Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Des "stratégies territoriales"

Michel Tendil - Localtis.info - 12/02/2010 le 14/02/2010, 10 10 45 (UTC)

"L'application de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 n'atteignait pas les objectifs, les contrats locaux de sécurité étaient en chute libre", a expliqué Philippe de Lagune, secrétaire général du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance, en présentant les grands axes du plan de prévention de la délinquance, le 9 février. Ce plan, voulu par le président de la République et présenté par le Premier ministre, le 2 octobre dernier, a notamment pour but de relancer la loi de 2007 restée dans les starting-blocks. Mais la principale mesure de ce plan est la création de "stratégies territoriales" destinées à remplacer les CLS, le dispositif lancé en 1997 par Jean-Pierre Chevènement. "La formule d'un contrat statique connaissait de moins en moins de succès et avait besoin d'être redynamisée", a justifié Philippe de Lagune. Et de présenter les nouvelles stratégies territoriales comme les "feuilles de route" dont les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLPSD) devront se doter d'ici le mois de juin prochain. Ces stratégies fixeront "les priorités opérationnelles et les échéances". Toutefois, le préfet a assuré qu'il n'était pas question de tirer un trait sur les CLS qui marchent. "S'ils meurent, l'idée est d'aller vers un management plus dynamique", a-t-il précisé. Seul problème, il n'existe aujourd'hui que 800 CLSPD, alors que la loi de 2007 avait prévu de les généraliser à toutes les communes de plus de 10.000 habitants. Même échec du côté des conseils des droits et devoirs de la famille créés par la même loi : 31 ont été installés et une dizaine sont en préparation.

Charles Gautier : "Le pouvoir régalien de la sécurité est de plus en plus partagé"

Michel Tendil - Localtis.info - 12/02/2010 le 14/02/2010, 10 10 44 (UTC)

Face à l'évolution des métiers de la prévention, le CNFPT travaille à la création d'un nouveau catalogue de formations qui devrait sortir en septembre prochain.

Les métiers de la sécurité et de la prévention sont en pleine évolution et doivent s'adapter à une avalanche de textes, dont le dernier en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "Loppsi 2") actuellement discutée à l'Assemblée, qui donne de nouvelles compétences aux policiers municipaux. Il y a également le plan de prévention présenté par le Premier ministre, en octobre dernier, dont le but est de redynamiser la loi de prévention de la délinquance de 2007. Dans ce contexte, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) travaillent ensemble à l'élaboration d'un catalogue de formations. Un colloque organisé le 9 février à Paris a permis d'en poser les jalons.
Le point sur tous ces enjeux avec le sénateur-maire Charles Gautier, président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) et chargé des questions de formation de sécurité au CNFPT.

Localtis : La loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a donné au maire un rôle de pilote sur sa commune. Concrètement, qu'a-t-elle changé dans vos pratiques ?

Charles Gautier : Les maires ont été tout à fait favorables à ce qu'on rappelle qu'ils sont cœur du dispositif de prévention. Ce n'était pas nouveau mais ce rappel n'était pas de mauvais aloi et a été plutôt bien accueilli. Là où il y a plus de difficultés en revanche, c'est que la loi n'a pas apporté de moyens supplémentaires, c'est un peu "débrouille-toi !". Les maires ont également insisté pour ne pas rentrer dans la chaîne pénale. Il faut conserver ce lien direct entre le maire et les habitants. Si par des initiatives un peu maladroites, les habitants se disent que quand ils viennent nous voir, les informations risquent de partir dans un dossier ou faire l'objet une procédure, il y aura une rupture de la confiance.

En préparation depuis plus de deux ans, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) arrive enfin au Parlement. Que vous inspire-t-elle ?

On ne comprenait pas pourquoi elle ne sortait pas. Normalement, une loi d'orientation sert à donner des objectifs sur une période donnée. Celle-ci donne plutôt l'impression de chevaucher quelques poncifs à la mode. La question du couvre-feu des mineurs, par exemple, ne va pas être très facile à mettre en pratique. Pour tout dire, je crois qu'il s'agit surtout d'un texte de circonstances.

Cette loi vise notamment à faciliter la mise en place d'équipements de vidéoprotection, un thème qui vous est cher puisque vous êtes l'auteur d'un rapport sénatorial sur le sujet. Répond-elle à vos attentes et apporte-t-elle les garanties suffisantes ?

Le gouvernement a la volonté de tripler le nombre de caméras. Je ne vois pas d'objection à l''installation de systèmes de vidéoprotection mais à condition qu'ils soient accompagnés d'autres outils. Ce qui m'inquiète un peu, c'est que le montant du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont le montant a été fixé à 35 millions d'euros en 2010, n'augmente pas et qu'il est même en légère régression. De plus, il est massivement orienté vers la vidéoprotection au détriment des autres actions, comme la lutte contre la toxicomanie ou les violences intrafamiliales par exemple.

