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Taser : les policiers municipaux devront tirer "au moins" 4 cartouches par an à l'entraînement
La Gazette des Communes - 4/11/2008 le 05/11/2008, 06 06 22 (UTC) | | | Les policiers municipaux, qui sont désormais autorisés à s'équiper du pistolet à impulsions électriques (PIE) de marque Taser, arme de 4e catégorie (comme un pistolet ou un revolver), devront tirer chaque année "au moins" quatre cartouches lors de leur entraînement, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 4 novembre 2008 au Journal officiel.
Cet arrêté, en date du 10 octobre 2008, stipule que :
* la formation préalable à la délivrance du port du PIE, sera d'une durée de 12 heures (45 heures pour une arme de poing) ;
* cette formation sera assurée sous la responsabilité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
* les policiers municipaux devront tirer "au moins" quatre cartouches par an au cours d'"au moins deux séances par an" ;
* les futurs moniteurs de la police municipale seront astreints à une formation (enseignement théorique et pratique sur le fonctionnement des armes de toute nature, exercices de tir et de précision) d'une durée globale de 180 heures.
Si, lors d'une séance de formation, le moniteur constate "l'inaptitude" d'un agent de police municipale à la pratique du Taser, ou "tout autre comportement dangereux", il doit le signaler "sans délai" au CNFPT qui le signale à son tour au préfet. C'est le préfet qui délivre les autorisations individuelles de port d'arme aux policiers municipaux.
Il y a 20.OOO policiers municipaux en France. Quelque 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police et la gendarmerie.
Arme controversée, le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. | | | |
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"Le nouvel espace rural français"
Site Internet du Sénat - 15/07/2008 et La Gazettes des Communes - 3/11/2008 le 03/11/2008, 16 04 31 (UTC) | | | La Gazette publie en cahier détachable la première partie du rapport intitulé "Le nouvel espace rural français", présenté le 15/07/2008 par la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. L'intégralité du rapport est accessible sur http://www.senat.fr/rap/r07-468/r07-4681.pdf
Il souligne les nouvelles dynamiques (démographique et économique) qui se sont emparées de ces territoires, et souligne leur particulière vitalité. le rapport met également en lumière le nécessaire soutien de l'État et de l'Europe à ces territoires. La problématique de la sécurité en milieu n'y est pas évoquée, mais elle y trouverait cependant parfaitement sa place, en tant que corolaire de ce nouveau développement. Peut-être une piste de travail intéressante. | | | |
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"Policiers municipaux: les limites du détachement"
Gérald Bedo - La lettre du cadre territorial - n°368 - 1/11/2008 le 03/11/2008, 16 04 21 (UTC) | | | "La Lettre du cadre territorial" publie un article très intéressant sur le détachement des fonctionnaires au sein des polices municipales: Quand? Qui? Ouverture aux ASVP ou pas? L'auteur nous apporte ainsi quelques précisions sur cette possibilité de plus en plus utilisée par les fonctionnaires d'État pour accéder au cadre d'emploi d'APM, mais qui reste floue pour la plupart d'entre nous. A lire avec intérêt. | | | |
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Nice crée la première Police Municipale des transports urbains
Competence06.com - Emmanuel Maumon - 31/10/2008 le 02/11/2008, 15 03 04 (UTC) | | | Présentation hier, par Christian Estrosi, du nouveau dispositif de sécurisation du réseau de transport en commun niçois. 300 nouvelles caméras viendront compléter le réseau de vidéosurveillance de la ville, qui vient surtout de se doter de la première Police Municipale des transports urbains avec une brigade de 13 agents, dédiée uniquement à la sécurité des transports.
Accompagné de la brigade de sécurité des transports urbains et de la brigade cynophile de la Police Municipale, Christian Estrosi a pris le tramway hier, pour présenter le nouveau dispositif de sécurisation du réseau de transport en commun niçois. Il a ainsi annoncé que la Ville ferait l’acquisition, en 2009, de 300 caméras de surveillance destinées à la sécurité, qui viendront s’ajouter aux 100 déjà existantes.
