Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Les gardes champêtres craignent de disparaître

Michel WAINTROP - La Croix - 14/01/2010 - Merci à Laurent Ospomer le 16/01/2010, 08 08 43 (UTC)

Depuis les années 1960, le nombre des gardes champêtres a été divisé par dix. Et ils sont aujourd’hui menacés d’être dissous dans le corps des policiers municipaux

Il sont « la loi » dans les campagnes. Au sens propre du mot, puisque la seule obligation légale relative à leur tenue résulte du code des collectivités territoriales et leur impose le port apparent d’une plaque où figure l’expression. Quand le garde champêtre chef Paul Chevrier, âgé de 57 ans, arpente les rues de Valberg (Alpes-Maritimes), c’est également ainsi qu’on le salue. « Lorsque je croise des anciens, ils me lancent un “salut la Loi” ou “voici les gardes”, dit-il en souriant. Des paroles adressées avec cordialité et sans aucune dérision. Dans nos villages, les gardes champêtres ne sont pas une image d’Épinal. »

Dans les villes, en revanche, le corps des gardes champêtres évoque des images en noir et blanc ou le roulement d’un tambour sur une place de village, bref, la France d’hier. Il est vrai que leurs effectifs ont fondu. « Nous sommes 1.800 gardes champêtres en France contre 3.000 voici une dizaine d’années et 15.000 à 20.000 dans les années 1960 », précise Paul Chevrier.

Pour de nombreux maires et leurs administrés, ces « policiers de la ruralité » sont pourtant indispensables pour assurer la tranquillité de campagnes bouleversées par l’urbanisation et l’arrivée de nouvelles populations. « Cela a été une énorme erreur de vouloir se passer des gardes champêtres, dit ainsi Gérard Pelletier, ancien président de l’Association des maires ruraux de France. On a cru un moment que les gendarmes allaient tout régler. Mais ils n’ont pas le temps de se consacrer aux querelles de voisinage ou à des problèmes de braconnage. »

Sans compter que des maux autrefois réservés aux villes ont peu à peu gagné les villages. « Depuis le début des années 1990, on voit monter les petits trafics, la circulation anarchique ou la pollution sonore », poursuit-il. Autant de problèmes que les gardes champêtres doivent prendre à bras-le-corps.

Il dispose de pouvoirs plus étendus que les policiers municipaux
Nommé par le maire, agréé par le procureur de la République et assermenté, le garde champêtre dispose de pouvoirs de police encore plus étendus que les policiers municipaux. Il peut également être armé. « Je ne le suis pas en service normal, précise notre garde. Mais en cas d’opération de contrôle du braconnage, mieux vaut, pour notre crédibilité et sécurité, être équipé. »

Ses missions sont très variées. De la police de la circulation routière à celle de la forêt ; du bon respect du code rural, y compris sur les chiens dangereux, à la possible exécution des mandats d’amener en cas de réquisition par un officier judiciaire, les gardes champêtres du XXIe siècle revendiquent leur modernité.

Loetitia Deffrasnes, 30 ans, est garde depuis trois ans à Valberg. «J’étais éleveuse de chevaux auparavant, dit-elle, et j’ai choisi cette nouvelle carrière à la fois pour être utile et par amour de la nature.» Au début, elle avoue avoir été intimidée lorsqu’elle devait rédiger une amende, mais a vite pris de l’assurance. « Mes journées ne sont jamais identiques », se félicite-t-elle.

Garde champêtre principal à Cairanne (Vaucluse), Marc Biscarrat s’occupe aussi bien de la sécurisation des entrées et sorties des classes que de la prévention routière, notamment auprès des jeunes. «J’essaye aussi de m’arrêter le plus souvent possible chez les personnes âgées isolées pour prendre des nouvelles. »

Certains s’inquiètent de leur possible fusion avec les policiers
Tous ont des anecdotes à raconter, des fiertés. Un enfant retrouvé à temps dans un environnement naturel dangereux ; un forcené maîtrisé dans les rues ; des conflits de voisinage apaisés « avant que les intéressés en viennent aux mains ». Ces conflits, sans médiation, peuvent « gâcher » la vie d’un village, selon Pierre-Yves Collombat, sénateur PS et maire adjoint de Figanières (Var). « Les gardes champêtres ont une fonction essentielle dans une petite collectivité », dit-il.