Le préfet Philippe de Lagune, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, a expliqué, mardi, que les contrats locaux de sécurité étaient en "chute libre" et que, dans le cadre du plan de prévention de la délinquance, ils allaient donner lieu à partir de juin à des "stratégies territoriales" (voir encadré). Qu'en pensez-vous ?

Je reste un peu interrogatif. Cela mérite d'être creusé. En matière de prévention et de sécurité, il faut être modeste. Lorsqu'il y a une proposition nouvelle, il faut la tester, on doit tous s'atteler à la même tâche.

L'essor des métiers de la prévention fait naître un besoin de formations. Quand est-ce que le nouveau catalogue du CNFPT pourrait voir le jour ?

Les collectivités sont amenées à occuper une place de plus en plus grande en matière de prévention. Elles recrutent des policiers municipaux, des médiateurs, des opérateurs vidéo… Ces métiers n'existaient pas au départ ou sont en pleine évolution. Il faut donc des formations adaptées. Le ministère de l'Intérieur doit définir des statuts, ce qui est le cas en ce moment avec la police municipale. Il faut se pencher à la fois sur les formations initiales et permanentes, ne serait-ce, par exemple, que parce que les technologies évoluent. Tout un catalogue de formations est en train de se faire, qui pourrait être mis en œuvre en septembre après adoption par le CNFPT.

Il y a aujourd'hui un malaise dans la police municipale. La Loppsi 2 lui donne de nouvelles prérogatives qui, aux dires des syndicats, ne répondent pas à une attente de leur part. Est-ce que l'on assiste à un désengagement de l'Etat ?

C'est un vrai problème. Le pouvoir régalien de la sécurité est de plus en plus partagé. La police municipale a été faite pour exécuter les arrêtés du maire. Ce que remettrait en cause le fait de conférer la qualité d'agent de police judiciaire au directeur des services de police municipale. Dans les contrats que l'Etat passe avec les collectivités, il a tendance à se délester de certains travaux, on sent une certaine carence. Dans le même temps, on assiste à une réduction des effectifs de fonctionnaires dans tous les domaines, y compris la police et la gendarmerie où les besoins sont criants. 6.000 postes ont été supprimés en 2008, même s'il est vrai qu'en France, on a plutôt affaire à un problème de répartition qu'à un manque d'effectifs. On pourrait par exemple s'interroger sur l'utilisation des gardes mobiles et des CRS.

La police municipale fliquée ?

D.B. - l'Union - 09/02/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 10/02/2010, 08 08 21 (UTC)

IL y a de la friture sur la ligne entre la police municipale et les élus. En cause, les nouvelles radios portatives qui, en novembre dernier, ont remplacé les anciens équipements devenus obsolètes.

Un matériel plus performant, mais aussi équipé d'un système de géolocalisation (GPS) et d'un micro qui permettait d'écouter les conversations des policiers même lorsqu'ils ne transmettent pas.

Le syndicat SDU (Syndicat démocratique unitaire) des personnels communaux de Sedan est monté au créneau pour dénoncer un manquement à la loi et un « système de flicage » des policiers municipaux.

Accord à Charleville

Laurence Bernard, secrétaire de la section de Sedan, vient d'écrire au maire (lire ci-dessous) pour demander que le matériel soit déclaré à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et qu'une information complète sur l'utilisation des radios soit fournie aux policiers municipaux.

En novembre dernier, le service de la police municipale a été doté de six « portatifs » de marque Motorola type DP3400/3401 et d'une station relais qui équipe la voiture, d'un coût total d'environ 4.200 € (prix public)

« L'objectif est simplement de pouvoir mieux communiquer sur des problèmes de circulation mais aussi d'assurer leur sécurité », indique Ivana Simic, responsable du service.

Il serait prévu en outre de mettre une radio à la disposition du commissariat de la police nationale pour permettre des échanges d'informations.

Jean-Claude Closse, adjoint chargé de la sécurité, ajoute, comme Ivana Simic, que le système de géolocalisation ne fonctionne pas : « Il faut un logiciel qui n'est ni installé, ni acheté », souligne l'élu qui ne prévoit pas pour l'instant de répondre aux demandes du syndicat. « L'installateur du logiciel nous indiquera les démarches que nous devons faire auprès de la Cnil. »

Mais de l'avis du fabricant, Motorola, un logiciel n'est pas nécessaire : « La géolocalisation est déjà intégrée. Il suffit que les portatifs soient reliés au même système ». Or pour le SDU, la connexion est établie. A quoi va donc servir le logiciel que prévoit d'acheter la mairie ?

A Charleville, un accord a été passé le 20 janvier, simultanément à l'installation du matériel pour que les fonctions GPS et micro ne soient pas activées avant qu'une convention soit passée avec les représentants du personnel et que la Cnil soit consultée.

