Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Police municipale: Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF

Hervé Jouanneau - La Gaette des Communes - 25/02/2010 le 26/02/2010, 08 08 42 (UTC)

Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.

Quatre syndicats de police municipale (FA-FPT, Unsa, UNAPM/CGC et SNPM/CFTC) ont été reçus, le 25 février 2010, par la vice-présidente de l’Association des maires des France (AMF), Françoise Descamps-Crosnier, pour évoquer le volet social de leur profession. Le sujet, très sensible, constitue le point d’achoppement des discussions sur l’avenir statutaire de la filière «sécurité» engagées à l’hiver entre les syndicats et le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.

Une intersyndicale a d’ailleurs été convoquée le 3 mars entre les cinq syndicats négociateurs (FO, FA-FPT, Unsa, CGT, CFDT) pour élaborer une stratégie commune.

Concernant leur rendez-vous avec l’AMF, les représentants syndicaux se disent «satisfaits de ce premier contact» |[le SNPM/CFTC n'a toutefois pas encore donné sa position officielle, ndlr] qui leur a donné l’occasion d’exposer aux «décideurs» leurs revendications communes :

* la révision des grilles indiciaires avec un indice de 529,
* la bonification d’un an tous les cinq ans,
* la pénibilité,
* ’intégration de l’ISF dans le traitement indiciaire.

92% des agents en catégorie C

Les syndicats précisent également avoir rappelé que «92 % des agents sont en catégorie C et insisté sur l’urgence de doter ces personnels d’un statut social, à la hauteur de l’évolution du métier».

Deux autres thèmes ont également été abordés : les évolutions de compétences liées au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), actuellement examiné au Parlement, et l’avenir des polices municipales, dans le cadre de la réforme territoriale en cours.

Le communiqué signale en outre qu’ «aucun engagement n’a été pris par l’AMF, qui doit se prononcer le 4 mars prochain, sur le contenu du protocole élaboré par le ministère», ce que confirme Françoise Descamps-Crosnier, qui rappelle toutefois que à partir du moment où il y a des transferts de compétence, se pose la question du transfert des charges vers les communes.

Des patrons en stage pour se préparer à la garde à vue

Laurence De Charette - Le Figaro - 24/02/2010 le 25/02/2010, 08 08 07 (UTC)

Ils sont nombreux à se préparer au «pire». C'est-à-dire pour eux au «risque» pénal.

Ils sortent songeurs, glissant soigneusement dans leur portefeuille le petit mémo plastifié que vient de leur tendre l'avocat. Recto verso sont imprimés sur cette carte de visite d'un genre particulier une série de conseils intitulés «Les bons réflexes en cas de garde à vue» : «Ne répondez qu'à la question posée», «vous avez le droit de ne pas savoir-vous avez le droit de ne plus vous souvenir», «Ne vous laissez pas impressionner par vos interlocuteurs» ou encore : «Méfiez-vous du off»…

Une bonne cinquantaine de patrons et de cadres de grandes entreprises sont venus, ce matin-là, dans les locaux du cabinet August-Debouzy, se préparer au «pire». C'est-à-dire au «risque» pénal, selon leur expression pudique. Depuis deux mois, ces cessions affichent complet : les patrons eux aussi sont sensibles au débat sur la réforme de l'instruction et les conditions de garde à vue. Car, même si les condamnations pénales restent rares dans la vie des affaires, les enquêtes, elles, le sont moins. «Statistiquement, 15 % des personnes présentes dans cette salle ce matin peuvent se trouver placés en garde à vue au cours de l'année», leur assène d'ailleurs d'entrée de jeux Kami Haéri, spécialiste du droit pénal des affaires. «Cela crée une fébrilité dans l'entreprise», souligne-t-il devant un public studieux.