Mais aujourd’hui, certains gardes s’inquiètent de leur possible fusion avec les policiers municipaux. Une concertation a lieu en effet actuellement au secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la modernisation de la police territoriale. Tous n’y sont pas hostiles. Selon Philippe Marc, garde champêtre au syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), le garde et le policier municipal font le même métier. « Or le statut et les perspectives de carrière du second sont plus intéressants », dit-il.

Pour Paul Chevrier, secrétaire général du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains (SNAGCC), une telle décision entraînerait la perte des vocations. « Nombreux parmi nous ont décidé de devenir gardes champêtres, affirme-t-il. Ils ne l’auraient pas fait pour un titre de policier municipal. »

La délinquance globale à la baisse, les violences aux personnes toujours à la hausse

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 16/01/2010 le 16/01/2010, 08 08 33 (UTC)

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé le 14 janvier une baisse globale de 1,04% de la délinquance 2009 en France mais une poursuite de la hausse des violences aux personnes (+2,8%), point noir de la délinquance dans une période électorale où la sécurité est un enjeu politique.

Pari pris, pari tenu : les objectifs fixés (aux forces de l’ordre) sont devenus des résultats concrets, a estimé Brice Hortefeux au vu des résultats globaux, le ministre évoquant une rupture opérée à la fin de 2009 avec de mauvais chiffres enregistrés sur les huit premiers mois de l’année dernière.

Au cours de cette période, a expliqué le ministre, les violences aux personnes avaient augmenté de 4,38% » par rapport aux mêmes mois de 2008. Elles ont baissé de 0,14% lors des quatre derniers mois de 2009, selon lui, toujours en comparaison de la même période de 2008.

En septembre, il y avait eu une aggravation sensible de la délinquance qui avait valu de vives critiques au ministre de l’Intérieur, notamment à gauche.
Les cambriolages de résidences principales avaient alors augmenté de 12% et les violences aux personnes de 5% en un an et Brice Hortefeux avait demandé un coup de collier aux forces de l’ordre afin d’inverser la tendance. Le ministre a présenté et commenté, sans triomphalisme, place Beauvau, en présentant ses voeux à la presse, le bilan des crimes et délits recensés par la police et la gendarmerie.

Les chiffres ont été communiqués dans le détail par l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP).
Les atteintes aux biens ont diminué de près d’1% sur l’année 2009, par rapport à 2008, une baisse cependant moins sensible qu’en 2008 (-5,08%).
Selon l’ONDRP, ces atteintes sont « au plus bas » depuis 1996 mais « ont cessé de diminuer ». Le nombre des violences aux personnes, point noir de la délinquance depuis 1996, a augmenté, lui, en 2009 de 2,8% environ. Leur hausse est légèrement supérieure à celle enregistrée en 2008 par rapport à 2007 (2,40%).
Les résultats de la délinquance générale, a estimé Brice Hortefeux, « sont dus à une mobilisation renforcée, à une organisation perfectionnée, à une réactivité systématique » et « à une réponse ciblée à chaque type d’insécurité ».

Une gesticulation sécuritaire selon le PS
Côté réactions, le Parti socialiste a jugé accablant le bilan de Nicolas Sarkozy sur la délinquance et dénoncé la gesticulation sécuritaire stérile du chef de l’Etat, estimant que la vie quotidienne de nos concitoyens est aujourd’hui moins sûre qu’elle ne l’était en 2002.
Le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), a dénoncé le numéro de contorsionniste du gouvernement. Quand on constate que (…) les violences aux personnes ont encore augmenté de 2,8% en 2009, que les cambriolages ont bondi de 8,1% ou encore que ce sont essentiellement sur des objets techniques protégés par des dispositifs de verrouillage (téléphones, voitures), que le gouvernement se gargarise d’une baisse des effractions, on ne peut que déplorer le triomphalisme de celui-ci, poursuit-il.
Enfin, Claude Bartolone indique prendre au mot M. Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, lorsqu’il invite les collectivités territoriales et l’Etat à travailler « main dans la main » pour faire face à l’insécurité.

