Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Sécurité : Hortefeux dénonce le bilan des régions socialistes

Bruno Jeudy - 26/01/2010 - Le Figaro le 28/01/2010, 05 05 50 (UTC)

Pour le ministre de l'Intérieur, candidat dans le Puy-de-Dôme, les conseils régionaux doivent participer au développement de la vidéosurveillance, notamment dans les lycées et les trains.

La vidéosurveillance va-t-elle devenir un des arguments de la campagne des élections régionales ? Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, entendait profiter mardi soir des «rencontres de Beauvau», qui rassemblent chaque mois ministres et parlementaires UMP, pour mettre les pieds dans le plat et entrer… en campagne. Dans un discours très offensif, le ministre souhaitait fustiger le «piètre bilan des régions socialistes en matière de sécurité» et dénoncer la «propagande électorale de la gauche». Elle utiliserait, selon lui, les moyens des conseils régionaux et généraux pour critiquer la réforme des collectivités locales portée par le gouvernement.

Le ministre se réjouit d'abord de la baisse de la délinquance en 2009, «pour la septième année consécutive». Une délinquance qui a baissé précisément de 1,04 % et en moyenne de 4 % pour les quatre derniers mois de l'année dernière. Mais le meilleur ami de Nicolas Sarkozy, qui sera lui-même candidat dans son département du Puy-de-Dôme, veut fournir des «munitions» , selon sa propre formule, pour les élections de mars prochain. Rappelant que la sécurité reste «avant tout la compétence de l'État» , Brice Hortefeux plaide pour une «approche globale, partenariale» avec les conseils régionaux. «Il ne serait pas anormal que dans leurs domaines de compétences, comme les lycées et les transports, les régions jouent aussi un rôle pour la sécurité» , détaille-t-il en proposant la mise en place d'un «pacte État-région pour la sécurité au quotidien». Brice Hortefeux suggère aux conseils régionaux de participer au développement de la vidéoprotection dans les lycées et les trains régionaux. Un thème qui divise souvent les élus de gauche sur le terrain. La proposition figure, en tout cas, noir sur blanc, dans le programme d'Alain Marleix, chef de file UMP, qui fait équipe avec Brice Hortefeux en Auvergne. Il est vrai que le ministre de l'Intérieur a érigé, depuis son arrivé Place Beauvau, la vidéoprotection en priorité ministérielle et budgétaire pour 2010. Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, conteste les arguments du ministère de l'Intérieur et rappelle qu'il participe au financement de la sécurisation des lycées (5,7 millions d'euros par an), à la rénovation de commissariats de police et à la sécurité dans les transports. Député UMP de l'Oise et candidat en Picardie, Édouard Courtial partage cette préoccupation et reprend à son compte la proposition. «En Picardie, la région ne prend pas en compte les besoins de vidéosurveillance dans les lycées sensibles ou encore dans les transports ferroviaires. Le conseil régional doit absolument travailler en partenariat avec l'État sur les questions de sécurité» , proteste l'élu du bassin de Creil.

Autre angle d'attaque de Brice Hortefeux : la réforme des collectivités dénoncée à gauche mais pas forcément soutenue dans son intégralité par une partie de la droite. «Nous n'allons quand même pas nous excuser de simplifier et d'alléger l'organisation territoriale de notre pays» , fait-il valoir, alors que le Parlement vient d'adopter, au terme de débats houleux, une première loi qui ouvre la voie à la création du conseiller territorial. Lequel, nouvel élu, remplacera, en 2014, les conseillers régionaux et généraux. Au passage, Brice Hortefeux s'en est pris nommément aux présidents PS des conseils généraux du Val-d'Oise, des Alpes-de-Haute-Provence, du Lot, de l'Hérault, de la Somme ou encore de Dordogne, qui «utilisent, a-t-il asséné, les deniers publics pour faire une campagne de communication mensongère».