Si les patrons viennent se former dans les cabinets parisiens les plus chics, c'est en effet qu'ils se savent dépourvus face à l'éventualité d'une telle situation. «Un braqueur connaît parfaitement les règles du jeu, explique l'avocat pénaliste, la confrontation avec la police est un risque qu'il côtoie depuis longtemps… Paradoxalement, un chef d'entreprise est lui extrêmement fragile en garde à vue… »

«Prenez des notes»

Dans la salle, des cadres envoyés par les plus grandes entreprises du CAC 40 suivent avec attention cette plongée dans un autre monde. L'avocat décrypte à leur attention ce voyage au pays des commissariats avec les mots issus du monde de l'entreprise : il leur parle «management» de la garde à vue. Le cabinet a fait plancher des experts, des comportementalistes, des psychologues pour décrypter les ressorts de l'interrogatoire policier. Ces spécialistes ont modélisé l'événement à l'attention de ces cérébraux que sont censés être les dirigeants. L'être humain veut plaire, ont-ils noté, surtout face à une autorité - et sans doute un patron est-il facilement plus atteint de ce syndrome quand il est confronté à un policier que ne le serait un voyou. Il a donc tendance à en dire trop. Or tout l'enjeu de la bataille, c'est l'information. «Vous répondez à la question posée, puis vous vous taisez, insiste le formateur. À la limite, à la question : est-ce que vous pouvez me donner l'heure ?, vous devriez répondre : oui, je peux vous donner l'heure.»

De la même façon, «dès que vous sortirez prenez des notes, consignez tout, car on ne vous donnera pas les PV d'audition. Or dans plusieurs mois, si la procédure se poursuit, il sera extrêmement précieux de savoir exactement les questions que l'on vous a posées, et surtout les éléments que vous avez donnés». Sur leurs bancs d'écoliers, les participants hochent la tête. Pour eux, les spécialistes ont également savamment formulé ce conseil : «Si vous intégrez la dimension spatio-temporelle dans laquelle vous êtes, vous êtes plus fort que l'événement.» Traduction : la garde à vue ne durera pas plus de 24 heures (48 heures éventuellement), ne perdez pas de vue que le cauchemar prendra fin.

Les avocats initient également plus prosaïquement les cols blancs à quelques «trucs» du métier. Pas la peine d'effacer un fichier informatique, ni même de détruire un disque dur : dans l'affaire Clearstream, les enquêteurs ont pu reconstituer des données à partir d'un fragment de disque dur. Attention aussi aux salariés mécontents de la politique de l'entreprise, qui deviennent trop bavards à l'extérieur : on a ainsi vu des responsables des stations essence autoroutières concurrentes expliquer face à la caméra qu'ils s'appelaient avant de fixer les prix…

Et pour les «perquiz» (les perquisitions, pour les bleus), mieux vaut choisir soit-même les témoins chargés de suivre les enquêteurs plutôt que de se laisser imposer des personnes désignées qui ne feront pas le poids en cas de contestation. Dans la salle, une cadre d'Umicor s'agite. «Ah oui ! s'exclame-t-elle, cela nous est arrivé. Quel traumatisme ! Cela a duré des heures… Le premier soir, nous avons été libérés par un exercice de sécurité dans l'immeuble dans lequel nous sommes installés : tout le monde a dû être évacué… Mais ils sont revenus le lendemain. » Formés, mais à peine rassurés, les cadres ont progressivement quitté la salle, en silence. «Bon, je vais prendre une carte mémo garde à vue aussi pour mon patron», chuchote une responsable juridique à l'avocat en partant.

Saint-Rémy-de-Provence « loue » sa police municipale

Emmanuelle Quémard - La Gazette des Communes - 22/02/2010 le 24/02/2010, 15 03 40 (UTC)

Une convention de trois ans a été signée, en octobre 2009, entre la commune et le village voisin.

Depuis plus de dix-huit mois, les 600 habitants de Mas-Blanc-des-Alpilles, la plus petite commune des Bouches-du-Rhône, s'habituent à voir patrouiller dans les rues de leur village des policiers municipaux arborant les insignes de la localité voisine, Saint-Rémy-de-Provence. Cette présence sécuritaire, réclamée par la population depuis le départ à la retraite de leur garde champêtre, est le fruit d'une convention signée en juillet 2008 entre les deux villes. Conclu dans un premier temps à titre expérimental, l'accord a été renouvelé en octobre dernier dans le cadre d'une convention pluriannuelle de trois ans.
Opération de solidarité.

