Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

« Les policiers municipaux sont souvent vus comme des sous-policiers »

Frédéric Seaux - L'Humanité - 30/12/2009 le 01/01/2010, 06 06 46 (UTC)

Patrick Carré est policier municipal depuis seize ans. Pour ce syndicaliste, il est plus que justifié d’aligner les droits des municipaux sur ceux des nationaux.

Patrick Carré, policier municipal depuis seize ans, aime son métier. Pour rien au monde, il n’en changerait. « C’est un choix. Je connaissais des policiers municipaux qui m’ont donné envie de faire ce métier. J’ai débuté dans des zones difficiles, en banlieue parisienne. J’aurais pu me décourager, mais j’ai toujours aimé travailler dans une police de proximité, au contact des habitants, des gamins qu’on voit grandir. » Désormais Patrick est de retour en Haute-Normandie, aux Andelys. Dans la ville, tout le monde connaît son physique de rugbyman et son approche facile.

S’il ne regrette pas son choix, Patrick a le sentiment que, parfois, lui et ses collègues font « la merde des autres », comme il dit. Dans le viseur du policier, la police nationale et la gendarmerie. « Nous faisons de plus en plus ce qu’elles ne veulent plus faire, comme le stationnement et les troubles de voisinage, peste-t-il. Le problème, c’est que pendant ce temps-là, on ne fait plus notre travail de prévention et d’écoute. » Une guerre des polices qui ne veut pas dire son nom ? « Non, c’est plutôt un problème d’hommes. Il y a des endroits où les relations sont bonnes, et ailleurs, surtout dans les grandes villes, où les policiers municipaux sont vus comme des sous-policiers », lâche-t-il

C’est la raison pour laquelle ce policier, qui est également responsable régional de la CFTC police municipale, revendique les mêmes droits et avantages sociaux que les policiers nationaux, « puisque nous avons les mêmes prérogatives, hormis celles de police judiciaire (garde à vue, dépôt de plainte) qui ne sont pas de notre ressort ». Et encore, sur ce point, Patrick Carré tient à relativiser : « On n’a pas cette compétence, mais souvent nous sommes à l’origine d’enquêtes menées par les gendarmes ou la police nationale qui viennent nous voir pour des informations essentielles. »

Bien qu’employé communal payé par la municipalité, Patrick Carré se sent avant tout policier. « Nous sommes le seul corps de sécurité à avoir le double agrément à la fois du préfet et du procureur de la République. » C’est au nom aussi de cette double casquette qu’il défend ses revendications.

Ça gronde dans la police municipale

Frédéric Seaux - L'Humanité - 30/12/2009 le 01/01/2010, 06 06 45 (UTC)

Les policiers municipaux, dans l’Hexagone, font la grève des PV depuis le 17 décembre. Ils réclament l’ouverture de négociations sur les salaires et les retraites.

« La grève des procès-verbaux (PV) fonctionne plutôt bien sur l’ensemble du territoire. » C’est sur un ton très satisfait que Dominique Martin, président du syndicat SNPM-CFTC, qui s’affirme majoritaire chez les policiers municipaux – « il n’y a aucune élection du personnel dans notre profession », nuance la CGT – et qui a lancé le mouvement, commente ce qu’il considère comme une mobilisation réussie. « Sur environ 4 000 postes de police municipale (ce qui représente 20 000 fonctionnaires – NDLR), 1 400 ont suivi le mouvement qui a débuté une semaine avant les fêtes de Noël », poursuit le syndicaliste.

Menaces ministérielles

Autre preuve que le mouvement fait du bruit, « la réaction d’Alain Marleix, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, qui nous a prévenus que si le mouvement se poursuivait, les maires pourraient prendre des sanctions à l’égard des policiers grévistes », précise-t-il encore. Menaces ministérielles à peine voilées, accompagnées d’un « appel » à la négociation prévue en janvier. Une offre de dialogue que le syndicat, précise Dominique Martin, balaie d’un revers de main tant il a été échaudé par les atermoiements du gouvernement : « Cela fait deux ans que ça dure. On nous balade et on ne voit toujours rien venir. » Les raisons de la colère ? Les policiers municipaux réclament un traitement équivalent à celui de leurs homologues de la police nationale. Ils revendiquent pour cela une revalorisation de toutes les grilles de salaires, la bonification d’une annuité tous les cinq ans ainsi qu’une revalorisation des retraites avec notamment l’intégration de l’ensemble des primes dans le calcul des droits. Car « la plupart des fonctionnaires partent en  retraite avec moins de 1 000 euros par mois », précise la CFTC. Pour autant, pas question de cesser le travail. « Nous n’avons pas stoppé la verbalisation des infractions. Nous avons juste repris l’ancien procédé  d’enregistrement, qui contraint les fonctionnaires à repasser par le poste de police pour enregistrer les infractions, ce qui devrait réduire considérablement le nombre de PV dressés par les policiers municipaux. »

Du côté de la police nationale, on se veut rassurant. Yannick Danio, délégué national du syndicat Unité police, estime en effet que « les policiers municipaux n’ont aucun souci à se faire compte tenu du désengagement permanent de l’État, même en matière de sécurité. Avec la baisse de nos effectifs et le renforcement de l’intercommunalité, beaucoup de nos actuelles prérogatives vont passer à la police municipale. Du coup, leurs statuts et leurs salaires vont eux aussi évoluer ».

