Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
  News
 

Parution de "Jean, un garde champêtre d'exception"
Cédric Renaud le 11/10/2014, 11 11 48 (UTC)
 Chers amis,

Pour votre parfaite information, je partage avec vous la parution d'un ouvrage au sujet d'une histoire dont je m'étais fait l'écho.

Bonne continuation

"Jean un garde champêtre d’exception"
"du garde-champêtre au policier territorial"
Éditions Empreintes

"Il s’agit de l’histoire vraie de Jean Demange qui fut garde-champêtre dans le Saintois, Meurthe-et-Moselle Sud, jusqu'à…. ses 83 ans. Le Trésor Public, en février 2013, rappelle à l’ordre les cinq municipalités qui l’emploient encore, en leur intimant l’ordre de respecter les statuts de la fonction publique territoriale fixant à 67 ans l’âge limite d’exercice. Or, Jean a 83 ans et il était toujours apte à travailler, à la satisfaction générale.

Dans ce livre, vous découvrirez aussi la vie d’un homme intègre, attachant et d’exception, ainsi que l’histoire d’une profession née au IXème siècle avec les gardes-messiers (moissons) et en voie de disparition.

Si cet ouvrage est disponible sur demande en France, Belgique et Luxembourg par notre diffuseur/distributeur, il peut être demandé dédicace auprès des auteurs ou par les éditions Empreintes, site www.photosdefrance.com
Nous vous invitons à consulter le site que nous avons spécialement ouvert pour la sortie de ce livre, où vous trouverez des articles de journaux consacrés à Jean garde-champêtre.
http://gardechampetre1.unblog.fr"
 

Incident dans un bureau de vote: quelles prérogatives pour les forces de l'ordre?
Cédric Renaud le 04/03/2014, 10 10 40 (UTC)
 2014 sera une année électorale chargée. Les élections sont toujours un moment particulier dans la vie d'une démocratie. A ce titre, nous nous devons de préserver au mieux leur caractère impartial et la sérénité du vote. C'est pour cette raison que l'entrée des forces de l'ordre armées au sein d'un bureau de vote est interdite. Seule une réquisition du président du bureau de vote peut permettre une telle intervention. Si elle s'effectue souvent oralement dans un premier temps vu l'urgence, il est essentiel de la formaliser par écrit dès que possible. C'est là que la nouvelle publication de Franck Denion aux éditions La Baule prend tout sons sens. Il propose ainsi une liasse de réquisitions à renseigner le cas échéant par le président du bureau de vote. Une bonne idée afin de gérer au mieux des situations rares mais ô combien problématiques lorsqu'elles surviennent et à l'impact médiatique certain. Vous trouverez les documents sur ce lien: http://www.editionslabaule.fr/police-municipale/475-proces-verbal-de-requisition-des-autorites-de-police.html
 

Commission consultative des polices municipales: une réunion pour quoi faire?
Cédric Renaud - 10/02/2014 le 10/02/2014, 09 09 57 (UTC)
 L'annonce a été faites en grande pompe la semaine dernière: la Commission consultative des polices municipales (CCPM) se réunira le 13 février prochain. Que peut-on attendre de cette réunion?

Rappelons préalablement qu'aux termes de l'article L514-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), la CCPM est composée pour un tiers de représentants des maires des communes employant des agents de police municipal, pour un tiers de représentants de l'Etat et pour un tiers de représentants des agents de polices municipale choisis par les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires territoriaux. Sa compositions précise ainsi que les règles portant sur les mandats de ses membres figurent désormais à l'article R514-1 et suivants du CSI. Elle est présidée par le maire de Nice, Christian Estrosi. La dernière réunion remonte à 2012. Rappelons également qu'à l'issue de leur travail sur les polices municipales, les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS) ont déposé en avril 2013 une proposition de loi sur le sujet dont l'étude ne figure toujours pas au calendrier du Sénat.

Sachant tout cela, nous pouvons en tirer ces quelques remarques.

