Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

La police municipale sera en place avant la fin de l'année

Silvie ARIES - La Provence - 20/01/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 25/01/2010, 12 12 01 (UTC)

Un rapport confidentiel que s'est procuré "La Provence" prévoit la création de huit poste
D'ici la fin de l'année, c'est ce que l'on verra dans les rues d'Arles: le projet de police municipale avance à petits pas. Il a désormais un budget, reste à résoudre d'autres difficultés.

Nous allons travailler. Nous vous ferons part de nos réflexions ensuite." La phrase d'Hervé Schiavetti lors du dernier conseil municipal est restée un peu en travers de la gorge de Cyril Juglaret, élu UMP, qui interrogeait le maire sur un rapport étudié quelques jours plus tôt par la majorité municipale. Et on se demande bien pourquoi tant de mystère puisque La Provence s'est procuré aisément ledit rapport qui n'annonce rien de franchement révolutionnaire, ni politiquement incorrect.

En clair, il fait le point sur les actions prochaines d'une police municipale à Arles, prévoit l'embauche de huit policiers qui viendraient constituer un seul et même service, regroupant les Agents de surveillance de voie publique (ASVP), les huissiers et les agents animaliers. Et le rapport "secret", fait le point sur les missions et sur le coût de l'installation de ces policiers municipaux. Et s'il ne fait pas mention d'une date précise, on sait que c'est en juillet qu'un chargé de mission (Pierre Parès, commandant de police à la retraite), futur responsable de ce service, devrait être embauché. Un service très attendu Au vrai, si le projet était dans tous les projets lors des élections municipales, avec des variantes annonçant la création de 6 à 50 postes (!), on revient donc à quelque chose de plus réaliste et assurément, d'attendu par les Arlésiens.

Non que l'insécurité augmente réellement (les chiffres de la délinquance, qui seront annoncés dans quelques jours, seraient même en légère baisse). Mais parce qu'il est vrai que ce type de service augmente le sentiment de sécurité de façon notable. En réalité, si la Ville se décide -- on ne peut pas dire que l'idée séduise massivement en général à gauche --, il y a une explication: depuis quelques années, la police nationale s'est recentrée sur ses missions de sécurité et de lutte contre la criminalité, grande et petite. En clair, plus question de mettre à disposition du Relais du sel ou de la fête des gardians, des policiers: on préfère, au ministère de l'Intérieur, voir le gardiennage des barrières assuré par des sociétés privées ou des agents municipaux, et disposer du personnel pour éviter que ce jour-là, des pickpockets ne se dissimulent dans la foule ou que l'on ne pille les voitures des gardians. Résultat: ces missions-là, sont désormais assurées par les ASVP. Sauf que c'est le soir ou le week-end et que ça coûte très cher en heures supplémentaires (plus de 100 000 €). Certes, lesdits ASVP risquent de ne pas beaucoup apprécier cette perte financière. Mais une police municipale peut aussi, assumer d'autres fonctions comme les infractions au code de l'urbanisme, la réglementation des foires et marchés... Alors, on y va. Les obstacles Reste à organiser tout cela.

Et, vraisemblablement, le choix devrait être fait de ne pas transformer les ASVP en policiers municipaux. La raison est simple: d'une part, la formation a un coût et tandis qu'on forme un agent, le service se trouve démuni. D'autre part, tous les ASVP n'ont pas envie de remplir ces fonctions. Du coup, l'idée serait d'embaucher parmi les 41 000 agents formés, les huit qui vont correspondre au profil souhaité: leur regard extérieur peut aussi, présenter quelques avantages. Le deuxième obstacle est aussi le financement : un policier municipal perçoit en début de carrière, 1 280 € brut mensuel. Ce qui représente au minimum, 123 000 euros par an, si l'on excepte l'ancienneté et les grades (on prévoit deux brigadiers) et plus justement, charges comprises, pratiquement 400000€ annuels. Pas simple pour le budget de la Ville.

