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La France championne de la lutte contre les violences urbaines, pas de la prévention
La Gazette des communes - 16/10/2008 le 17/10/2008, 07 07 06 (UTC) | | | La police française dispose d'un "savoir-faire impressionnant" en matière de violences urbaines, ont estimé plusieurs responsables européens, réunis le 15 octobre 2008 près de Lyon pour un colloque sur le sujet, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE).
Pierre Schuwey, vice-commandant de la police nationale de Fribourg (Suisse) a déclaré :
"Le développement de l'équipement et des tactiques, surtout depuis 2005, est très impressionnant : les Français ont montré une grande réactivité et mobilité, ils ont désormais le Taser et toute une panoplie d'armes adaptées."
Martin Scother, commandant de police à Sheffield (Grande-Bretagne) a souligné :
"L'arsenal d'armes, létales ou non, dont dispose la police française, est très impressionnant : il permet d'utiliser la force de façon proportionnée."
Santo Ardiaco, officier de liaison de la police italienne à Paris estime pour sa part que :
«la France, pays européen le plus touché par les violences urbaines avec la Grande-Bretagne, "est en avance sur l'Italie en terme d'armes non létales."
Il souligne cependant qu'en terme de prévention, les policiers français ont "un problème, qui est aussi lié à une situation culturelle et politique particulièrement difficile" dans les banlieues.
Inge Philips, conseiller de l'Ambassade des Pays-Bas en matière de sécurité estime :
"Nous pouvons leur apprendre pas mal de chose en matière de prévention. Nous avons des polices à l'échelle régionale, très fortement implantées localement, qui ont un lien beaucoup plus direct avec la population."
Un constat également partagé par Martin Scother:
"la différence majeure avec la France c'est qu'en Grande-Bretagne, les officiers de police ont une double responsabilité: le maintien de l'ordre et l'intégration des communautés […]Nous faisons donc beaucoup d'actions préventives, d'activités avec des jeunes, pour éviter qu'ils ne quittent le droit chemin " | | | |
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Alliot-Marie annonce un "conseil économique et scientifique"
La Gazette des Communes - 14/10/2008 le 15/10/2008, 06 06 09 (UTC) | | | La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé le 14 octobre 2008 la création d'un "conseil économique et scientifique de sécurité" (*) qui sera chargé de réfléchir aux "enjeux globaux" de la sécurité dans plusieurs domaines.
Devant les 106 auditeurs de la 20e promotion de l'Institut des hautes études de sécurité (INHES) rassemblés Place Beauvau pour l'ouverture de leur session, la ministre a indiqué que ce conseil devra "réfléchir aux enjeux globaux de la sécurité", de définir "quel niveau de sécurité mettre en place et dans quelles conditions économiques et techniques".
Ce Conseil sera "mis en place dans le mois qui vient, avant la fin de novembre", a précisé le ministère de l'Intérieur à l'issue de la réunion.
Il s'agira d'une "structure indépendante du ministère de l'Intérieur, composée d'experts dont jusqu'à six extérieurs à la Place Beauvau", a-t-on ajouté de même source.
Parmi les pistes de réflexion que devra suivre cette nouvelle structure, il s'agira de définir "ce que veut dire, pour un pays, avoir une politique de sécurité", a-t-on poursuivi.
Par "sécurité", il ne s'agira pas de se limiter à celle, traditionnelle, qu'assurent police et gendarmerie, mais aussi dans plusieurs autres domaines tels que "économique, scientifique, de santé", etc.", a avancé le ministère.
De même, le Conseil pourra émettre des avis sur "qui fait quoi, entre l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les individus", et, d'une manière générale, "que faut-il mettre en place immédiatement et dans quelles perspectives".
(*) La création du CESS est prévue dans le volet organisation du livre blanc sur la défense | | | |
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Le futur projet de loi sur la démocratie locale devrait satisfaire les élus communautaires sur de nombreux points, affirme l'AdCF
Maire-info.com - 08/10/2008 le 11/10/2008, 15 03 16 (UTC) | | | Les récentes annonces du président de la République dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, qui ont confirmé l’engagement d’un vaste chantier de «simplification» administrative au cours de l’année 2009, ainsi que celui de la réforme de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle, ont largement masqué la perspective du projet de loi sur la démocratie locale, autre importante réforme que prépare le gouvernement, à l'initiative du secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix.
L’avant-projet de loi sera d’ores et déjà au cœur de la 19ème convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui se tient à partir de demain à Montpellier.
L’association a marqué hier dans un communiqué sa satisfaction sur de nombreux points du texte. Selon les présidents de communautés, le projet de loi devrait notamment:
«- aménager l’élection directe des conseillers communautaires sur la base d’un mode de scrutin inspiré du mode dit "PLM";
- faciliter l’achèvement de la carte de l’intercommunalité;
- encourager et simplifier les optimisations de périmètres (fusions, extensions);
- permettre de réduire le nombre de syndicats;
- sécuriser et faciliter les pratiques d’unification des services entre communes et communautés;
- faciliter le transfert de compétences nouvelles à l’intercommunalité et ses conditions d’exercice, etc.»