Lors des 3èmes Rencontres des polices territoriales organisées par l'Observatoire national des polices municipales (ONPM) et la Gazette des Communes le 19 septembre 2013 à Evry, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé que le premier semestre 2014 verrait des évolutions majeures se mette en place. Nous sommes déjà au mois de février... Il est peu probable - et d'ailleurs à mon sens inutile -que la CCPM s'exprime sur le contenu de la proposition de loi sénatoriale car l'on assisterait alors à une inversion des rôles entre une instance administrative, la CCPM, et le parlement, dont le rôle est de fabriquer la loi. On voit mal en effet les membres de la CCPM discuter d'un projet préalablement au travail des députés et des sénateurs.
Il y a alors deux solutions: soit le gouvernement entend passer par des textes ayant seulement une valeur réglementaire (décrets) et l'action de la CCPM sera alors un préalable inévitable. C'est possible s'il ne s'agit que de modifier les cadres d'emploi d'agent de police municipale et de garde champêtre par exemple pour les fusionner, mais la portée en sera alors limitée. Soit le gouvernement souhaite passer par la loi, de façon à abroger la loi de 1999 et à donner un plus grand éclat à cette réforme, et l'on ne pourra, à mon sens, n'attendre qu'une seule chose de cette réunion: la communication d'un calendrier prévisionnel. Dans cette seconde hypothèse, cette réunion ne serait alors, pour les parties les plus politiques de la CCPM, qu'une caisse de résonance pré-électorale en vue des municipales.

Aucune indiscrétion n'a filtré pour le moment sur le modèle choisit par le gouvernement, mais dans trois jours, nous serons fixés.
 

Après le décret organique du 20 mai 1903, "La charte du gendarme" prend partiellement le relais
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/cegn/content/download/529/5757/file/charte_du_gendarme.pdf - Merci à Bertrand Le Gue le 09/02/2014, 12 12 17 (UTC)
 Le décret-organique du 20 mai 1903 organisait le service de la gendarmerie avant la loi sur la gendarmerie de 2009. Il désignait également les gendarmes pour surveiller les gardes champêtres. Avec son abrogation, il n'existait plus aucun lien réglementaire entre les deux institutions. L'attention d'un de nos lecteurs n'a pas été pris en défaut. Il m'a donc utilement signalé ce texte.

Dans son article 18, la charte du gendarme n'omet pas les polices territoriales:

"Art. 18. Le gendarme assume son rôle d’acteur de la vie locale et de la cohésion sociale. En préservant son indépendance, il saisit toute occasion pour rechercher le contact avec la population. S’adaptant à son environnement, il s’intègre dans les réseaux humains qui irriguent son territoire. Il développe des partenariats avec les acteurs publics ou privés et coopère avec ses partenaires de la Police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire, de la sécurité civile et des polices municipales ou rurales. En cela, il amplifie son action au service de la sécurité des personnes et des biens."

A méditer...
 

Délinquance : le sévère constat d'un général
Christophe Cornevin et Jean Chichizola - Le Figaro - 06/01/2014 - http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/06/01016-20140106ARTFIG00569-delinquance-le-severe-constat-d-un-general.php le 07/01/2014, 08 08 00 (UTC)
 Devant des députés, le général Soubelet, n°3 de la gendarmerie, a déploré que les délinquants «profitent du système» et a noté que «les gendarmes sont inquiets car on prend plus soin des auteurs que des victimes».
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«Je vais livrer une analyse personnelle, peut-être un peu iconoclaste»: avec un courage certain, le général de corps d'armée Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie nationale, s'est livré à une critique sans fard de la politique pénale actuellement menée. Ses propos, tenus le 18 décembre devant la commission parlementaire de «lutte contre l'insécurité» ouverte à la presse et qu'il savait enregistrés, sont ceux d'un grand technicien. Énoncés sur un ton posé, ils ont l'effet d'une bombe. Venant d'un gradé de tout premier plan et reprises par l'Agence France presse, ils traduisent, s'il en était encore besoin, le malaise des forces de l'ordre face un système judiciaire souvent taxé d'angélisme et dont le nombre de remises en liberté ne cesse de hérisser la base.

Pendant plus d'une heure et 24 minutes d'audition, ce général 4 étoiles, grand patron des opérations et de l'emploi à la Direction générale de la gendarmerie nationale, nommé le 28 novembre 2012 en Conseil des ministres, a brossé un tableau sans concessions. Évoquant en préambule de son propos la lourdeur des procédures «sur le plan juridique», qui complique le travail des gendarmes, le général Bertrand Soubelet lâche que «les délinquants le savent et profitent du système».