Et puis, il y a l'obstacle philosophique on va dire: dans la majorité municipale, l'idée ne suscite pas un déferlement d'enthousiasme, même si elle est justifiée par les missions différentes de la police nationale. "Je me demande, s'il ne vaudrait pas mieux insister sur le travail des médiateurs sociaux, qui font un travail remarquable dans les quartiers" relève le socialiste David Grzyb. Du coup, on se prend à rêver : et si, lorsque "le travail sera achevé", la décision était votée finalement au conseil municipal grâce aux voix d'une opposition qui, sur le sujet, n'a pas eu voix... au chapitre ?

Le garde-chasse reçoit des menaces

Jean-Paul LEFRANÇOIS - Midi-libre.com - 22/01/2010 le 23/01/2010, 06 06 32 (UTC)

Saint-Julien-de-Peyrolas - Garde-chasse particulier, Joël Monticelli exerce ses fonctions depuis deux ans sur la commune. Il est attaché à la société de chasse locale, La Saint-Hubert. Chargé de la police de la chasse, il veille à faire respecter la réglementation, en étroite liaison avec le président de la société et les autres services compétents en la matière.

Il est donc amené, entre autres missions, à procéder à des contrôles de chasseurs en action de chasse, ce qui probablement n'a pas du plaire à certains. Joël Monticelli relate. « La semaine dernière, en soirée, des individus se sont présentés à mon domicile et ont proféré verbalement des menaces graves envers ma personne et mes biens, avant de prendre la fuite en voiture. Je suis allé allé signalé ces agissements à la gendarmerie de Pont-Saint-Esprit ». Selon le plaignant, il est évident que « les propos ont été tenus par des chasseurs, qui savaient pertinemment qu'ils s'adressaient à l'agent assermenté. »

Par ailleurs, l'action de ce garde bénévole complète celle de la fédération départementale, dont les agents font des rondes et contrôles périodiques dans la zone de chasse peyrolaise. Ainsi le week-end dernier, les fédéraux ont verbalisé un chasseur, qui ne respectait pas l'interdiction provisoire du tir à la bécasse des bois. En effet, en raison de l'épisode neigeux, le préfet avait pris en ce sens un arrêté, valable du 14 au 21 janvier.

Drame de Woippy: Fadela Amara défend la police, état stationnaire pour les deux jeunes blessés

AFP et Google - 21/01/2010 le 21/01/2010, 17 05 15 (UTC)

La secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara, a pris jeudi la défense de la police après les incidents qui ont éclaté à Woippy (Moselle) où un jeune est mort, éjecté d'un scooter volé lors d'une course-poursuite avec la police municipale mercredi soir.

"La police a fait son travail; elle patrouille comme partout ailleurs", a déclaré Mme Amara à la presse, en marge d'une réunion du Conseil national des entreprises pour la banlieue, assurant que "visiblement, il n'y pas eu de choc" entre le véhicule de police et le scooter.

Trois jeunes d'une vingtaine d'années, fuyant la police municipale, avaient été projetés avec une extrême violence sur la chaussée après un virage manqué. L'un d'entre eux, Malek Saouchi, 19 ans, de Woippy, est mort sur le coup, la boîte crânienne enfoncée. Les deux autres, Nabil Boufia, 19 ans, de Metz, et Joshua Koch, 20 ans, de Woippy, ont été grièvement blessés.

Après avoir évoqué, le "chagrin" et la "souffrance" des familles des trois jeunes, Mme Amara a lancé un appel au calme. "Ce qui est intéressant c'est de calmer les choses, d'apaiser les tensions", a déclaré Mme Amara.

"Il faut laisser les enquêteurs faire leur travail, laisser la justice faire ce qu'elle a à faire", a-t-elle demandé.

Plus généralement, Mme Amara a jugé que "la police d'aujourd'hui a largement changé" par rapport à celle "des années 80 où il n'y avait même pas un Arabe ou un Black, pour être clair".

