Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Huchon s'empare à son tour du thème de la sécurité

Le Figaro - Sophie de Ravinel - 08/01/2010 le 09/01/2010, 15 03 23 (UTC)

Le président socialiste de la région Ile-de-France s'est dit favorable à la vidéosurveillance.

Président PS sortant de la région Ile-de-France et candidat à un troisième mandat, Jean-Paul Huchon n'a « aucun état d'âme » au sujet de la vidéosurveillance, si tout est fait « dans le respect des droits de l'homme ». Il se dit même prêt, « avec un contrôle démocratique », à « s'engager dans d'autres expériences », comme son cofinancement ailleurs que dans les transports ou les lycées. « Si on considère que la sécurité est un domaine réservé à la droite, alors on sera toujours battus », juge celui qui place sa différence avec la droite « dans les moyens humains et financiers consacrés à la prévention ».

Les propos ont été tenus jeudi matin dans une arrière-salle d'un bistro de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Dans ce département où des explosifs exceptionnels, de nature militaire, ont été utilisés ces derniers mois pour des attaques de bureaux de poste. Devant une trentaine de sympathisants et d'élus, le candidat s'est dit convaincu que « la gauche a tout à fait compris ce qui se passe dans ce domaine ». La fin des complexes ? C'est en tout cas le début de la campagne des régionales et la preuve, globalement, d'une évolution. « On note un certain rapprochement sur ce sujet entre la droite et la gauche, les questions idéologiques s'effacent », confirme-t-il.

Bilan attaqué par Pécresse

Cette question ne devrait pas non plus provoquer un clivage majeur entre les Verts et le PS. Secrétaire national adjoint des écolos, Jean-Vincent Placé le reconnaît : « En 2004, j'étais contre la vidéosurveillance, mais depuis on reconnaît son utilité dans certains cas. On a construit une réflexion avec les gens de terrain. »

Devant Huchon, jeudi, seule une jeune femme aura pris la parole à contre-courant, évoquant son expérience « payante » de dialogue avec les jeunes, mais tout de suite vertement traitée de « sœur Marie-Thérèse » par une retraitée, sous les rires de l'assemblée. Lorsque la jeune femme fera remarquer que les dealers mettent un certain ordre, elle sera interrompue par Huchon. « Ils ne veulent pas être emmerdés, c'est évident. Mais je peux vous le dire pour avoir travaillé six mois à l'OMS lorsque j'étais à l'ENA : il n'y a aucune drogue innocente. Aucune. »

Huchon, contrairement aux Verts, est loin d'être favorable à la dépénalisation des drogues douces. Jean-Paul Huchon en est convaincu, en matière d'insécurité, l'État ne joue pas, ou mal, son rôle. Il l'a dit et répété jeudi, soutenant l'appel du président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui a déploré, suite aux agressions de bureaux de poste, « des services de police déshabillés de leurs effectifs et déstabilisés par des réformes structurelles ». Huchon, lui, a regretté « les effectifs pléthoriques de police dans des arrondissements de Paris, comme le VIIe, où il ne se passe rien ». Sur une ligne de crête, il se dit favorable à la police municipale mais craint les « cow-boys » armés, « pas très contrôlés comme à Levallois-Perret », ville du député UMP Patrick Balkany, précurseur en matière de sécurité municipale.

Le bilan de Huchon en matière de sécurité est attaqué par Valérie Pécresse qui lui reproche une baisse de 34 % des crédits de sécurisation des lycées entre 2004 et 2009 alors même que vendredi un jeune s'est fait poignarder par un autre dans un lycée du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Huchon a mis en garde contre toute « démagogie ». « Si quelqu'un veut s'ingénier à en faire une affaire de police ou de violence dans un esprit polémique, ça ne sera pas glorieux, et ça ne sera pas très raisonnable », a-t-il réagi. Le drame a provoqué la première réaction de la tête de liste du Front de gauche en Ile-de-France, le PCF Pierre Laurent. Lui aussi a estimé que « l'État ne joue plus son rôle » et que « les élèves doivent être en sécurité dans tous les lycées », soulignant les carences de personnel éducatif.

Roubaix: Les policiers municipaux hors la loi ?