«L'insécurité et le sentiment d'insécurité ne cesseront d'augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée»

«Les gendarmes sont inquiets car on prend plus soin des auteurs que des victimes», prévient le militaire, précisant qu'en 2013 il y a eu une hausse de 4% de personnes mises en cause par ses services tandis que le nombre de placements sous écrou «a diminué de 33%». «Évidemment, l'insécurité et le sentiment d'insécurité ne cesseront d'augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée», martèle-t-il. Le diagnostic de ce haut stratège est implacable: la réponse pénale est, selon lui, «en décalage». Sans détour, il enfonce le clou en assurant: «Les auteurs d'atteintes aux biens (cambriolages, vols...), les plus importantes numériquement, bénéficient d'un traitement pénal qui leur permet de continuer à exercer leurs activités.» Si le mot «impunité» n'a pas été lâché, l'auditoire a dû y penser très fort.

Invoquant sa «liberté de parole», le général Soubelet considère certes que «la délinquance n'augmente pas en valeur absolue» mais qu'il existe bel et bien «une réelle insécurité dans notre pays».

Toujours selon la vidéo de cette audition, il cite un «élément déstabilisant» pour la gendarmerie: «La notion de sanctuaire rural et périurbain n'existe plus (…) la délinquance et l'insécurité frappent au cœur de nos territoires, dans la ruralité profonde.» Un phénomène lié à une «migration importante de la population française en dehors des 25 agglomérations les plus importantes, vers la zone gendarmerie».
Une grenade dégoupillée

Lors d'un échange avec les députés, le haut galonné dégoupille une autre grenade: citant une synthèse datée du jour même de l'audition et reprenant les conclusions de commandants de groupements de gendarmerie départementale, il révèle que 65% des cambrioleurs interpellés dans les Bouches-du-Rhône en novembre 2013 «sont à nouveau dans la nature». «Quand vous lâchez 65% de ceux qui se sont rendus coupables d'un certain nombre d'exactions, comment voulez-vous que les chiffres baissent?, s'interroge le général Soubelet, c'est tout à fait impossible. Vous pouvez multiplier par deux les effectifs de gendarmes dans les Bouches-du-Rhône, cela ne changerait rien. La réalité, c'est celle-là, je pense que c'est mon devoir de vous le dire, de manière peut-être un peu crue.»

«Dans un département» qu'il ne cite pas, affirme-t-il encore, le parquet recommande de «mettre dehors» les présumés délinquants mineurs étrangers faute de «moyens» pour trouver un interprète. Par ailleurs, il estime aussi que le «critère de valeur» pour une garde à vue est qu'à «moins de 300 euros» de préjudice «on remet tout le monde dehors».

«Aujourd'hui, toute une frange de notre jeunesse ne sait pas où est le bien et où est le mal. On peut très tôt donner un message clair. »

Plus largement sur les Français de moins de 18 ans, il préconise «une prise en charge très précoce»: «Quand j'entends dire, face à des enfants de 10 ou même de 8 ans, qu'ils ne sont pas capables d'entendre un rappel à la loi, je suis très surpris, note le général. On peut tout entendre à condition que le discours soit adapté à l'âge de celui à qui on s'adresse. (…) Aujourd'hui, toute une frange de notre jeunesse ne sait pas où est le bien et où est le mal. On peut très tôt donner un message clair.»

Si la Direction générale de la gendarmerie se refuse à tout commentaire sur ces propos forts et mesurés de ce technicien à la réputation incontestée, certains officiers jugent la liberté de ton du général Soubelet, 54 ans, «un peu étonnante et assez inhabituelle». «Ce grand chef, qui coordonne et met en œuvre la politique opérationnelle de toute la gendarmerie, est à un poste d'observation majeur pour décrypter toutes les remontées venant du terrain, confie un cadre. Devant la représentation nationale, il a juste fait son devoir en ne mentant pas et en assumant la réalité telle qu'elle est, sans langue de bois…»
 

Métropole lilloise : mutualiser les moyens de police pour être plus efficace
MATHIEU THUILLIER - 02/01/2014 - http://www.lavoixdunord.fr/region/metropole-lilloise-mutualiser-les-moyens-de-police-pour-ia19b0n1820559 le 03/01/2014, 10 10 08 (UTC)
 Le collectif des villes sur la sécurité urbaine (COVISUR), créé en 2005 et présidé par Jean-Luc Deroo, maire d’Halluin, qui regroupe vingt-cinq communes de la métropole lilloise, a commandé une étude sur la sécurité et la prévention sur le territoire. Le diagnostic a été rendu mi-décembre et préconise notamment une approche intercommunale de la question et la mutualisation de certains moyens.