"Aujourd'hui, nous avons une police qui est dans la diversité, qui est extrêmement respectueuse du concitoyen même s'il y a quelques dérapages, des contrôles abusifs qui ont tendu les relations entre les jeunes des cités et la police républicaine", a-t-elle ajouté.

La secrétaire d'Etat a souligné que la sécurité était une "revendication des habitants des quartiers" en difficulté et qu'elle ne devait pas "être l'apanage des personnes et des familles qui en ont les moyens".

Les deux jeunes hommes blessés étaient dans un état stationnaire jeudi.

"Les deux jeunes sont dans un état stationnaire, selon des informations communiquées par les médecins" du service de neuro-chirurgie nancéen, qui les ont mis sous assistance respiratoire, selon le procureur de Metz, Rémi Heitz. Mercredi, il avait déclaré qu'en l'espèce, "le pronostic vital était engagé".

Trois policiers municipaux, qui avaient pris en chasse le scooter, ont par ailleurs été élargis mercredi soir après avoir été placés en garde à vue "pour les nécessités de l'enquête", a ajouté M. Heitz.

"Une prolongation de leur garde à vue n'était plus nécessaire, compte-tenu des besoins de l'enquête qui se poursuit avec la recherche de témoins", a-t-il précisé.

Le dispositif policier, mis en place mercredi dans la cité après des incidents survenus en soirée, "restera en place aujourd'hui", a déclaré jeudi le directeur départemental de la Sécurité publique, Patrick Bouchareu, précisant qu'il serait "adapté en fonction des circonstances".

Les incidents ont éclaté dans une zone urbaine sensible de Woippy après une manifestation silencieuse en hommage aux trois jeunes.

Les heurts se sont soldés par une interpellation, 14 véhicules incendiés, dont un autobus, un camion de l'Equipement et une pelleteuse, et une école "dégradée", a précisé M. Bouchareu.

Trois bouteilles incendiaires et des pierres ont en outre été lancées sur des gendarmes mobiles qui avaient pris position devant un commissariat et qui ont riposté en tirant des grenades lacrymogènes, a-t-il ajouté.

Le procureur Heitz a par ailleurs indiqué qu'il avait reçu en fin de matinée les familles des trois victimes.

Des incidents en Moselle après la mort d'un jeune poursuivi par la police

Robert KOCH - AFP - 20/01/2010 le 21/01/2010, 08 08 58 (UTC)

METZ — Des incidents ont éclaté mercredi soir dans une cité de Woippy (Moselle) après une manifestation en hommage à trois jeunes, dont un est mort, après qu'ils aient été éjectés d'un scooter volé lors d'une course-poursuite avec la police municipale mercredi en début de nuit.

Vers 21H00, des gendarmes mobiles, en position devant un commissariat de cette commune de 15.000 habitants située en bordure de Metz, ont été caillassés et ont répliqué en tirant des grenades, a constaté un journaliste de l'AFP.

Au moins quatre voitures et un autobus ont été incendiés, une école et des cabines téléphoniques ont été saccagées au cours de ces incidents qui se sont terminés vers 23H00 lorsque les forces de l'ordre ont dispersé avec des chiens les attroupements qui s'étaient formés dans le quartier du Roi, l'une des 22 zones urbaines sensibles de la Moselle.

Cette dispersion a duré une vingtaine de minutes dans un quartier sans éclairage public et dont de nombreux habitants étaient aux fenêtres.

Peu auparavant, environ 200 personnes s'étaient recueillies en silence à l'endroit où, la nuit précédente, trois jeunes d'une vingtaine d'années, fuyant la police municipale, avaient été projetés avec une extrême violence sur la chaussée après un virage manqué.

L'un d'entre eux, Malek Saouchi, 19 ans, de Woippy, est mort sur le coup, la boîte crânienne enfoncée. Les deux autres, Nabil Boufia, 19 ans, de Metz, et Joshua Koch, 20 ans, de Woippy, se trouvaient toujours dans un état critique au CHU de Nancy-Brabois, jeudi vers 00H30.