Nord eclair - 09/01/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 09/01/2010, 09 09 31 (UTC)

Depuis deux ans, les cinquante policiers municipaux attendent qu'on leur délivre la carte professionnelle instituée par le décret du 20 novembre 2006. Faute de ce document, ils se demandent si leurs procès verbaux ont encore force de loi.

C'est le syndicat FO du personnel communal de Roubaix qui a levé le lièvre hier à l'occasion d'une conférence de presse : est-ce que la police municipale - et sa cinquantaine de fonctionnaires - sont encore utiles ?
« Les interventions et les procès verbaux de la police municipale sont depuis le 22 mai 2008, à Roubaix, à la merci d'avocats tatillons. On s'étonne même que, jusqu'à présent, il n'y ait eu aucun cas de jurisprudence », explique un syndicaliste. À l'en croire, les automobilistes roubaisiens seraient à présent en droit de contester les contraventions qui leur sont imposées parce que les policiers municipaux ne sont plus en mesure d'attester de leur fonction.

Hors la loi les fonctionnaires roubaisiens ? Par le décret 2006-1409 du 20 novembre 2006, publié au Journal officiel deux jours plus tard, le gouvernement décidait d'unifier la carte professionnelle dont disposent les policiers municipaux de tout l'hexagone afin d'éviter toute ambiguïté.
« À compter du 22 mai 2008, tout agent de police municipale agréé devra être porteur de la carte définie par ce décret. De toute évidence, il est vivement souhaitable que les employeurs commencent d'ores et déjà, dès que les nouvelles cartes seront disponibles auprès de l'imprimerie nationale à les remettre à leurs agents, en particulier aux nouvelles recrues » peut-on lire sur le décret.

Cartes périmées
FO montre du doigt la négligence de certains cadres supérieurs de la Ville de Roubaix : faute d'avoir effectué la demande à temps, les policiers municipaux continuent à se prévaloir de cartes qui n'ont plus cours, comme si les contrevenants persistaient à payer leurs amendes en francs... « Le plus fort c'est que l'on a demandé il y a un peu plus d'un an aux agents de fournir des photos en vue de la réalisation de ces documents sécurisés », fait observer un syndicaliste qui remarque également que sur les huit véhicules du parc de la police municipale, il en reste un qui demeure allergique au lettrage officiel. FO affirme avoir avisé de cette situation le procureur de la République par lettre recommandée.

Pas de fausse joie
À la police nationale qui délivre aux policiers municipaux les carnets à souche des contraventions, le commissaire Jean-Pierre Torrano se garde d'encourager la joie des contrevenants roubaisiens qui seraient tentés d'alléguer ces anomalies pour contester les procès verbaux.
De même que ce n'est pas l'habit qui fait le moine, pour M. Torrano ce n'est pas seulement la carte qui fait le policier. D'autant que ceux de la municipale ne sont amenés à l'utiliser qu'à titre exceptionnel. « Leur uniforme est réglementaire, ils ont été formés à leurs missions, ils ont reçu l'agrément du procureur de la République et sont assermentés auprès du Tribunal de Grande Instance, je ne vois vraiment pas en quoi la présentation de leur carte pourrait faire obstacle à l'exercice de leur fonction. »

Roubaix: Les policiers municipaux hors la loi ?

Nord eclair - 09/01/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 09/01/2010, 09 09 29 (UTC)

Nominations à l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice

La Gazette des Communes - 05/01/2010 le 07/01/2010, 08 08 22 (UTC)

Le président du conseil d'administration et le directeur de l'Institut national des hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), crée en octobre 2009, ont été nommés par décrets parus le 5 janvier au Journal officiel.

Michel Cadot, 55 ans, préfet de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine depuis le 1er juillet 2009, est nommé président du conseil d’administration de l’INHESJ. Ancien élève de l’ENA, M. Cadot était auparavant directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie lorsqu’elle était ministre de l’Intérieur après avoir été notamment préfet de la Meuse, de la Martinique et du Maine-et-Loire.

André-Michel Ventre, 60 ans, inspecteur général de la police nationale, est nommé directeur de l’INHESJ. Après avoir occupé plusieurs postes en police urbaine, il a notamment été le secrétaire général du syndicat majoritaire des commissaires de police.

Etablissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du Premier ministre, l’INHESJ va s’installer à l’Ecole Militaire à Paris (VIIe).
Réunissant l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) et l’Institut d’études et de recherche sur la sécurité des entreprises (Ierse), l’INHESJ, s’intéressera, selon le texte du décret qui l’a créé, aux « domaines de la formation, des études, de la recherche, de la veille et de l’analyse stratégique en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique ainsi que dans ceux intéressant la justice et les questions juridiques ».
Il comptera chaque année une centaine d’auditeurs (responsables de haut niveau, magistrats et cadres de la fonction publique civile et militaire et de différents secteurs d’activité de la Nation, des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats).

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales est également installé au sein de ce nouvel institut.

La transmission d'informations issues des fichiers de police (FPR,FVV, STIC) est interdite

Cédric Renaud - 06/01/2010 - Merci à Laurent Opsomer le 06/01/2010, 16 04 59 (UTC)

Dans une note adressée aux préfets en date du 4 décembre 2009, Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, rappelle que la transmission d'informations extraites des différents fichiers de police (Fichier des personnes recherchées, Fichier des véhicules volés, STIC) par les services de sécurité nationaux aux policiers municipaux est interdite. Cette interdiction ne vise cependant pas la transmission des informations contenues dans le Fichier national des automobiles (FNA) et le Système national des permis de conduire (SNPC) auxquels les policiers municipaux et gardes champêtres ont accès d'après le code de la route.
Dans cette même circulaire, M. Bart précise avoir saisi les directions des libertés publique et des affaires juridiques (DLPAJ) et de la police nationale (DGPN) (il ne doit pas y avoir de problème en zones gendarmerie...) afin d'étudier "les conditions dans lesquelles la transmission de certaines données aux polices municipales pourrait être autorisée".
Plusieurs services de PM se sont déjà vus refuser l'accès à certains fichiers depuis un mois, notamment au FNA et au SNPC qui ne sont pas visés par cette note.

Des élus socialistes réinventent une sécurité de gauche

Luc Bronner - Le Monde - 02/01/2010 le 02/01/2010, 15 03 17 (UTC)

Discrètement, une politique de sécurité spécifique à la gauche s'élabore dans des communes dirigées par des élus socialistes. Le PS, qui peinait jusqu'ici à élaborer un discours global sur cette thématique chère à la droite, entend désormais s'appuyer sur l'expertise de ses élus locaux pour construire une politique crédible. Depuis dix ans, les responsabilités des maires en matière de sécurité n'ont cessé de croître : la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 leur a donné une fonction centrale dans le domaine de la prévention. Décryptage de quatre politiques locales "de gauche".

Aulnay-sous-Bois et la "riposte graduée".

Cette ville de Seine-Saint-Denis avait été l'une des plus touchées lors des émeutes de l'automne 2005. Elle avait connu de brutales montées de tension en 2006 et 2007 - jusqu'à la découverte d'engins explosifs visant les policiers et les pompiers. La mairie a mis en place un dispositif de "riposte graduée".

D'abord des médiateurs immergés dans les quartiers, connaissant bien les jeunes, capables d'assurer un travail de prévention de long terme. En cas de tensions, la mairie peut les faire intervenir de manière groupée. "Si on est alertés sur des risques d'incidents, par nos relais dans les cités, on peut envoyer une dizaine de médiateurs. Par leur présence physique, ils désamorcent la plupart des affrontements", explique le maire, Gérard Ségura.

Si les médiateurs ne suffisent pas, c'est la police municipale qui est envoyée. Et, enfin, seulement en cas d'échec des municipaux, la police nationale. "Notre idée, c'est que la police intervienne le moins possible", souligne le maire. Pour gérer ce dispositif, une "cellule de veille" a été mise en place pour assurer la coordination entre les différents intervenants et faire remonter l'information. "C'est la meilleure façon d'anticiper les problèmes et de les traiter à la racine."

En 2008, les violences urbaines ont chuté de plus de 20 %. Mais l'équilibre reste instable : depuis quelques mois, avec la crise sociale, la mairie s'inquiète de voir des nouveaux "signes de tensions" avec des "jeunes touchés par un chômage endémique".