Les huit policiers municipaux saint-rémois, qui peuvent être ponctuellement épaulés par quatre agents de surveillance de la voie publique, effectuent, au minimum, une tournée quotidienne sur le territoire de Mas-Blanc-des-Alpilles. Utilisant la flotte de la ville de Saint-Rémy-de-Provence, un véhicule et cinq motos équipés de moyens radio, ils interviennent de jour comme de nuit pour des missions de police de proximité.

La « location » de sa police municipale à la commune voisine permet à la ville d'encaisser, chaque année, une indemnité de 8 500 euros, le montant de l'enveloppe pouvant être réévalué en fonction de l'inflation. « Il s'agit, avant tout, d'une opération de solidarité municipale entre deux communes distantes de 1 500 mètres et reliées par une zone artisanale, qui s'apparente plus à un trait d'union qu'à une frontière, précise Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence. Grâce à cette mutualisation des moyens, nous aidons nos voisins, sans affaiblir le service rendu dans notre ville, puisque nos policiers ne passent que 1 % de leur temps à l'extérieur du territoire communal. »
De son côté, Laurent Geslin, maire de Mas-Blanc-des-Alpilles, se félicite de cette convention qui répond à un vrai besoin local, tout en observant que la charge financière pour sa commune est inférieure au recrutement de personnel qualifié appelé à rendre un service identique.

TÉMOIGNAGE - Patrick Bobbia, DGS de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) - « Un partenariat inscrit dans une logique territoriale »

« Juridiquement, ce partenariat est fondé sur la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et sur le décret d'application n° 2007-1283 du 28 août 2007. Il prévoit la mise à disposition de nos moyens humains et matériels pour des actions spécifiques de sécurisation et de police administrative menées sur le territoire de la commune. Cette collaboration entre les deux communes s'inscrit dans une logique territoriale, puisque les deux villes appartiennent à la même intercommunalité de la vallée des Baux. L'accord fixe trois types de missions à nos policiers municipaux : patrouiller dans les deux villes, surveiller la fête annuelle et sécuriser les opérations funéraires. Pour ce dernier service, les deux municipalités ont d'ailleurs mis en place une permanence téléphonique commune. »

Sécurité publique: Ce que la Loppsi va changer

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 22/02/2010 le 24/02/2010, 15 03 37 (UTC)

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local. le projet de loi sur la sécurité intérieure, adopté le 17 février par les députés, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

A moins d'un mois des élections régionales, l'Assemblée nationale a adopté, le 17 février en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. Vivement dénoncé par les députés de gauche qui y voient une nouvelle instrumentalisation du thème de la sécurité, ce texte, qui sera examiné par le Sénat en avril ou en mai, vise à déterminer les moyens alloués aux forces de l'ordre, mais aussi à la lutte contre la cybercriminalité. Il met également l'accent sur la mobilisation des acteurs locaux, au premier rang desquels le maire, « facteur de réussite fondamental ».
Couvre-feu pour les mineurs.

Mesure phare très controversée, l'Assemblée nationale a entériné l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans non accompagnés entre 23 heures et 6 heures. A cet effet, le texte renforce la possibilité pour le président du conseil général de proposer aux parents un contrat de responsabilité parentale.

Parmi les autres dispositions intéressant les collectivités, la vidéosurveillance, officiellement rebaptisée « vidéoprotection » dans tous les textes officiels, connaît un nouveau coup de pouce : le feu vert leur est donné de déléguer le visionnage des images à des opérateurs privés ; en outre, la possibilité d'installer des caméras sur la voie publique est élargie aux personnes morales, pour protéger les abords de leurs locaux, après information du maire.
La proposition formulée par le président de la République de substituer les préfets aux maires récalcitrants à la vidéosurveillance a été réécrite : ce pouvoir de substitution ne sera applicable qu'aux fins de prévention d'actes de terrorisme et de protection des abords d'installations d'importance vitale. Enfin, sujet polémique, les députés ont décidé de confier le contrôle de la vidéosurveillance à la Commission nationale de vidéoprotection, et non à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), comme le réclame son président Alex Türk, soutenu par une bonne partie des sénateurs. Quant au partenariat local, l'Assemblée impose désormais aux structures concernées l'inscription des modalités de l'échange d'information dans un règlement intérieur.
Compétences étendues.