Vers des pouvoirs renforcés pour les polices municipales

Jean-Marc Leclerc - Le Figaro - 27/01/2010 le 28/01/2010, 05 05 18 (UTC)

Le député UMP Éric Ciotti veut donner un droit d'enquête à leurs directeurs.

Le directeur de police municipale bientôt au niveau du gendarme ou du gardien de la paix ? Un amendement visant à lui conférer la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) doit être défendu par Éric Ciotti, le député UMP rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui arrive ce mercredi en commission des lois à l'Assemblée.

Cette disposition, si elle devait être votée, demeure circonscrite aux seuls directeurs en titre, c'est-à-dire des fonctionnaires de catégorie A, qui assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle de services d'au moins quarante agents. Autant dire les chefs des polices municipales des grandes villes telles que Nice, Lyon ou Mulhouse. Ce qui représente, pour l'heure, une centaine de personnes en France. La grande majorité des chefs de police municipale conserveraient donc leurs prérogatives de simples agents de police judiciaire adjoints (APJA). En clair : un fonctionnaire cantonné au devoir de rendre compte au maire, mais aussi à tout officier de police judiciaire (OPJ), des crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Sans pouvoir lui-même effectuer aucun acte d'enquête, en dehors du rapport qu'il doit adresser «sans délai» au procureur, via les OPJ.

Avec l'amendement Ciotti, tout change pour les directeurs, qui vont pouvoir «seconder» les OPJ des services d'État, dresser des procès-verbaux, mais aussi enquêter, en auditionnant et en confrontant éventuellement des témoins, c'est-à-dire, «toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices» d'infractions. Ils auraient le droit d'effectuer des contrôles d'identité, sous la houlette des OPJ, et des contrôles d'alcoolémie à l'aide d'un éthylomètre, ce qui leur est interdit actuellement. Ils pourraient également auditionner des personnes dans le cadre d'une enquête sur un trouble de voisinage, par exemple.

Il suffirait, pour cela, que la police municipale en question ait conclu localement une «convention de coordination» avec la police nationale ou la gendarmerie. Ce qui confère, en somme, un droit de regard des services de l'État sur son travail. En tout état de cause, le directeur de police municipale ne pourrait déléguer ses nouveaux pouvoirs judiciaires. Et encore moins prendre des mesures coercitives. «Les agents de police judiciaire n'ont pas la qualité pour décider des mesures de gardes à vue», rappelle le Code de procédure pénale en son article 20.

Enquête préliminaire interdite

Maire adjoint à la sécurité d'Orléans, Florent Montillot précise que cette qualification d'APJ, permettra au directeur de police municipale d'exploiter lui-même les images de sa vidéosurveillance communale, en vue de les transmettre à la justice. En 2009, des trafiquants de drogue présumés avaient été libérés à Montpellier, parce que la police municipale les avait suivis pendant deux jours, avec ses caméras, avant de compiler les images versées ensuite à la procédure. Les juges avaient estimé que les municipaux avaient alors réalisé une enquête préliminaire qui leur était interdite. Ce ne sera peut-être bientôt plus le cas. Et l'on comprend l'importance de l'amendement Ciotti dans le plan de vidéosurveillance du gouvernement qui prévoit de faire passer les caméras de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011.

À l'heure de la baisse des effectifs dans la police et la gendarmerie, l'amendement Ciotti constituerait un premier pas vers une meilleure intégration des polices municipales dans la chaîne de sécurité. Il faudra malgré tout convaincre que leur incursion, même modeste, dans le système d'enquête ne posera pas un problème de confidentialité, en raison de leur assujettissement à l'autorité politique du maire…

Le Mans - Sécurité : des nouveaux agents en bleu

Matthieu Marin - Ouest-France - 27/01/210 le 28/01/2010, 05 05 13 (UTC)

La Ville crée un service de la « tranquillité publique ». Il réunit les agents de proximité, qui passent du rouge au bleu, et les gardiens de parcs.
Ce qui change dans la rue

Rangers, casquettes, treillis et blousons bleus... Depuis la semaine dernière, c'est la tenue des agents de « proximité » du Mans. On parle beaucoup d'insécurité en ville et d'incivilités : c'est l'une des réponses apportées par la municipalité.