Ces diverses orientations «répondent très largement aux propositions formulées par l’AdCF dans son Livre blanc de l’intercommunalité publié en 2007.» Un Livre blanc qui sera actualisé à l’issue de la convention nationale et tiendra compte des travaux de l’université d’été des instances nationales de l’AdCF des 25 et 26 juin derniers. Y seront également synthétisées les propositions issues des 23 rencontres régionales des présidents de communautés organisées par l’AdCF, de juin à décembre 2008, dans le cadre du «Tour de France» qu’elle a lancé au lendemain des renouvellements des exécutifs communautaires.
Quant à la réforme envisagée de la taxe professionnelle, dont les communautés perçoivent désormais près de la moitié du produit, l’AdCF indique qu’elle «rappellera une nouvelle fois leur volonté de réformer cet impôt tout en soulignant la fragilisation financière actuelle de l'intercommunalité.» | | | |
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Disours de Michèle ALLIOT-MARIE lors de la remise des certificats en maniement des armes aux moniteurs de police municipale le 1er octobre 2008
Source: Site du Ministère de l'Intérieur le 05/10/2008, 08 08 59 (UTC) | | | "Monsieur le Président, cher André,
Mesdames et Messieurs les élus,
Général,
Mesdames, Messieurs les récipiendaires,
Vous allez recevoir dans quelques instants votre certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Je vous en félicite.
Il vous revient désormais d'enseigner à votre tour le maniement des armes à vos collègues. C'est une lourde responsabilité, mais je sais pouvoir compter sur vous pour la remplir avec efficacité et déontologie.
Mesdames, Messieurs,
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est aujourd'hui un acteur de référence dans la formation de la fonction publique territoriale.
C'est vrai pour la formation initiale comme pour la formation continue. C'est vrai pour la police municipale comme pour tous les métiers de la fonction publique territoriale.
La présence du ministre de l'Intérieur à l'occasion de cette cérémonie aurait été impensable il y a 15 ans.
La relation de l'Etat et de la police municipale a longtemps été marquée par la défiance.
Cette période est aujourd'hui révolue.
Révolue, parce que police municipale n'était pas il y a 15 ans l'institution qu'elle est devenue.
Révolue, parce que l'action de l'Etat et des Collectivités se place aujourd'hui sous le signe de la complémentarité, et qu'elle est appelée à évoluer sous le signe de la confiance et de la responsabilité.
Une action sous le signe de la complémentarité.]
L'action des communes et de l'Etat s'inscrit dans une chaîne.
Je l'ai déjà dit et je le répète, la sécurité est une chaîne. Elle inclut la police municipale, la police nationale, la gendarmerie nationale, mais aussi la justice, les associations, les élus.
Chaque maillon a son identité. Chaque maillon a sa spécificité. Chaque maillon a sa nécessité.
Troisième force de sécurité intérieure, la police municipale a toute sa place dans cette chaîne.
18 000 policiers municipaux, déployés sur 3200 communes, contribuent à assurer la sécurité au quotidien par leur action de proximité. Acteurs locaux, ils bénéficient d'une bonne connaissance du terrain et des situations locales.
La coopération entre Etat et polices municipales repose sur des besoins exprimés de part et d'autre.
- C'est le cas de la vidéoprotection.
C'est un atout dans la lutte contre la délinquance. Aussi j'ai décidé de tripler le nombre de caméras de vidéoprotection sur voie publique.
Les polices municipales ont toute leur place dans la mise en œuvre de ces nouvelles technologies de sécurité.
J'ai entrepris de systématiser, partout où c'est possible, le raccordement des centres de supervision des municipalités aux services de police et de gendarmerie. L'Etat accompagne financièrement cette démarche.
- C'est l'esprit de décisions concernant l'armement des policiers municipaux.
J'ai décidé de leur permettre l'utilisation d'un matériel jusqu'alors uniquement détenus par la police et la gendarmerie nationales.
Le pistolet à impulsion électrique, arme à létalité réduite, permettra une riposte échelonnée et adaptée en cas d'agression.
Comme il a permis aux policiers nationaux ou aux gendarmes de le faire, dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles, il donnera aux policiers municipaux qui en seront dotés un outil supplémentaire et permettra de réduire l'usage des armes à feu aux situations les plus extrêmes.
Sur ces deux exemples précis, comme sur d'autres dossiers ponctuels, nous avons su travailler ensemble.
Ma conviction est que nous pouvons désormais aller plus loin.
Ensemble, nous pouvons construire une relation durable fondée sur la confiance et la responsabilité.
Nous en avons déjà certains outils.
La formation que vous avez reçue en est une illustration. Elle doit beaucoup aux formateurs et aux sites de la police et de la gendarmerie nationales.