Les gardes champêtres craignent de disparaître

Michel WAINTROP - La Croix - 14/01/2010 - Merci à Laurent Ospomer le 16/01/2010, 08 08 32 (UTC)

Meurtre du garde-chasse : 25 ans pour le chasseur meurtrier

Richard Lorente - La Dépêche - 15/01/2010 le 15/01/2010, 16 04 26 (UTC)

Vingt-cinq ans de réclusion pour avoir tué le 17 novembre 2007 un garde-chasse particulier à Vinassan : c'est la peine prononcée hier après-midi par la cour d'Assises de l'Aude réunie à Carcassonne à l'encontre de Marcel Bonet, chasseur de Vinassan (lire nos trois précédentes éditions). La cour a également prononcé la confiscation des armes (une quinzaine de fusils et armes à feu) de l'accusé, le retrait du permis de chasse et l'interdiction de le solliciter à nouveau. Et l'interdiction de séjour sur Vinassan et les communes limitrophes. 25 ans de réclusion (sur les 30 années demandées par l'avocat général dans son réquisitoire) cela signifie qu'avec les remises de peines automatiques pour bonne conduite, et déduction faite des deux années déjà effectuées en prison, Marcel Bonet a toute chance de recouvrer la liberté durant la prochaine décennie (il sera alors septuagénaire). Surtout, justement, que durant ces deux ans de « préventive » effectués dans l'attente de son procès, le meurtrier du garde-chasse s'est révélé d'un comportement quasi-exemplaire en prison. Même si durant ces deux années, personne, strictement personne, ne lui a rendu visite, ni même écrit. Ce fait, dont on pourrait pourtant résumer le ressenti général concernant Marcel Bonet par l'expression « bon débarras ! », a été habilement utilisé par son avocat, dont la tâche était particulièrement difficile, utilisé pour provoquer l'empathie envers Marcel Bonet. « J'ai rarement, voire jamais vu autant de personnes défiler à la barre sans éprouver de compassion pour cet homme.
[…] C'est quelqu'un qui est à l'abandon, qu'on a laissé dériver.[…] Entre 30 ans et la perpétuité, aucune différence », plaidait l'avocat. « S'il sait ce soir qu'il est condamné à cette peine, qu'il va finir sa vie en prison, c'est comme si on le condamnait à perpétuité ». Tâche difficile pour la défense, car, l'avocat du meurtrier n'avait eu le dossier en main que quatre jours avant l'audience, après le départ du précédent avocat. « J'ai été contacté jeudi pour assurer la défense de Marcel Bonet » explique-t-il. Sa marge de manœuvre était d'autant plus réduite que l'avocat a parfois un peu « forcé le trait », estimant par exemple indécent le fait que l'on ait montré au jury les photos du garde-chasse mort. Au civil, Marcel Bonet a été condamné à verser une somme de 24 000 euros à la veuve, et 15 000 euros au fils de la victime. Après ces jugements, au pénal et au civil, Marcel Bonet dispose de 10 jours pour faire appel du verdict. Quelle que soit la décision prise, l'histoire de ce procès retiendra que le jury a laissé la chance à Bonet de « ne pas finir sa vie en prison ». Peut-être après avoir purgé sa peine, l'homme sera-t-il redevenu (un peu) moins rancunier. Peut-être celui que tout le village craint et accuse de représailles systématiques, pneus crevés, souches de vigne coupées, vengeances armées à coup de feu, contre « ceux qui s'opposent à lui » aura-t-il miraculeusement appris en prison à penser à quelqu'un d'autre que lui-même.

Les policiers municipaux appelés à la grève le 4 février

Google actualités - 12/01/2010 le 12/01/2010, 15 03 55 (UTC)

MARSEILLE — Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) a lancé mardi un appel à la grève reconductible avec une manifestation nationale le 4 février pour réclamer des négociations sociales au secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix.