Leur rôle ? Faire de la prévention et de la médiation, en centre-ville et dans les quartiers. On les appelait avant « agents de civilité » et ils étaient habillés en rouge. « Aujourd'hui, leur nouvelle tenue rappelle celle des policiers, convient Christophe Counil, adjoint au maire chargé de la sécurité. C'est un choix clairement assumé. Le bleu, c'est la couleur de l'ordre. C'est plus facile de se faire respecter. »

Un service de la « tranquillité publique »

Depuis décembre un « grand » service de la tranquillité publique a été créé. Il regroupe les 34 agents de proximité et les 29 gardiens de parcs et jardins, qui dépendaient avant des Espaces verts. Les premiers ont pour mission de « réguler les conflits et prévenir les incivilités ». Leur présence six jours sur sept, de 9 h à 20 h en hiver, 22 h en été, vise aussi « à rassurer ». Une partie sont titulaires d'un CAP médiation. Une formation leur sera prochainement dispensée par la police nationale.

Les gardiens de parcs sont présents, eux, sept jours sur sept, quasiment aux mêmes horaires.

Tous ces agents sont sous la responsabilité de Daniel Peneaud. « C'est le directeur de la tranquillité publique. Il est en relation régulière avec la police nationale », indique Christophe Counil.

Les autres agents sur le terrain

19 gardes urbains, également en bleu, mettent des PV sur les voitures mal garées. Ils font partie du service de la régie du domaine public. « Et seront amenés à rejoindre le service de la tranquillité publique dans les prochaines années », indique Christophe Counil.

Certains agents sont assermentés, depuis peu, pour permettre l'enlèvement des voitures gênantes, le matin avant le marché. « C'est une tâche qui prenait beaucoup de temps aux policiers, constate l'adjoint au maire. Ça leur permet d'être plus présents sur le terrain. »

Il y a aussi, dans l'agglomération, 25 gardiens de nuits, travaillant pour une société privée, assurant de la surveillance dans les immeubles des quartiers.

Quelle différence avec une police ?

Pas d'armes, pas de possibilité de contrôle d'identité. Voilà les principales différences avec une police municipale, qui existe dans beaucoup de grandes villes. « Nous avons toujours refusé de nous engager dans une telle démarche rappelle Christophe Counil. Chacun sa mission, son rôle. Nous ne souhaitons pas que l'État se défausse sur nous pour réduire ses effectifs. Nous ne voulons pas, non plus, participer à la chasse aux sans-papiers par des contrôles d'identité. »

Saint-Raphaël: Des policiers municipaux sur le terrain plutôt que des caméras

E.D - Var-matin - 26/01/2010 le 26/01/2010, 15 03 15 (UTC)

Rares sont les villes de la dimension de Saint-Raphaël qui, aujourd'hui, peuvent se targuer d'avoir amélioré leurs résultats en matière de sécurité et cela sans le recours à la vidéosurveillance. Son député-maire, Georges Ginesta, comme le directeur de la police municipale, Jean-Jacques Prette, ne s'en glorifient pas. Quoi que... Ils préfèrent simplement appliquer une autre politique, celle de la présence sur le terrain d'un nombre d'agents suffisant pour ne pas avoir besoin de visionner des kilomètres de bande-vidéo. A l'heure du bilan 2009, particulièrement révélateur des bons résultats du service (voir encadré ci-dessous) le directeur s'en explique.

Créé en 1967, remodelé en 1982

Jean-Jacques Prette est un enfant de la police municipale. A 48 ans, natif de Saint-Raphaël, il y a exercé toute sa carrière, gravissant tous les échelons tout en adhérant, dès sa première élection à la démarche de l'élu en place.