Petite révolution pour les policiers municipaux, les députés ont décidé de conférer la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de police municipale (PM) des villes comptant plus de quarante agents. Leur qualité judiciaire étant désormais alignée sur celle des gardiens de la paix, ces directeurs, qu'on évalue à quelques dizaines, pourront ainsi seconder les officiers de police judiciaire (OPJ) dans la constatation des crimes, délits et contraventions et pourront mener des enquêtes.

La disposition irrite les syndicats de PM, qui exigent du secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, des avancées sur le volet social (lire ci-contre). L'Assemblée a par ailleurs autorisé les agents de police municipale à procéder à des dépistages d'alcoolémie à titre préventif et à contrôler les papiers d'identité, sous l'autorité d'un OPJ. Enfin, mesure attendue, l'obligation faite aux agents mutés d'une commune à une autre de renouveler leur agrément et leur assermentation est supprimée.

Le « ras-le-bol » des policiers municipaux

Des directeurs de police municipale (PM) agents de police judiciaire ? Du côté des syndicats de PM, c'est la désapprobation qui prédomine. Dans leurs commentaires sur le site de « La Gazette », des internautes expriment sensiblement la même position. « Les policiers municipaux font part de leur ras-le-bol de voir, encore une fois, de nouvelles compétences leur être attribuées sans aucune compensation », déplore FO. « Qu'il s'agisse des retraites, de la pénibilité ou des primes, on ne voit toujours rien », renchérit la CFDT. « Un rapprochement avec la police nationale, mais sans complément, encore une fois », stigmatise également l'UNAPM-CGC. Echo similaire à l'Unsa, selon laquelle « cette disposition ouvre la porte à l'enregistrement des plaintes en lieu et place des policiers nationaux ». De son côté, la FA-FPT demande « un moratoire sur le devenir des polices municipales ». « De la poudre aux yeux », déplore, pour sa part, le SNPM/CFTC, qui maintient son appel à la grève du timbre-amende. L'inquiétude est également de mise au Syndicat des commissaires de la police nationale, dont la secrétaire nationale, Sylvie Feucher, s'interroge « sur la portée d'une telle mesure et le risque d'une municipalisation de la sécurité ».

Bry sur Marne: La vidéosurveillance embarque dans les voitures de police

Joffrey Vovos - Le Parisien - 20/02/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 20/02/2010, 17 05 02 (UTC)

Les véhicules de la police municipale de Bry-sur-Marne vont être équipés d’un centre de contrôle mobilemis au point par deux sociétés de la commune.Une première en France.

Fini les policiers vissés derrière des écrans de contrôle. La Société française de production (SFP) et Forclum viennent de mettre au point un système de vidéosurveillance embarquée. D’ici quelques semaines, il équipera les véhicules de la police municipale de Bry-sur-Marne. Une première qui sera présentée, en avril, au Salon des maires d’Ile-de-France.

Hier, les deux entreprises ont dévoilé le prototype. A l’arrière d’un monospace, un petit écran retransmet en temps réel les images filmées par les 14 caméras de la ville. D’un simple clic, l’opérateur passe de l’une à l’autre. Un joystick permet de diriger les caméras et de zoomer. « C’est exactement les mêmes commandes que dans le centre de supervision de la police municipale, mais en plus petit », commente Ludovic Robinault, responsable affaires chez Forclum, une filiale d’Eiffage spécialisée dans les installations électriques.

L’intérêt? « Nous ne sommes pas obligés d’avoir un agent en permanence derrière un mur d’écrans, ce qui de toute façon est impossible vu nos effectifs [NDLR : la police municipale compte 24 fonctionnaires] », répond Jean-Pierre Spilbauer, le maire UMP de Bry-sur-Marne. « Avant même de se rendre sur les lieux, les patrouilles sauront si elles ont affaire à un ou cinquante délinquants, auquel cas elles pourront immédiatement appeler des renforts », ajoute Ludovic Robinault.