« Nous ne sommes pas contre cet équipement. Pour la sécurité, c'est parfait. Mais à qui les radios seront-elles reliées ?

Si c'est à la police nationale, c'est parfait. Si c'est aux élus, il y a un problème », confie un policier sedanais. « Tout ce que nous demandons, c'est d'être informés en toute transparence. »

La FA-FPT demande un moratoire sur la police municipale

Michel Tendil - Localtis.fr - 01/02/2010 le 06/02/2010, 13 01 36 (UTC)

La réunion du 20 janvier avec Alain Marleix n'a pas permis d'atténuer le malaise des policiers municipaux : alors que le SNPM maintient son appel à la grève, jeudi 4 février, le FA-FPT choisit une tout autre stratégie. Lundi soir, le syndicat a réclamé au gouvernement et à l'AMF un moratoire sur la police municipale.

Les violents incidents de Woippy, dans la nuit du 20 janvier, ont jeté la lumière sur le malaise d'une profession à qui l'on demande de plus en plus. Hasard du calendrier, le jour du drame, les syndicats de police municipale avaient rendez-vous chez le secrétaire d'Etat chargé des collectivités, Alain Marleix, pour discuter de l'avenir statutaire de la filière. Discussions qui se sont soldées par un demi-échec puisqu'aucun syndicat n'envisage de signer en l'état le protocole d'accord du secrétaire d'Etat, même s'il ne s'agit pour l'heure que d'un document de travail. Le plus remonté, le SNPM-CFTC (majoritaire) est entré dans un rapport de force depuis quelques semaines et a appelé à un mouvement de grève le 4 février. Le syndicat, déjà à l'origine d'un appel à la grève des timbres amendes, lancé mi-décembre, réclame un volet social enlevé selon lui dans le rapport sur les polices municipales remis en mars au gouvernement (rapport Ambrogiani) qui sert de base aux discussions en cours. "Une nouvelle fois, on nous a fait venir pour rien, aucune discussion sociale n'est engagée, on est totalement dans l'impasse", se plaint Frédéric Foncel, le vice-président du SNPM qui s'attend à une forte mobilisation, jeudi. Le syndicat demande notamment une revalorisation des grilles indiciaires de toutes les catégories, une bonification d'un an tous les cinq ans "pour éviter de voir des policiers de 65 ans sur la voie publique" et un alignement des grilles indiciaires de la police municipale sur celles de la police nationale.

Agents de police judiciaire

Si l'ensemble des organisations présentes à la réunion du 20 janvier (FO, CGT, FA-FPT, CFDT et Unsa) déplorent elles aussi l'absence de volet social au protocole, elles ne se rallient pas au mouvement. La FA-FPT constate même de légères avancées : fusion du cadre d'emploi des gardes champêtres avec celui des policiers municipaux, cadre d'emploi des directeurs, augmentation de leur nombre, clarification des uniformes des ASVP (agents de surveillance de la voie publique), amélioration de la formation, création d'une médaille d'honneur, etc.
Pourtant, "l'essentiel n'y est pas", estime Jean-Michel Weiss, le secrétaire national du FA-FPT, chargé de la police municipale. Le syndicat a donc décidé, lundi soir, de demander au gouvernement et à l'Association des maires de France (AMF) un moratoire sur la police municipale. "Depuis la loi Chevènement de 1999, plus de sept lois sont venues renforcer les compétences des policiers municipaux, rappelle Jean-Michel Weiss, et on nous annonce de nouvelles évolutions avec la Loppsi." Allusion à un amendement adopté en commission la semaine dernière au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) conférant la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de police municipale, ce qui les placeraient au niveau des gendarmes et agents de police. Le texte doit être examiné par les députés à partir du 9 février. "Nous n'avons jamais demandé de compétence supplémentaire ou alors pourquoi les directeurs et pas les chefs de service qui sont véritablement sur le terrain ? Il ne faut pas aller trop vite, la police municipale ne doit pas devenir un millefeuille de compétences", poursuit Jean-Michel Weiss. Selon lui cette affaire illustre le besoin pour le gouvernement et les élus de se poser avec les syndicats pour définir une "doctrine d'emploi" de la police municipale qui "ne doit plus servir de supplétif d'un Etat qui ne serait plus en mesure d'assurer la sécurité des personnes et des biens".
En attendant, une intersyndicale se réunira le 3 mars. "Nous verrons alors si les nouvelles propositions du gouvernement sont acceptables", prévient Jean-Michel Weiss.