Désormais, il dirige 55 policiers municipaux, 14 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), 5 agents administratifs, sans oublier les 14 « papis-mamies trafic », qui assurent la sécurité des petits Raphaëlois à l'heure d'entrer ou sortir des écoles. Une extension notable, le service ayant été créé en 1967, remodelé en 1982 avec 12 agents, puis 35 en 1995 et doublé depuis l'arrivée de Georges Ginesta.

La baisse significative de la délinquance, de la petite jusqu'à la plus importante, aurait donc un rapport direct avec un nombre maximal d'agents sur le terrain. Une réalité mais qui ne pourrait pas souvent être appliquée ailleurs, l'installation d'une caméra coûtant beaucoup moins chère que d'engager du personnel pour sillonner l'agglomération.

« Concilier le service public et la juste répression utile »

Ceci dit, en collaboration constante avec la police nationale et le commissaire divisionnaire Morena, l'ensemble des missions a été mené à bien. « Je ne condamne pas les caméras mais il est toujours plus efficace d'intervenir dès que l'on constate, en flagrant délit, un acte délictueux, que de le visualiser sur une bande vidéo et tenter d'intercepter les coupables ultérieurement... C'est d'autant plus vrai qu'en présence de policiers, l'acte ne se commet pas.

Exemple avec la surveillance de la patinoire, tous les mois de décembre où six agents patrouillent aux alentours. Il n'y a jamais eu d'incidents notables malgré la fréquentation de milliers de personnes ». Au-delà de cet aspect, le directeur justifie les actions sachant « qu'elles ne cessent de croître et demandent un grand professionnalisme. Nous essayons de concilier le service public que nous représentons et la juste répression utile et nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. Nous continuerons activement à oeuvrer pour permettre à la population raphaëloise de vivre en toute quiétude dans notre ville. Il ne faut pas nous voir comme des verbalisateurs, mais comme des garants de la sécurité ».

Le service, manifestement, aux yeux du directeur, fonctionne. Mais qu'espérer de mieux ? « La perfection n'est pas de ce monde. Nous avons les locaux comme les moyens suffisants à notre travail. Nous souhaitons les conserver et qu'ils s'adaptent aux besoins de l'avenir ».

Le « Taser » (1) , par exemple ? « Certainement. Seul un problème juridique l'a, pour l'heure, interdit. Mais en théorie, on l'aura et nous sommes d'ores et déjà formés pour nous en servir ». La police municipale de Saint-Raphaël dispose pour l'instant d'une arme de 4e catégorie, un 38 spécial, (dont elle ne s'est jamais servie) et d'un « Tonfa », le bâton de combat. De quoi décourager, sans doute, quelques velléités de violence ou d'agressions.

1. Pistolet à impulsion électrique

Vers un protocole « Marleix »?

La Gazette des Communes - 25/01/2010 le 26/01/2010, 15 03 02 (UTC)

« Des petites avancées certes, mais toujours insuffisantes pour apporter notre signature. »
Tel est le point de vue partagé, le 20 janvier, par les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, Unsa et FA-FPT), à l'issue d'une réunion avec le secrétariat d'Etat chargé des Collectivités territoriales sur l'avenir de la police municipale. De nouvelles propositions devraient être bientôt avancées par le gouvernement. Les cinq organisations ont annoncé qu'elles ne s'associaient pas à la manifestation du 4 février lancée par le SNPM (CFTC).

Arles: La police municipale sera en place avant la fin de l'année

Silvie ARIES - La Provence - 20/01/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 25/01/2010, 12 12 02 (UTC)

Un rapport confidentiel que s'est procuré "La Provence" prévoit la création de huit poste
D'ici la fin de l'année, c'est ce que l'on verra dans les rues d'Arles: le projet de police municipale avance à petits pas. Il a désormais un budget, reste à résoudre d'autres difficultés.

