme, nous faisons de la police judiciaire... Notre métier a évolué mais le ministère n'a pas pris la réelle mesure de notre travail et des missions d'intérêt public que nous menons au quotidien ».

D'autres rassemblements

En Gironde, les vingt-deux agents de l'ONCFS se mobilisent et sortent de l'ombre pour demander la revalorisation de leurs grilles indiciaires et l'intégration d'une partie importante de leurs primes actuelles dans le traitement de base.

« Nous n'accepterons pas de rester indéfiniment les smicards de la fonction publique », affirment les techniciens qui exigent l'ouverture de véritables négociations pour faire aboutir leurs revendications.

« Nous voulons une réévaluation et l'égalité de nos régimes indemnitaires, la bonification statutaire des années de services liées à la pénibilité ainsi que la résorption des retards de gestion de carrière qui durent depuis des années ».

Le mouvement, suivi à 90 % en Aquitaine et 95 % en Gironde, pourrait se poursuivre s'il n'y a pas d'avancée d'ici peu. Les représentants de l'intersyndicale SNE-FSU, UNSA, CGT et CGC n'entendent pas baisser les bras si le MEEDDM persiste à faire la sourde oreille. Le 23 février et le 2 mars, d'autres rassemblements sont programmés devant des préfectures.

« La police de l'environnement en charge de la gestion de la biodiversité reste une sous-police traitée au rabais », fulminent les agents qui demandent que leurs traitements soient similaires à ceux de la police nationale. « Aujourd'hui, rien ne justifie cette disparité, si ce n'est l'histoire mouvementée de notre corps avec un arriéré dû au passif historique et à une gestion frileuse.

L'intersyndicale qui a adressé une lettre ouverte aux élus de tous bords de la région mise sur le dialogue pour obtenir satisfaction.

6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin

D. Bonnet - La Gazette des Communes - 11/02/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 15/02/2010, 07 07 29 (UTC)

La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est une plainte de Nicole Thomas, maire (UMP) depuis mars 2008, qui a conduit à cette décision de justice. Les faits reprochés aux policiers municipaux relèvent de la « corruption passive, sollicitation ou acceptation d’avantages par personne dépositaire de l’autorité publique, soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés et escroquerie », selon le Greffe de la Chambre correctionnelle.

L’ancien chef de la police municipale écope de 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer un emploi dans la fonction publique. Les 5 autres sont condamnés à de la prison avec sursis et des interdictions d’exercer une fonction dans la police municipale pour des périodes de 6 mois à un an. Ils sont condamnés solidairement à indemniser la ville de Bischwiller à hauteur de 70 000 euros.

Les faits condamnés concernent des malversations dans l’encaissement des droits de place dans les marchés municipaux, grâce à un système existant depuis des années et mis à jour par le nouveau maire, lorsque les missions de la police municipale ont été redéfinies, et l’encaissement de ces droits confiés à un autre service. Il est apparu que les sommes prélevées correspondaient à des sommes équivalentes à un 14ème mois, sans compter des avantages en nature.
Pour l’heure, les condamnés n’ont pas encore utilisé leur droit de faire appel du jugement, sachant que le délai légal est de dix jours.

Les agents de l’environnement déposent leurs armes pour une hausse salariale

La Gazette des Communes - 12/02/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 15/02/2010, 07 07 26 (UTC)

Les agents chargés de protéger la faune, les cours d'eau et les parcs nationaux vont déposer leurs armes de service devant les préfectures le 16 février 2010 pour réclamer une hausse salariale, en raison de la pénibilité de leur métier, dont le travail de nuit, selon les syndicats.

Ces agents sont appelés à « déposer leurs commissions, cartes de services et armes dans toutes les préfectures les 16, 23 février et 2 mars 2010, une première dans l’histoire de la protection de la nature en France », a annoncé le 11 février 2010 un communiqué CGT-FSU-Unsa-CGC.

L’appel concerne environ 2.500 professionnels de l’environnement qui dépendent de la Fonction publique d »Etat :

* 1.200 gardes-chasse,
* 250 gardes moniteurs des parc nationaux
* 800 agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (études sur la qualité de l’eau, poissons et plantes aquatiques).

Plus de 1.200 d’entre eux avaient déjà manifesté devant les préfectures de région le 4 février, selon l’intersyndicale. Les armes seront mises au coffre et la clé solennellement remise sous scellés au préfet, a indiqué Laurent Faure (FSU).

Depuis le début du conflit avec le ministère, le 15 janvier, ces armes ne sont plus utilisées. Ce n’est pas une grève, les agents rencontrent les maires, les associations de chasse, parlent de leur mouvement, mais ne vont plus sur le terrain, a ajouté la même source.

Jusqu’à 100 nuits de travail par an

Selon lui, la surveillance du braconnage représente jusqu’à cent nuits de travail par an dans l’Est de la France, là où il y a le plus de grand gibier, mais le ministère de l’Ecologie ne reconnaît pas la pénibilité de ce travail de nuit.

L’intersyndicale revendique « la revalorisation des grilles indiciaires », la requalification des postes « à hauteur des missions demandées », et « la reconnaissance de la pénibilité », en soulignant que la surveillance de la faune et la flore requiert une disponibilité sept jours sur sept, nuit et jour.

Les salaires sont très bas, car nous sommes pour la plupart des pêcheurs et chasseurs, ex-des fédérations de chasse, passés à des statuts de contractuels des ministères, à partir de 1977, a expliqué Xavier Bruny (FSU).

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