J'ai été sensible au choix que vous avez fait de donner à votre promotion le nom du lieutenant de gendarmerie FAUVERNIER.
Sur le terrain, les conventions de coopération, obligatoires ou facultatives, permettent à la police municipale, à la police nationale et à la gendarmerie nationale de travailler ensemble.
Le temps est venu de renforcer les conditions de notre action et de notre coopération.
Etat et collectivités, nous sommes souvent confrontés aux mêmes défis.
Mes préoccupations à la tête de la police et de la gendarmerie nationales rejoignent souvent celles des élus qui ont fait le choix d'une police municipale : garantir la déontologie, adapter la formation, renforcer les capacités d'anticipation.
Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse.
Je vous propose d'apprendre à travailler plus en amont, à partager nos expériences, à ne plus attendre les crises pour échanger entre nous.
A ce sujet, je mettrai prochainement en place un groupe de travail, associant aux services nationaux élus et représentants de la police municipale, pour engager cette réflexion commune, qui pourra bénéficier du rapport demandé récemment au préfet AMBROGGIANI et qui devrait faire ses premières propositions au début 2009.
Mesdames et Messieurs,
Ministre de l'Intérieur, je suis chargée de la protection de tous les Français, sur tous les territoires de la République.
Je veux travailler avec tous ceux, hommes et femmes, qui ont décidé de consacrer leur activité à la sécurité de nos concitoyens.
Il est de ma responsabilité de vous aider à accomplir votre mission, dans le respect des prérogatives de chacun.
Il est de ma responsabilité de construire avec vous une relation de confiance et de responsabilité, au service des Français, au service de la France.
Je sais pouvoir compter sur vous." | | | |
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"Directeur de police municipale: catégorie C et contractuel!"
La Lettre du cadre territorial - n°366 - 1er octobre 2008 le 04/10/2008, 14 02 42 (UTC) | | | Énième épisode de la « saga » des agents contractuels notamment chargés d'une police municipale. Le Tribunal administratif (TA) de Melun vient de donner raison à l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) qui avait attaqué l'embauche par la ville de MEAUX (77) d'un agent de police municipale (catégorie C) en tant que « Directeur territorial chargé de la prévention et de la tranquillité publique ». Cependant, cette annulation semble se fonder exclusivement sur le cumul de statuts agent titulaire de la FPT/agent contractuel. Les détails et argumentations de chacune des parties sont à lire dans le numéro de « La lettre du cadre territorial » citée en référence. | | | |
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Police municipale : Michèle Alliot-Marie veut renforcer la coopération avec les polices d'Etat
La Gazette des communes - 03/10/2008 le 04/10/2008, 14 02 28 (UTC) | | | Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le 1er octobre au CNFPT par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. "Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse. Je vous propose d'apprendre à travailler plus en amont, à partager nos expériences, à ne plus attendre les crises pour échanger entre nous" a insisté la ministre, qui s'exprimait devant un parterre de policiers municipaux réunis à l'occasion de la remise des certificats à la première promotion des moniteurs de tir.
Un groupe de travail
A cet effet, a-t-elle précisé, un groupe de travail sera "prochainement" mis en place et devra lui remettre "ses premières propositions au début de l'année 2009". La ministre a indiqué que ce groupe de travail, qui associera "aux services nationaux, élus et représentants de la police municipale", pourra "bénéficier du rapport demandé récemment au préfet Ambrioggiani" sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. "Etat et collectivités, nous sommes souvent confrontés aux mêmes défis" a-t-elle déclaré. "Mes préoccupations à la tête de la police et de la gendarmerie nationales rejoignent souvent celles des élus qui ont fait le choix d'une police municipale : garantir la déontologie, adapter la formation, renforcer les capacités d'anticipation".
Défiance Etat-police municipale « révolue »
Dans son discours, Michèle Alliot-Marie a par ailleurs évoqué la relation de l'Etat et de la police municipale, "longtemps marquée par la défiance". "Cette période est aujourd'hui révolue" a-t-elle déclarée. "Révolue, parce que police municipale n'était pas il y a 15 ans l'institution qu'elle est devenue. Révolue, parce que l'action de l'Etat et des collectivités se place aujourd'hui sous le signe de la complémentarité, et qu'elle est appelée à évoluer sous le signe de la confiance et de la responsabilité".
De son côté, le président du CNFPT, André Rossinot s'est félicité de la formation des 180 moniteurs de police municipale au maniement des armes. "Si la responsabilité du CNFPT est engagée, nous attendons de vous que vous transmettiez des compétences mais aussi des valeurs" a-t-il lancé, après avoir évoqué la récente montée en puissance de la "troisième force de sécurité intérieure de la République". Il a par ailleurs précisé que cette promotion comptait 3 femmes dans ses rangs et que le CNFPT était intervenu à hauteur de 5000 euros par stagiaire. | | | |
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