Sur une banderole blanche sommairement accrochée à une clôture, on pouvait lire "Hommage à Malek, espoir pour Joshua et Nabil" tandis que plusieurs bouquets jonchaient le trottoir où des cierges avaient été allumés sous le grésil.

Les trois jeunes gens roulaient "sans casque, sans papiers et à une vitesse excessive" sur le scooter "qui était non éclairé et qui, comme cela devait être déterminé plus tard, était signalé volé depuis décembre", avait déclaré mercredi M. Heitz à des journalistes. "Ces jeunes étaient connus des services de police", avait-il précisé.

"Les policiers -qui ont été placés en garde à vue pour les nécessités de l'enquête- ont entamé le suivi du scooter qui a pris la fuite en empruntant un sens interdit, dans un secteur non couvert par une vidéo-surveillance", avait poursuivi le procureur.

"Quelque 800 m après le début de ce +suivi+ -M. Heitz a refusé d'employer le terme de "poursuite"-, les passagers du deux-roues ont perdu le contrôle de leur machine dans un virage", avait précisé le magistrat. "Ils ont percuté le trottoir" et un lampadaire, avait-il encore précisé.

"Il n'y a pas eu de choc entre le scooter et la voiture de police", avait également pris soin de souligner le procureur, ajoutant que "l'état des deux véhicules, qui ont été saisis pour être expertisés, semble corroborer cette version".

"Les policiers ont respecté les consignes qui leur avaient été données pour ce type d'intervention", selon François Grosdidier, député-maire (UMP) de Woippy.

Pour le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), les policiers "ont agi avec un professionnalisme et un sang-froid exemplaires". Dans une lettre adressée à M. Grosdidier, le SNPM a prévenu que ces fonctionnaires ne sauraient "se retrouver au banc des accusés pour avoir fait leur travail".

Gendarmes réservistes. emplois réservés

M. Mourrut Étienne - Question écrite de l'Assemblée Nationale en date du 22/09/2009 - Réponse du 10/11/2009 le 19/01/2010, 10 10 30 (UTC)

Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les passerelles qui pourraient être mises en place dans la fonction publique territoriale pour les gendarmes réservistes. À l'image des militaires de carrières, qui peuvent bénéficier de facilités d'accès afin d'intégrer le corps des fonctionnaires de police municipale, les gendarmes réservistes pourraient également profiter de conditions similaires, au regard notamment du professionnalisme dont ils font preuve dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, les gendarmes réservistes ont des aptitudes au tir, travaillent régulièrement sur le terrain auprès des compagnies de gendarmerie et paraissent pour certains plus opérationnels que certains candidats qui sont ensuite recrutés par voie de concours. Aussi, il lui demande comment il entend répondre à ces interrogations en permettant notamment aux gendarmes réservistes de bénéficier de modalités de recrutement aménagées lorsqu'ils présentent leur candidature dans la fonction publique territoriale afin d'occuper des fonctions de policiers municipaux.

Texte de la REPONSE : En application de l'article 14 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l'accès des fonctionnaires de l'État, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière. Or et en l'état actuel du droit, les dispositifs de mobilité prévus par les articles L. 4139-1 à L. 4139-9 du code de la défense, permettant à des militaires de rejoindre les fonctions publiques ne s'appliquent pas aux réservistes de la gendarmerie. En effet, l'article L. 4211-5 du code de la défense dispose que les réservistes des armées et de la gendarmerie ont la qualité de militaires, uniquement lorsqu'ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Ainsi, seuls les réservistes de la gendarmerie, membres de la fonction publique par ailleurs, peuvent bénéficier des passerelles existantes, pour rejoindre la fonction publique territoriale et dans le cas d'espèce les polices municipales. En revanche, la formation reçue lors des périodes d'activité en gendarmerie, ainsi que l'acquisition d'une solide pratique professionnelle sur le terrain constituent des atouts majeurs et objectifs, à la fois pour les candidats au concours de policier municipal et pour leurs futurs employeurs, les communes.