En attendant, la CFTC promet de durcir le mouvement si les négociations n’aboutissaient pas. C’est ce qu’attend de son côté l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux) qui a appelé, depuis le début du mouvement, ses membres à n’émettre aucun PV « et non à ralentir seulement le mouvement », explique Cédric Michel, son secrétaire général. Pour Philippe Aoustin, responsable national de la branche police municipale de la CGT, qui considère que la CFTC a mis les autres syndicats devant le fait accompli, l’engagement de son syndicat dans le mouvement ne pourrait se faire qu’à « la condition qu’une intersyndicale se mette enfin en place ».

Avec l’équipe mobile de sécurité de Seine-Saint-Denis

Marie Conquy - France-Soir - 25/11/2009 le 24/12/2009, 10 10 27 (UTC)

Règlements de comptes entre bandes rivales, agression d’un professeur ou racket sur le parvis du lycée… L’équipe mobile de sécurité de Seine-Saint-Denis (93) parcourt les établissements difficiles du département depuis deux mois pour prévenir les conflits et apaiser les tensions. Récit de leur quotidien.

« Notre dernier fait d’armes remonte à la semaine dernière. En discutant avec un jeune sur le parvis d’un lycée, nous l’avons convaincu de nous remettre le sabre japonais avec une lame de 30 cm qu’il cachait dans son sac à dos », raconte, fièrement, Augustin Dumas, 22 ans, ancien gendarme. C’est l’un des 5 membres de l’équipe mobile de sécurité (EMS) de Seine-Saint Denis (93). Ce dispositif mis en place fin septembre pour lutter contre la violence en milieu scolaire.

Au lycée Jean-Zay d’Aulnay-sous-Bois, le QG de l’EMS 93, la journée s’annonce assez calme. Aucun proviseur n’ayant sollicité l’intervention de l’équipe, une tournée préventive dans 5 lycées du département est prévue pour l’après-midi. Pourtant, l’inquiétude se lit sur les visages d’Augustin Dumas et de ses comparses. Ils ne cessent de ressasser la mauvaise surprise de la veille. Cette visite préventive dans un établissement a révélé une situation désastreuse : « Les sacs volaient, les insultes fusaient, le personnel avait l’air complètement débordé, il faut intervenir avant que la situation ne dégénère », s’empresse de rapporter le chef du groupe, François Dumoulin, 27 ans, ancien élève officier à l’Ecole royale militaire belge à son supérieur, Bernard Claux, l’inspecteur d’académie de Créteil.
« Vous servez à quoi ? »

11 h 30. Le téléphone sonne. Changement de programme. Un proviseur appelle l’EMS : 3 élèves ont été agressés la veille devant son lycée. Et les jeunes fauteurs de troubles prévoiraient de revenir cet après-midi. « Depuis deux jours, il y a beaucoup d’agitation dans une cité voisine. On ignore la cause de ces regains de tension mais le malaise se répercute dans notre établissement », leur explique-t-il, soucieux. Ni une ni deux, équipés de leurs walkie-talkie et de leurs épais blousons vert et noir estampillés « EMS académie de Créteil », l’équipe de sécurité file en voiture en direction du lycée.

Une fois les enregistrements vidéo de la veille visualisés « pour savoir à qui on a à faire », les membres de l’EMS se positionnent sur le parvis. Quelques élèves leur lancent des regards interrogateurs. D’autres viennent les interpeller : « Vous êtes flic ? », demande l’un d’eux, pas intimidé. « Je peux vous demander à quoi vous servez, exactement ? », leur lance une jeune fille désireuse de frimer devant ses amis. D’ailleurs, elle écoute à peine la réponse. Les autres ne se soucient guère de leur présence. Un accueil mitigé, dû aux événements de la veille. « Aujourd’hui, nous sommes dans un contexte un peu particulier, vu les agressions d’hier. Les jeunes ne sont pas dans de bonnes dispositions pour nous parler, ils nous assimilent trop à la police. C’est beaucoup plus facile d’échanger avec eux lors de visites préventives », poursuit l’ancien gendarme. L’objectif du jour, c’est donc la dissuasion : empêcher que les événements de la veille ne se reproduisent.