1. Pourquoi cette étude ?

Par délibération communautaire du 29 juin 2012, il a été décidé de réaliser un diagnostic partagé du fonctionnement des services de police sur le territoire métropolitain. C’est une première en France dans une agglomération de la taille de Lille. L’étude a été réalisée par un ancien préfet, Pierre Duffé, sous la responsabilité du Forum français pour la sécurité urbaine. Elle sera présentée au ministère de l’Intérieur et soumise à l’ensemble des communes de LMCU. Le rapport de soixante-huit pages a été cofinancé par la ville d’Halluin et LMCU (coût total : 50 000 €). « Une étude utile qui permet de prendre du recul et d’élever le débat, loin des enjeux électoraux, pointe Jean-Luc Deroo, président du COVISUR, initiateur de cette étude. Elle pose les vraies questions sur l’avenir des polices. L’organisation de la police nationale date quand même de l’après-guerre… » « C’est un tableau des forces en présence, c’est novateur », résume Roger Vicot, maire de Lomme et membre du Forum français pour la sécurité urbaine.

2. Le contexte

Cette étude s’inscrit dans un contexte « de diminution des effectifs de la police nationale et de montée en puissance de la police municipale », note Roger Vicot. Selon l’élu, se pose aujourd’hui « la question de la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité : policiers nationaux et municipaux, bailleurs sociaux, assistantes sociales… » et celle de l’intercommunalité. « Il est évident que la délinquance est mouvante, avec des moyens de transports en commun extrêmement développés dans la métropole. Elle ne peut pas être uniquement une problématique de la commune. » D’autant que les crédits de la prévention de la délinquance au titre de la politique de la Ville seront gérés, demain, au niveau intercommunal. « La délinquance n’est pas localisée, elle se déplace, elle est mobile, d’où l’importance d’une action concertée », abonde Jean-Luc Deroo, qui souhaite une police intercommunale et insiste sur la coopération transfrontalière.

3. Les préconisations

Elles figurent en bonne place dans le rapport et tiennent en douze points. On retiendra notamment la déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la délinquance ; la création de polices municipales dans les communes de plus de 20 000 habitants qui en sont dépourvues (Halluin et Armentières) ; la mutualisation des moyens locaux dans le cadre d’une police de la circulation et d’une fourrière automobile intercommunale ; l’amélioration du fonctionnement du 17 en créant une ligne directe à disposition des élus ; la mutualisation de la formation des médiateurs, notamment ceux des bailleurs et des transporteurs ; l’étude de la faisabilité de maisons de la sécurité sur le modèle de ce qui se fait aux Pays-Bas (lire ci-dessous). « Tout ne se fera pas du jour au lendemain, admet Jean-Luc Deroo, mais nos populations ont besoin de tranquillité. Les élus sont coproducteurs de sécurité, mais ne peuvent pas être responsables de l’action contre le banditisme. On n’a pas de baguette magique. » Il espère néanmoins que cette étude aura « un certain retentissement ».
Maisons de la sécurité : l’exemple des Pays-Bas

La proposition de créer des maisons de la sécurité est l’une des douze suggestions du rapport. Il en existe déjà quarante-cinq aux Pays-Bas et la première a été ouverte en 2002 à Tilburg, à partir d’un simple constat : la législation pénale ne suffit pas à lutter contre la récidive.

L’objectif de ces structures ? Renforcer la collaboration entre les services de maintien de l’ordre, l’autorité locale et les services de santé. Il ne s’agit pas seulement d’améliorer les partenariats ; ce sont bien de véritables maisons où chacun est ainsi suivi de façon individualisée. Aux Pays-Bas, multirécidivistes, auteurs de vols, membres de gangs et groupes criminels, et délinquants violents y font l’objet d’un suivi.

Ces maisons de la sécurité permettent par exemple d’éviter qu’un délinquant toxicomane qui vient de commencer un programme de désintoxication doive l’interrompre pendant plusieurs semaines afin de purger sa peine de prison. Les maisons de la sécurité sont financées par le gouvernement néerlandais et les municipalités.
 

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