Les policiers municipaux veulent être mieux reconnus

Michaël Szadkowski - LEMONDE.FR - 04/02/2010 le 06/02/2010, 13 01 34 (UTC)

"T'as vu, c'est les flics qui craquent !" La trentaine de policiers amassés devant la préfecture de la Seine Saint-Denis amusent manifestement les jeunes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), peu habitués à les voir déployer banderoles et drapeaux en faisant hurler les porte-voix. "En colère" mais de bonne humeur, ces policiers municipaux du 93 font partie des trois mille cinq cents personnes, selon le Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), qui ont débrayé, jeudi 4 février, dans toute la France.

Leurs revendications : la revalorisation "sérieuse" des grilles de salaires et de retraites. "Pour qu'elles soient au moins égales à celles des collègues de la nationale", précise David Meseray, qui dirige le SNPM du 93. Stéphane, responsable d'une brigade motorisée, en bonnet noir devant la préfecture, n'hésite pas à parler de "clochards" en évoquant les agents en retraite : "Un fonctionnaire de police municipale ne touche pas les primes qu'il perçoit lorsqu'il était actif. Il touche entre 800 et 900 euros par mois, après un début de carrière à 1 300 euros et un plafonnement en fin de parcours à moins de 2 000 euros."

LES MÊMES "RISQUES" ET "DANGERS" SUR LE TERRAIN

Concernant les salaires, ces chiffres sont confirmés par les grilles 2009 de la police municipale : les gardiens, brigadiers et brigadiers chefs ne peuvent pas dépasser (sans primes) les 2 000 euros brut par mois, au dernier échelon d'avancement. En 2010, les mêmes postes au sein de la police nationale de la région parisienne, finissent leur carrière à près de 2 500 euros net mensuels.

Pour les policiers municipaux en grève, cette différence n'est pas justifiée. Tous insistent sur les missions similaires effectuées par les deux corps de police lorsqu'il s'agit de combattre la petite et la moyenne délinquances, avec les mêmes "risques" et "dangers" sur le terrain. Stéphane constate que, "de plus en plus souvent en mission avec l'arme et l'uniforme sur la voie publique", les policiers municipaux sont "mis dans le même sac" que les autres, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'intervenir dans les quartiers en difficulté de la Seine-Saint-Denis :

DES COMPÉTENCES BIENTÔT RENFORCÉES ?

La manifestation de jeudi intervient en outre quelques jours avant l'examen, à partir du 9 février à l'Assemblée nationale, du projet de loi LOPPSI 2, qui pourrait renforcer les compétences des agents municipaux. Le 27 janvier, le député UMP Eric Ciotti présentait un rapport sous forme d'amendements, en partie adoptés par la commission des lois de l'Assemblée pour la refonte de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Parmi eux se trouvent des lignes sur l'intégration des polices municipales dans la "politique de mutualisation des moyens" pour la sécurité nationale. Le texte permettra notamment aux agents municipaux de "procéder à des contrôles d'identité et à des contrôles d'alcoolémie", tandis que leurs directeurs pourront devenir des agents de police judiciaire, sous responsabilité d'un officier de police judiciaire "qui ne pourra être le maire".

Mais comme le constatait David Meseray, du SNPM, devant la préfecture de la Seine Saint-Denis, "ils ont oublié d'ajouter le volet social : rien n'est prévu pour que les salaires suivent, malgré nos nombreuses demandes au préfet sur la question". Raison pour laquelle le syndicat appelait jeudi après-midi à reconduire le mouvement de débrayage, " jusqu'à être entendu ".

Les policiers municipaux ont manifesté dans une vingtaine de villes

H. Jouanneau - Avec l'AFP - La Gazette des Communes - 04/02/2010 le 05/02/2010, 06 06 23 (UTC)

Des policiers municipaux ont manifesté le 4 février 2010 dans une vingtaine de villes de France pour réclamer "l'ouverture de réelles négociations salariales" et l'alignement de leurs grilles indiciaires sur celles de la police nationale.

Les manifestations ont rassemblé environ 3.500 personnes, selon le Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), 2.000 selon l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) qui appelait également à manifester.

Des délégations ont été reçues dans plusieurs des préfectures devant lesquelles se déroulaient les manifestations.

« Un succès »

La France compte 17.700 policiers municipaux, selon un rapport remis en mars 2009 par l’ancien préfet Jean Ambroggiani. « C’est un succès », a déclaré Frédéric Foncel, vice-président du SNPM, qui avait affirmé auparavant s’attendre à « entre 4.500 et 7.000″ manifestants. Il a regretté « certaines pressions au sein de certains postes » et appelé le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix à « ouvrir des négociations sociales ».

Initiative du SNPM, de l’USPPM et du SIPM

Cet appel à manifester, initié par le SNPM, l’USPPM et le SIPM, n’a pas été suivi par les autres organisations syndicales de la police municipale (Fo, Cgt, Cfdt, Fa-Fpt, Unsa) actuellement en discussion avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, ni par l’Unapm-Cgc.

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