Luc Chatel et Brice Hortefeux installent la première équipe mobile de sécurité

Site du Ministère de l'Education Nationale - 05/10/2009 (oui, je sais, je suis ultra à la bourre...) le 24/12/2009, 10 10 26 (UTC)

Luc Chatel et Brice Hortefeux ont mis en place la première équipe mobile de sécurité dans l’académie de Créteil au lycée Jean-Zay d’Aulnay-sous-Bois lundi 5 octobre 2009. Cette installation s’est déroulée quelques jours après la formalisation du partenariat pour la sécurisation des établissements scolaires entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur le 23 septembre 2009. Le déploiement d’équipes mobiles de sécurité académiques est une des mesures du plan d’actions commun.

Permettre aux élèves de travailler dans un climat de sérénité est une des conditions de leur réussite. Luc Chatel fait de la lutte contre l’insécurité et la violence à l’École une priorité. Il s’agit de garantir à tous l’accès au savoir et le respect de l’égalité des chances.

Chaque académie va disposer d’une équipe mobile de sécurité, dirigée par un "conseiller sécurité" placé auprès du recteur. Ces équipes pluridisciplinaires de 20 à 50 personnes ont trois missions :

* informer et prévenir en amont pour réduire les tensions
* intervenir immédiatement en cas d’incident grave
* protéger les personnes et les biens par une présence continue

Le déploiement d’équipes mobiles de sécurité au sein des académies fait partie du plan d’action mené conjointement par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur. Celui-ci comprend trois axes majeurs :

* prévenir les situations de violence
* former les personnels
* organiser les conditions d’intervention

Grève des policiers municipaux : Alain Marleix fait une mise au point

Hervé Jouaneau - La Gazette des Communes - 22/12/2009 le 24/12/2009, 07 07 11 (UTC)

Quinze jours après le début des discussions avec les organisations syndicales, le secrétaire d’Etat « s’étonne » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national de la police municipale

Une initiative qui ne manque pas de surprendre. Tel est la réaction que le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, a voulu diffuser, le 21 décembre, après l’appel à la grève des timbres amendes lancé en fin de semaine dernière par le Syndicat national des policiers municipaux (Snpm/Cftc).
Dans un communiqué, Alain Marleix s’étonne de cette initiative alors même que des discussions se poursuivent entre [son] cabinet et l’ensemble des organisations syndicales (…) sur la modernisation du statut des policiers municipaux.

Ces réunions, engagées au début du mois de décembre et dont la prochaine est d’ores et déjà programmée au 20 janvier prochain, visent à traduire les pistes de travail, contenues dans le rapport Ambroggiani. Le communiqué évoque notamment le rapprochement des policiers municipaux et des gardes champêtres, l’ouverture d’un concours interne au cadre d’emplois d’agent de police municipale pour les agents de surveillance de la voie publique, ou encore l’application rapide aux chefs de service de police municipale de la revalorisation des carrières et l’élargissement des possibilités de nomination au cadre d’emplois de directeur de police.
Quant aux revendications liées aux retraites, le secrétaire d’Etat rappelle qu’elles ne pourront s’inscrire que dans le cadre global des négociations sur les retraites que doit entamer le gouvernement en 2010.
Le communiqué avertit par ailleurs les grévistes qu’ils s’exposent à l’application de mesures disciplinaires de la part des maires.

L’appel à la grève des timbres amendes a été lancé le 17 décembre par le syndicat national des policiers municipaux (SNPM/CFTC), pour dénoncer un ras le bol d’avoir toujours plus de prérogatives sans aucune contrepartie sociale. Le 1er décembre dernier, le SNPM était reçu pour la « énième » fois par le Cabinet du Secrétaire d’Etat Alain Marleix. Lors de cette réunion, nos interlocuteurs ont totalement refusé d’aborder le volet social des policiers municipaux !!!, précise le syndicat, qui a été aussitôt suivi par le syndicat indépendant de la police municipale.
De son côté, la Fédération autonome de la FPT (FA-FPT) s’est aussitôt dite surprise qu’une organisation syndicale, qui a totalisé moins de 5% aux dernières élections professionnelles, puisse lancer un tel mouvement sans aucune concertation, avec les syndicats représentatifs de la FPT.

Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Gouvernement.fr - Conseil des ministres du 23/12/2009 le 24/12/2009, 07 07 10 (UTC)

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a fait entrer dans notre droit le concept de sécurité nationale et a créé le conseil de défense et de sécurité nationale.

Le décret précise les compétences et fixe la composition de ce conseil et de ses différentes formations. Le conseil national du renseignement et le conseil des armements nucléaires en constituent des formations spécialisées.

Le décret prévoit qu’un coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et coordonne l’action des services qui constituent la communauté française du renseignement.

Enfin, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, service du Premier ministre qui succède au S.G.D.N., assure notamment le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale et assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

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