Lyon et la "prévention situationnelle".

Depuis plusieurs années, la municipalité socialiste assume une politique locale de sécurité. "C'est une valeur de gauche, notamment parce que les premières victimes sont les plus fragiles", argue Jean-Louis Touraine, premier adjoint du maire, Gérard Collomb. La majorité a fortement accru les effectifs de sa police municipale (400 personnes aujourd'hui). Elle développe aussi la vidéosurveillance (220 caméras prévues d'ici à 2014) mais en l'accompagnant de la mise en place d'un "collège éthique" chargé de conseiller les élus et de répondre aux réclamations des particuliers.

"C'est notre méthode pour être efficaces sans être liberticides", résume M. Touraine. De façon plus originale, la municipalité s'est engagée dans ce que les spécialistes appellent la "prévention situationnelle", c'est-à-dire l'adaptation de l'urbanisme aux problèmes de sécurité. "On travaille sur l'éclairage, sur le choix de la végétation, sur les espaces publics mais aussi sur la mixité sociale et les flux de circulation pour anticiper les problèmes d'insécurité", note l'adjoint.

Aubervilliers et les "citoyens référents".

Deux cents habitants venus assister au conseil municipal, un record. La réunion exceptionnelle sur la "sécurité", les "préventions" et la "tranquillité publique", organisée le 19 novembre par Jacques Salvator, maire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a attiré la foule. "Je n'ai aucun tabou à aborder ce sujet. Le droit à la sûreté est un droit constitutionnel", affirme M. Salvator, qui a ravi la mairie aux communistes en 2007.

L'équipe organise, une fois par an, des réunions sur la sécurité dans chaque quartier. Des élus effectuent régulièrement des maraudes nocturnes pour aller rencontrer les jeunes qui traînent dans les espaces publics. "On se fait insulter une fois, deux fois, trois fois. Mais après, on réussit à établir un dialogue", explique le maire.

Surtout, des "citoyens référents", bénévoles, dotés d'une assurance et de téléphones portables, ont été désignés dans cinq quartiers pour alerter la municipalité des faits d'incivilité et de délinquance. Leur mission est de faire remonter l'information plus rapidement pour améliorer les délais de réponse. Ils permettent aussi un meilleur accompagnement des victimes. "Rien n'est plus terrible que l'impuissance publique. Dans des villes comme les nôtres, les habitants ne supportent plus qu'on leur dise que c'est la faute d'autrui, que c'est à cause du maire, du préfet ou du ministre que rien ne change."

Toulouse et l'"office de la tranquillité".

Ancien commissaire de police, Jean-Pierre Havrin avait popularisé le concept de "police de proximité" mis en oeuvre par le gouvernement Jospin entre 1997 et 2002. Cette approche avait été abandonnée par Nicolas Sarkozy, lequel avait limogé M. Havrin de son poste de directeur départemental de la sécurité publique.

Devenu, en 2008, adjoint au maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen, l'ancien commissaire porte aujourd'hui un programme de "tranquillité publique". "Notre logique d'évaluation est totalement différente de celle défendue par Sarkozy, explique M. Havrin. On ne va pas compter le nombre de PV dressés chaque jour mais mesurer l'indice de satisfaction des habitants, ce qui n'a rien à voir."

La police municipale (220 agents) a été décentralisée dans cinq quartiers. Chaque équipe de dix fonctionnaires est dotée d'un téléphone portable dont le numéro a été communiqué aux habitants pour qu'ils puissent la joindre n'importe quand. En complément, la mairie a créé un "office de la tranquillité" destiné à répondre, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, aux appels des habitants, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des incivilités. "Aujourd'hui, le 17 est saturé et nos concitoyens ont pris l'habitude de ne plus avoir de réponse à leurs demandes après 17 heures", constate l'élu.

Les appels sont pris en charge par des "régulateurs" qui agissent sur le même modèle que ceux des urgences médicales : soit en décidant d'une intervention immédiate de médiateurs ou de la police municipale ; soit en proposant une intervention différée lorsque l'urgence est moins marquée. "Sur ces questions, la crédibilité ne se gagne pas dans les discours mais dans les actes du quotidien", résume M. Havrin.

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