La grève des amendes tourne à la guerre des syndicats

Lettre d'information de la police territoriale - n°15 - 18/01/2010 - www.metiers-securite.fr le 19/01/2010, 08 08 57 (UTC)

Les policiers municipaux intensifient la grève des timbres amendes à l'appel de trois syndicats qui s'estiment lésés dans les négociations en cours avec le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. Résultat : la tension monte entre syndicats "généralistes" et syndicats de policiers.

La grève des timbres amendes lancée le 17 décembre par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) ne cesse de s'étendre. "Environ 1.400 polices municipales sont touchées sur 3.000", estime Frédéric Foncel, le vice-président du SNPM. Relayé par deux autres syndicats, le SIPM (Syndicat indépendant de la police municipale) et l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), le mouvement dénonce l'absence d'avancées sociales et l'opacité du rapport Ambroggiani remis en mars dernier au gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, s'est récemment étonné, dans un communiqué, de cette prise de position soudaine alors que des négociations ont démarré début décembre et qu'elles ne doivent s'achever que le 20 janvier. Problème : les syndicats "généralistes", au premier rang desquels la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale), la CFDT et FO, participent à ces négociations mais les syndicats de policiers s'estiment, eux, sur la touche. Et la grève tourne à un rapport de force. Ces querelles ne sont pas nouvelles et tiennent au fait qu'il n'existe pas d'élections professionnelles au sein de la police municipale. Difficile donc de connaître le véritable poids des différentes organisations. Les deux camps s'accusent mutuellement d'absence de représentativité. "Les syndicats généralistes sont incapables d'arrêter le mouvement, je reste persuadé qu'ils ne représentent rien dans la profession, ce sont des agents administratifs qui ne connaissent pas du tout la police municipale, voire qui sont dans une situation d'antagonisme. Si vous aviez des problèmes de vue, vous iriez voir un dentiste ?", tempête Philippe Steens le secrétaire général du SIPM.

Un alignement sur la police nationale

Le rapport Ambroggiani, qui sert de base aux négociations, s'inscrit dans le prolongement du protocole d'accord du 25 avril 2006 relatif à la professionnalisation de la police municipale. Il propose de rapprocher les policiers municipaux et les gardes champêtres, d'élargir le seuil de recrutement des directeurs de police municipale, aujourd'hui fixé à 40 agents, ou encore de faciliter la promotion interne. A cela s'ajoute une revalorisation indiciaire. Toutes propositions qui sont bien insuffisantes pour les syndicats qui demandent le même traitement que les policiers nationaux. Ils réclament depuis des années une généralisation de l'indemnité spéciale de fonctionnement qui peut représenter jusqu'à 30% du salaire des policiers et son intégration dans le calcul de la retraite, ainsi qu'une bonification d'un an tous les cinq ans pour un départ en retraite pleine à 55 ans. "Nous sommes considérés comme des policiers en cas de problèmes et comme des fonctionnaires territoriaux lorsqu'on parle d'avancées sociales. Conséquence : vous avez aujourd'hui des policiers sur la voie publique à 55 ans et qui auront une retraite de 900 euros", souligne Philippe Steens.

L'un des rares points de convergence tient aux ASVP (agents de surveillance de la voie publique). Souvent contractuels, ils sont chargés de la circulation, mais il arrive qu'ils soient recrutés en lieu et place de véritables policiers municipaux car "moins chers". Or le rapport Ambroggiani propose la création d'un uniforme distinct de manière à ce qu'il n'y ait plus de confusion possible.

Pour l'heure, la FA-FPT se dit "surprise" par le mouvement et a annoncé qu'elle participerait bien à la réunion du 20 janvier au ministère de l'Intérieur. Elle se déterminera alors en fonction de la position du gouvernement. De leurs côtés, SNPM, SIPM et USPPM entendent durcir le mouvement avant la réunion et ce malgré les menaces d'Alain Marleix qui a rappelé que les maires pourraient prendre des sanctions à l'égard des grévistes. "Dans trois mois, les régionales, rappelle l'USPPM dans un communiqué. Les policiers municipaux et leur famille ont le droit de vote."

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