Un projet à 400000 €

La technologie sans fil a été mise au point par la SFP, entreprise privée de prestations audiovisuelles. « Il s’agit d’un procédé analogue à celui que nous utilisons pour la retransmission du Tour de France », indique Rudy Dendleux, directeur technique. L’émetteur a été placé sur le toit de l’hôpital Saint-Camille, un des points les plus hauts de la commune, afin d’assurer la meilleure couverture possible. « C’est le seul système avec une telle qualité d’image et de fluidité », assure Ludovic Robinault.

L’équipement pourra évoluer en fonction des demandes : écrans de différentes tailles, commandes tactiles, intégration dans le tableau de bord… « On peut tout envisager! » SFP et Forclum, deux sociétés installées à Bry, n’avaient jamais travaillé ensemble. Elles ont été mises en relation par le truchement de Jean-Pierre Spilbauer il y a deux ans. Il aura ensuite fallu plusieurs mois de recherches avant d’aboutir au prototype. Le projet aura coûté près de 400000 €, subventionné à 50 % par l’Etat et à 25 % par la commune.

Révolution statistique au ministère de l'Intérieur

Jean-Marc Leclerc - Le Figaro - 19/02/2010 le 20/02/2010, 08 08 52 (UTC)

Brice Hortefeux dote ses services de police et de gendarmerie d'un nouveau tableau de bord.

En matière de statistique criminelle, il y aura un avant et un après-Hortefeux. Le ministre de l'Intérieur vient, en effet, de donner le top départ d'une nouvelle façon de présenter les résultats de la police et de la gendarmerie, au nom de la «transparence». Désormais, il ne sera plus possible de rendre compte des évolutions de la délinquance par le chiffre unique de la «délinquance générale». L'Observatoire national de la délinquance et (depuis peu) de la réponse pénale (ONDRP), présidé par Alain Bauer, le réclamait depuis six ans. «Ce chiffre unique n'avait aucun sens, car il revenait à additionner des carottes et des navets», explique le criminologue Christophe Soullez.

Le nouveau «tableau de bord» de Brice Hortefeux se veut donc «qualitatif». En premier lieu, le ministre publiera chaque mois les trois indicateurs clés que sont les atteintes aux biens, les atteintes à l'intégrité physique et les escroqueries et infractions économiques et financières. Ensuite, il détaillera des infractions auxquelles l'opinion se montre sensible : cambriolages, violences crapuleuses (pour voler) ou intrafamiliales. Enfin, il livrera une évaluation de l'efficacité des services, à travers des indicateurs comme le taux d'élucidation, mais aussi du «service rendu» à la population par les forces de l'ordre. Le délai moyen d'intervention nocturne des patrouilles sera ainsi dévoilé, mais aussi l'appréciation portée par les Français sur leur police et leur maréchaussée.

Traçabilité des procédures

Autre innovation : grâce à des applications informatiques modernes, les services vont s'intéresser de façon systématique au mode opératoire des voyous, mais aussi aux lieux de commission des infractions, qui sont souvent différents de ceux où ont été enregistrées les plaintes. Pour une meilleure réponse policière. Il sera en outre possible d'assurer la traçabilité d'une procédure. Pour savoir ce que devient la plainte, de la commission de l'infraction à l'application de la peine éventuellement prononcée. Bref, l'hôte de la Place Beauvau veut savoir ce qu'il advient du travail du policier de terrain quand la justice a pris le relais. Un souci partagé par les victimes.

Pour l'heure, le ministre croit déceler dans le bilan de janvier les signes d'une «reconquête», après un début d'année 2009 difficile. Selon ses services, par rapport à janvier 2009, les violences ont baissé (- 1,84 %), mais aussi les atteintes aux biens (- 5,52 %), les cambriolages (- 7,63 %) et les escroqueries (- 12,75 %).

Dans son dernier bulletin, l'Observatoire de la délinquance apporte toutefois quelque précision. Deux jours d'enregistrement des crimes et délits auraient disparu dans le comptage de janvier. Et la baisse importante des escroqueries, ce mois-là, pourrait bien être liée à des «instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire» sur Internet. L'OND a jugé bon de l'écrire noir sur blanc. Comme si certaines pratiques avaient la vie dure…

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