Nous allons travailler. Nous vous ferons part de nos réflexions ensuite." La phrase d'Hervé Schiavetti lors du dernier conseil municipal est restée un peu en travers de la gorge de Cyril Juglaret, élu UMP, qui interrogeait le maire sur un rapport étudié quelques jours plus tôt par la majorité municipale. Et on se demande bien pourquoi tant de mystère puisque La Provence s'est procuré aisément ledit rapport qui n'annonce rien de franchement révolutionnaire, ni politiquement incorrect.

En clair, il fait le point sur les actions prochaines d'une police municipale à Arles, prévoit l'embauche de huit policiers qui viendraient constituer un seul et même service, regroupant les Agents de surveillance de voie publique (ASVP), les huissiers et les agents animaliers. Et le rapport "secret", fait le point sur les missions et sur le coût de l'installation de ces policiers municipaux. Et s'il ne fait pas mention d'une date précise, on sait que c'est en juillet qu'un chargé de mission (Pierre Parès, commandant de police à la retraite), futur responsable de ce service, devrait être embauché. Un service très attendu Au vrai, si le projet était dans tous les projets lors des élections municipales, avec des variantes annonçant la création de 6 à 50 postes (!), on revient donc à quelque chose de plus réaliste et assurément, d'attendu par les Arlésiens.

Non que l'insécurité augmente réellement (les chiffres de la délinquance, qui seront annoncés dans quelques jours, seraient même en légère baisse). Mais parce qu'il est vrai que ce type de service augmente le sentiment de sécurité de façon notable. En réalité, si la Ville se décide -- on ne peut pas dire que l'idée séduise massivement en général à gauche --, il y a une explication: depuis quelques années, la police nationale s'est recentrée sur ses missions de sécurité et de lutte contre la criminalité, grande et petite. En clair, plus question de mettre à disposition du Relais du sel ou de la fête des gardians, des policiers: on préfère, au ministère de l'Intérieur, voir le gardiennage des barrières assuré par des sociétés privées ou des agents municipaux, et disposer du personnel pour éviter que ce jour-là, des pickpockets ne se dissimulent dans la foule ou que l'on ne pille les voitures des gardians. Résultat: ces missions-là, sont désormais assurées par les ASVP. Sauf que c'est le soir ou le week-end et que ça coûte très cher en heures supplémentaires (plus de 100 000 €). Certes, lesdits ASVP risquent de ne pas beaucoup apprécier cette perte financière. Mais une police municipale peut aussi, assumer d'autres fonctions comme les infractions au code de l'urbanisme, la réglementation des foires et marchés... Alors, on y va. Les obstacles Reste à organiser tout cela.

Et, vraisemblablement, le choix devrait être fait de ne pas transformer les ASVP en policiers municipaux. La raison est simple: d'une part, la formation a un coût et tandis qu'on forme un agent, le service se trouve démuni. D'autre part, tous les ASVP n'ont pas envie de remplir ces fonctions. Du coup, l'idée serait d'embaucher parmi les 41 000 agents formés, les huit qui vont correspondre au profil souhaité: leur regard extérieur peut aussi, présenter quelques avantages. Le deuxième obstacle est aussi le financement : un policier municipal perçoit en début de carrière, 1 280 € brut mensuel. Ce qui représente au minimum, 123 000 euros par an, si l'on excepte l'ancienneté et les grades (on prévoit deux brigadiers) et plus justement, charges comprises, pratiquement 400000€ annuels. Pas simple pour le budget de la Ville.

Et puis, il y a l'obstacle philosophique on va dire: dans la majorité municipale, l'idée ne suscite pas un déferlement d'enthousiasme, même si elle est justifiée par les missions différentes de la police nationale. "Je me demande, s'il ne vaudrait pas mieux insister sur le travail des médiateurs sociaux, qui font un travail remarquable dans les quartiers" relève le socialiste David Grzyb. Du coup, on se prend à rêver : et si, lorsque "le travail sera achevé", la décision était votée finalement au conseil municipal grâce aux voix d'une opposition qui, sur le sujet, n'a pas eu voix... au chapitre ?

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