"Nous voulons des négociations et nous voulons être reçus avant la réunion prévue le 20 février au ministère de l'Intérieur", a expliqué à l'AFP Frédéric Foncel, vice-président national du SNPM.

Les fonctionnaires de police municipale sont appelés par le syndicat à déposer leurs armes devant chaque poste de police municipale le 4 à 14H00 pour observer un arrêt de travail de 55 minutes.

Dans un communiqué, le syndicat, qui a déjà lancé depuis mi-décembre une grève des timbres-amendes, réclame notamment une revalorisation des grilles indiciaires de toutes les catégories, une bonification d'un an tous les cinq ans "pour éviter de voir des policiers de 65 ans sur la voie publique" et un alignement des grilles indiciaires de la police municipale sur celles de la police nationale.

Le SNPM, syndicat affilié à la CFTC, réitère sa demande d'enquête sur le volet social omis selon lui dans le rapport officiel sur les polices municipales remis en mars au gouvernement. Le préfet Jean Ambrogianni, qui avait rédigé ce rapport, avait "parfaitement identifié et inclus le volet social mais celui-ci a été volontairement enlevé du rapport par des mains anonymes", selon le communiqué du syndicat.

"Depuis des mois, le secrétaire d'Etat Alain Marleix refuse d'aborder le volet social des policiers municipaux", estime le SNPM, "il se positionne même en totale contradiction avec le directeur de cabinet du président de la République qui a reconnu en mai qu'aucune négociation sérieuse sur le volet social des policiers municipaux n'avait jamais eu lieu".

Un braconnier jugé pour le meurtre du garde-chasse

Sid MOKHTARI - Midi-Libre - 09/01/2010 le 10/01/2010, 07 07 59 (UTC)

Accusé du meurtre de Serge Candela, 52 ans, tué de deux décharges de plombs le 17 novembre 2007 dans une vigne de Vinassan (Aude) près de Narbonne, Marcel Bonet doit être jugé par la cour d'assises de l'Aude siégeant à Carcassonne.

A partir du mardi 12 janvier, jusqu’au jeudi, l’ouvrier agricole de 59 ans, écroué depuis deux ans, répondra de "meurtre aggravé". Car la victime était une personne dépositaire de l'autorité publique : un garde-chasse particulier dans l'exercice de ces fonctions. Pour cela, Marcel Bonet risque la réclusion criminelle à perpétuité.

L’accusé a changé de version au cours de l’instruction. Au moment de son interpellation, trois semaines après le drame, à Vinassan où cet homme frustre était surnommé "le cube", il
avait avoué avoir tiré à deux reprises et volontairement sur Serge Candela.
Le malheureux qui portait sa tenue et sa plaque, avait succombé à deux blessures, au thorax et à la tête. Serge Candela dérangeait celui qui était son exact opposé.

Marcel Bonet, qui n’aimait rien d’autre que de traquer le gibier, et ce tous les jours depuis l’âge de 16 ans, était un braconnier notoire. Ignorant ostensiblement les périodes et les zones de chasse. Une attitude qui lui avait valu plusieurs procès-verbaux dressés par Serge Candela, même une suspension du permis. Depuis Marcel Bonet avait récupéré son précieux sésame. Mais il vouait une haine féroce envers le garde.

Les premiers aveux de celui qui était en tête de la liste des suspects, avaient été corroborés par la balistique. Bonnet avait été trahi par le calibre de ses plombs, peu utilisés par les autres chasseurs. De nombreuses armes ainsi que des munitions avaient été saisies à son domicile. S'il n'y a pas eu de témoin direct du meurtre, le véhicule de Marcel Bonet, une Citroën AX blanche, aurait été aperçu à l'heure et à l'endroit du drame.

Depuis ses aveux, le braconnier a changé de version. Marcel Bonet soutient désormais que la mort de Serge Candela était un accident. Il assure qu’il avait perdu l'équilibre, son chien lui étant passé entre les jambes. Les deux coups seraient alors partis tous seuls.

Convaincra-t-il les jurés de la cour d’assises de l’Aude ? Réponse jeudi.

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