Mais Christian Estrosi a surtout annoncé, dans le cadre d’une convention signée avec les syndicats de traminots, la création d’une Police Municipale des transports urbains, chargée de les protéger tout en assurant également la sécurité des usagers. Une création qui est une première en France. | | | |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER
MM. Jean-Michel BAYLET et Yvon COLLIN, sénateurs - Source: site Internet du Sénat - 31/10/2008 le 01/11/2008, 10 10 38 (UTC) | | | EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis quelques années, en France, les forces de l'ordre s'équipent de pistolets à impulsions électriques fabriqués par la société TASER. La police nationale et la gendarmerie disposent déjà de plusieurs milliers d'exemplaires de cette arme. Certaines communes autorisent leur police municipale à l'employer.
Considérant ces armes comme non létales, la société TASER les présente comme une alternative aux armes à feu. Elle vante les mérites de son produit sur Internet par le biais d'une liste des « forcenés », des « hommes dangereux », ou encore des individus « dangereux » neutralisés grâce à l'utilisation du pistolet. Néanmoins, leur emploi soulève de nombreuses inquiétudes.
Supposé ne causer aucun risque mortel selon le fabricant, le TASER pourrait se banaliser et être employé dans des situations qui ne le justifieraient pas. De plus, on peut craindre que cette arme qui inflige des souffrances importantes soit utilisée comme un moyen de neutralisation, de rétorsion ou d'intimidation sur des personnes ne présentant pas de danger immédiat. Sur ce point, dans un rapport récent, Amnesty International « note avec inquiétude que de nombreuses forces de police aux États-Unis utilisent régulièrement les pistolets électriques comme moyen de contrainte pour maîtriser des personnes récalcitrantes ou perturbées qui n'occasionnent pas de risque sérieux. »
Ensuite, la société qui commercialise ces armes a pris l'habitude de poursuivre systématiquement toutes les personnes qui évoquent les morts qu'aurait provoqués le TASER aux États-Unis ou au Canada, empêchant ainsi tout débat serein sur la question. Les pressions judiciaires que le fabricant exerce, notamment, sur les personnalités politiques s'interrogeant sur la dangerosité de ces matériels, sont parfaitement inadmissibles dans une démocratie comme la nôtre.
Enfin, dans son rapport du 23 novembre 2007 sur le Portugal, le Comité contre la Torture de l'ONU a condamné l'usage et l'équipement des forces de police en TASERS. Le Comité s'inquiète de la douleur aigüe, constituant une forme de torture, ainsi que du risque mortel causé par le pistolet électrique.
Compte tenu des questions soulevées par le développement de ces armes nouvelles et des cas de décès répertoriés par des études fiables, nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on généralise leur emploi sans que le Parlement ne s'informe d'avantage sur leur dangerosité.
C'est donc dans un esprit de responsabilité et de respect de la personne humaine, que nous demandons au Sénat d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER.
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Picardie. La ville de Saint Quentin se dote d’une brigade de police municipale à cheval
Guillaume Roussange - La Gazette des Communes - 27/10/2008 le 28/10/2008, 08 08 34 (UTC) | | | La ville de Saint-Quentin a profité de la journée nationale de la sécurité intérieure, le 18 octobre 2008, pour présenter sa nouvelle brigade équestre. S’inscrivant dans le cadre de la politique de rapprochement entre la police municipale et de la population des quartiers, la création de cette brigade a été initiée en 2007, par Xavier Bertrand, premier adjoint au maire et ministre du gouvernement Fillon.
Deux cavalières, issues de l’école des gardes à cheval de Soissons, spécialisée dans la formation de professionnels de la sécurité publique, ont été spécialement recrutées :
«La présence des chevaux sur la chaussée est avant tout préventive, explique Bernard Braqué, le directeur de la police municipale. Grâce à leur position surélevée, les policiers sont mieux à même de repérer d’éventuelles infractions. De plus, la taille imposante – 1,70 m au garrot – des animaux impose le respect ! Et ce, tout en facilitant le dialogue avec les habitants, souvent curieux de ce nouveau dispositif.»
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